Objectifs et hypothèses de travail

Paul, un investisseur suisse, possède une propriété immobilière en France depuis plusieurs années. Cette propriété est détenue par l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) française, dont Paul est l'unique associé. Il possède également de nombreux biens immobiliers en Suisse.

Ayant reçu une notification d'impôt, qui s'avère nettement plus élevée que les années précédentes. Paul nous consulte pour des conseils en matière de fiscalité immobilière. Il se pose des questions sur la fiscalité immobilière suisse et internationale et les éventuelles conventions fiscales entre la France et la Suisse.

Problématiques abordées

Le module débutera par une introduction à la fiscalité immobilière lors de laquelle nous aborderons les notions les plus importantes en droit suisse et en droit international.

Nous approfondirons ensuite la matière au travers de cas pratiques. Ces cas pratiques nous plongerons tout d’abord dans les aspects suisses, avant de nous permettre d’aborder les aspects internationaux. Nous nous concentrerons en particulier sur des aspects franco-suisses à la lumière de la convention de double imposition applicable, notamment lors de la dernière partie extra-muros du module qui se déroulera à l’Université de Aix-Marseille.

Organisation

Le module se déroulera du 16 octobre au 5 novembre 2023.

Des intervenant-e-s externes viendront partager leur expérience relative aux problèmes juridiques rencontrés en matière de fiscalité immobilière.

Une partie du module se déroulera en France, auprès de l’Université Aix-Marseille.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.