Surveillance des professionnel-le-s de la santé
Module n° 4
Objectifs et hypothèses de travail
Le module vise à sensibiliser les étudiant-e-s au rôle central que l’Etat joue dans la surveillance des professionnel-le-s de la santé, afin de garantir un haut niveau de compétences et de renforcer ainsi la confiance des patient-e-s. Au travers de différents cas pratiques, le module retracera le parcours d’un soignant face aux autorités depuis l’ouverture de son cabinet médical, jusqu’à la fin de sa pratique. Les participant-e-s seront amené-e-s à tenir alternativement le rôle de l’Autorité et du soignant. Quelques intervenant-e-s externes partageront leur expérience du terrain.
Problématiques abordées
Les jeux de rôles illustreront notamment l’autorisation de pratiquer, l’autorisation de facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins, la surveillance disciplinaire, les sanctions disciplinaires et les principes administratifs que l’Autorité doit respecter dans sa pratique.
Organisation
Le module se déroulera du 7 au 27 novembre 2022.
L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.
Responsable du module
Me Rachel Christinat
Prérequis
Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d'autres prérequis.
Modules des orientations
- Droit de la santé et des biotechnologies
- Politiques publiques
- Avocature (professions judiciaires)