Les infractions dans le Code mondial antidopage
Module 2
Objectifs et hypothèse de travail
Les participant-e-s au module seront invité-e-s à représenter une partie lors d’une procédure disciplinaire fictive devant le Tribunal Arbitral du Sport et à débattre des problèmes juridiques complexes que soulève la lutte contre le dopage.
Problématiques abordées
Le module abordera les problématiques liées à la lutte contre le dopage dans leur ensemble (qualification des infractions, présomptions, fardeau et standard de la preuve, admissibilité et fiabilité des moyens de preuve, sanctions, etc.).
Organisation
Le module se déroulera du 12 octobre au 1er novembre 2020.
L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.
Responsable du module
Prof. Antonio Rigozzi
Prérequis
Module des orientations
- Droit du sport
- Droit pénal et criminologie