Health Law Annual Conferences
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The 24th Health Law Annual Conference will take place on Thursday 14 September 2017.
Previous Health Law Annual Conferences
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Journée 2017
S. Perrenoud, S. Yavavli, D. Yerli, D. Sprumont : Les nouveautés de l'année écoulée en droit de la santé
A. Pessotto : Formes juridiques des structures de soins : quelles implications ?
A. Ayer : Les autorisations d'exploitation et de pratique
C.-F. Robert : La surveillance : le point de vue d'une autorité cantonale
S. Burgat : La responsabilité civile des soignants en cas de multiplicité d'intervenants
J. Bucher Andary : La pratique des soins délégués : le point de vue de l'infirmière
M. Mader : Le respect des principaux droits des patients
F. Riva : Le respect des directives anticipées : le point de vue de l'ambulancier
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2016
O. Guillod, L. Amey, F. Erard : Les nouveautés de l'année écoulée en droit de la santé
M. Schüpbach : La nouvelle loi fédérale sur les épidémies (LEp): une réforme à point nommé
C.-F. Robert : Impact de la nouvelle loi pour les cantons et les professionnels
F. Gonzalez-Martin (remplaçant de D. Clarke) : Le règlement sanitaire international et sa contribution à la sécurité sanitaire mondiale
S. Burris : La mise en oeuvre du RSI dans 25 pays : Introduction à LawAtlas.org
O. Pelet : Vaccination du personnel hospitalier : qui décide?
R. Christinat : Résistance aux antibiotiques : Quelles responsabilités pour les hôpitaux?
A. Flahault : Les enjeux de santé publique : des maladies transmissibles aux maladies non transmissibles
N. Joset : Redéfinition du droit de la santé dans une perspective salutogénique
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2015
N. Künzli Les 10 ans de la Swiss School of Public Health (SSPH)D. Sprumont : Les nouveautés de l'année écoulée en droit de la santé
S. Fanti : Nouvelles technologies de l'information : Protection de la sphère privée et big data
E. Rial-Sebbag : Tests génétiques : entre commercialisation et santé publique
A. Previtali : Les tests génétiques : un progrès pour les personnes handicapées ?
J.-F. Steiert : Quels choix pour les patients-assurés ?
J. Demeulemeester : Se mesurer ou s'écouter ? Gardons la main face au diktat de la performance
C. Lovis : Quels rôles futurs du dossier patient informatisé ?
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2014
O. Guillod : Les nouveautés de l'année écoulée
P. Suter : La planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée
G. Longchamp : La planification hospitalière cantonale selon la LAMal
L. Crivelli / I. Bolgiani : Planification des équipements hospitaliers coûteux : un regard économico-politique
J.-P Dunand : Quelques particularités des rapports de travail en milieu hospitalier
Documentation :
Schéma heures supplémentaires / travail supplémentaire
Arrêt du Tribunal administratif du canton de Zurich du 9 juillet 2014 (VB.2014.00254)
P. Ducor : Médecins agréés et responsabilités
E. Bonvin : L'hôpital est-il toujours une institution du soin ?
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2013
O. Guillod : Droit de la santé : les nouveautés de l'année écouléeD. Manaï : 1993 - 2013 : métamorphoses des droits du patient
T. Gächter : Les professions de la santé en mutation - en français et en allemand
A. Previtali : Les assurances de soins : quel avenir ? (pas de powerpoint)
B. Tag : Le traitement médical constitue-t-il une lésion corporelle ? Situation actuelle et évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral - en français et en allemand
V. Junod : Le droit des produits de santé : anciens et nouveaux défis
D. Sprumont : Droit suisse et progrès médical : 20 ans d'expérimentation
A. Laude : Regard de droit comparé sur l'évolution du droit de la santé
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2012
Protection des données médicales et transparence...du patient ?
D. Sprumont : Droit de la santé: les nouveautés de l'année
S. Burgat : Carte d’assuré, dossier patient informatisé, e-Health : récents développements
J. Guillod : Problèmes concrets de gestion des données au cabinet médical
A. Epiney : Réseaux de soins, managed care et protection des données médicales
B. Kiefer : Le patient transparent : mythe ou réalité prochaine ?
O. Guillod : Le cadre juridique de la transmission de données personnelles aux assureurs
J.-F. Steiert : Nouveau financement hospitalier et transmission des données médicales à l’assureur maladie : la vision des patients
L. Bastian : Nouveau financement hospitalier et transmissions des données médicales à l’assureur maladie : la vision d’un assureur
C. Favre : Nouveau financement hospitalier et transmission des données médicales à l’assureur (pas de présentation)
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2011
O. Guillod : Les nouveautés de l'année en droit de la santé
O. Pellet : Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du juriste
J. de Haller : Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du médecin
P.A. Raeber : Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du cadre administratif
D. Sprumont : Petit retour en arrière sur l'affaire Rappaz
C. Kind : Nouveau regard sur les directives de l'Académie suisse des sciences médicales
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2010
Responsabilité médicale et assurance
O. Guillod : Les nouveautés de l'année en droit de la santé
A.-S. Dupont : Dernières tendances de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale
F. Clergue : Les fautes médicales sont-elles évitables ?
D. König : Comment documenter le recueil du consentement éclairé ?
I. Juvet : Responsabilité civile médicale et assurance
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2009
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2008
Conflits d'intérêts dans le système de santé
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2007
O. Guillod, Les développements de l'année
F. Aubry-Girardin, Protection de la santé au travail : le cadre juridique général (OIT, droit UE, LT)
T. Geiser, Médecins d'entreprise et du travail, assurances et protectiondes données sensibles (PowerPoint - résumé)
T. Reinhardt, Travail en milieu hospitalier, stress et protection de la santé (PowerPoint F - PowerPoint D - résumé F - résumé D)
J.-Ph. Dunand, Protection de la santé des travailleurs : devoirs et responsabilité de l'employeur
G. Frésard-Fellay, Maladies associées au travail et assurance-accidents (PowerPoint - sommaire)
F. Tschan-Semmer, Comment gérer sainement les tensions au travail ?
