Health Law Annual Conferences
The proceedings of previous Health Law Annual Conferences can be ordered via the Faculty of Law’s Publication Portal.
The 26th Health Law Annual Conference will take place on Friday 13 September 2019.
Previous Health Law Annual Conferences
-
Journée 2019
Sabrina Burgat : Nouveautés de l'année écoulée en droit de la santé
Rachel Christinat : L'expertise médicale en procédures
Olivier Guillod : Les effets du secret professionnel sur l'expertise médicale
Anne-Sylvie Dupont : L'expertise dans les assurances sociales, en particulier dans l'assurance-invalidité
Stéphanie Luy, Pedro Planas : L'expertise médicale dans le cadre de la protection de l'enfant et de l'adulte, spécialement en cas de placement à des fins d'assistance - PAFA et expertise psychique
Loic Parein : L'expertise médicale en procédure pénale : pleins feux sur des questions posées par la pratique
Sebastian Dieguez : L'expertise sans peine
-
2018
-
2017
-
2016
O. Guillod, L. Amey, F. Erard : Les nouveautés de l'année écoulée en droit de la santé
M. Schüpbach : La nouvelle loi fédérale sur les épidémies (LEp): une réforme à point nommé
C.-F. Robert : Impact de la nouvelle loi pour les cantons et les professionnels
F. Gonzalez-Martin (remplaçant de D. Clarke) : Le règlement sanitaire international et sa contribution à la sécurité sanitaire mondiale
S. Burris : La mise en oeuvre du RSI dans 25 pays : Introduction à LawAtlas.org
O. Pelet : Vaccination du personnel hospitalier : qui décide?
R. Christinat : Résistance aux antibiotiques : Quelles responsabilités pour les hôpitaux?
A. Flahault : Les enjeux de santé publique : des maladies transmissibles aux maladies non transmissibles
N. Joset : Redéfinition du droit de la santé dans une perspective salutogénique
-
2015
N. Künzli Les 10 ans de la Swiss School of Public Health (SSPH)D. Sprumont : Les nouveautés de l'année écoulée en droit de la santé
S. Fanti : Nouvelles technologies de l'information : Protection de la sphère privée et big data
E. Rial-Sebbag : Tests génétiques : entre commercialisation et santé publique
A. Previtali : Les tests génétiques : un progrès pour les personnes handicapées ?
J.-F. Steiert : Quels choix pour les patients-assurés ?
J. Demeulemeester : Se mesurer ou s'écouter ? Gardons la main face au diktat de la performance
C. Lovis : Quels rôles futurs du dossier patient informatisé ?
-
2014
O. Guillod : Les nouveautés de l'année écoulée
P. Suter : La planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée
G. Longchamp : La planification hospitalière cantonale selon la LAMal
L. Crivelli / I. Bolgiani : Planification des équipements hospitaliers coûteux : un regard économico-politique
J.-P Dunand : Quelques particularités des rapports de travail en milieu hospitalier
Documentation :
Schéma heures supplémentaires / travail supplémentaire
Arrêt du Tribunal administratif du canton de Zurich du 9 juillet 2014 (VB.2014.00254)
P. Ducor : Médecins agréés et responsabilités
E. Bonvin : L'hôpital est-il toujours une institution du soin ?
-
2013
O. Guillod : Droit de la santé : les nouveautés de l'année écouléeD. Manaï : 1993 - 2013 : métamorphoses des droits du patient
T. Gächter : Les professions de la santé en mutation - en français et en allemand
A. Previtali : Les assurances de soins : quel avenir ? (pas de powerpoint)
B. Tag : Le traitement médical constitue-t-il une lésion corporelle ? Situation actuelle et évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral - en français et en allemand
V. Junod : Le droit des produits de santé : anciens et nouveaux défis
D. Sprumont : Droit suisse et progrès médical : 20 ans d'expérimentation
A. Laude : Regard de droit comparé sur l'évolution du droit de la santé
-
2012
Protection des données médicales et transparence...du patient ?
D. Sprumont : Droit de la santé: les nouveautés de l'année
S. Burgat : Carte d’assuré, dossier patient informatisé, e-Health : récents développements
J. Guillod : Problèmes concrets de gestion des données au cabinet médical
A. Epiney : Réseaux de soins, managed care et protection des données médicales
B. Kiefer : Le patient transparent : mythe ou réalité prochaine ?
O. Guillod : Le cadre juridique de la transmission de données personnelles aux assureurs
J.-F. Steiert : Nouveau financement hospitalier et transmission des données médicales à l’assureur maladie : la vision des patients
L. Bastian : Nouveau financement hospitalier et transmissions des données médicales à l’assureur maladie : la vision d’un assureur
C. Favre : Nouveau financement hospitalier et transmission des données médicales à l’assureur (pas de présentation)
-
2011
O. Guillod : Les nouveautés de l'année en droit de la santé
O. Pellet : Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du juriste
J. de Haller : Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du médecin
P.A. Raeber : Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du cadre administratif
D. Sprumont : Petit retour en arrière sur l'affaire Rappaz
C. Kind : Nouveau regard sur les directives de l'Académie suisse des sciences médicales
-
2010
Responsabilité médicale et assurance
O. Guillod : Les nouveautés de l'année en droit de la santé
A.-S. Dupont : Dernières tendances de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale
F. Clergue : Les fautes médicales sont-elles évitables ?
D. König : Comment documenter le recueil du consentement éclairé ?
I. Juvet : Responsabilité civile médicale et assurance
-
2009
