Docteurs honoris causa
2023 - Pierre Tercier
Laudatio de M. Pierre Tercier, Dr h. c., Dies Academicus 2023
Cher Professeur Tercier,
Fondamentalement, vous êtes littéraire, m’avez-vous confié. Vous aimez les mots, vous lisez beaucoup. Et si vous avez choisi le droit, c’est parce qu’à vos yeux, c’est aussi de la littérature. Ce sont les mots en action.
Les mots, comme professeur et orateur, vous en avez joué consciemment devant votre public et, en tant que chercheur, vous en avez mis beaucoup sur le papier.
C’est par un baccalauréat latin-grec au Collègue St-Michel à Fribourg qu’a débuté votre parcours. Puis, ce furent la licence en droit, le brevet d'avocat et le doctorat dans cette même ville dont vous dites qu’elle a été votre ancrage. Elle a été votre port d’attache, comme étudiant puis comme Professeur, alors que vous avez voyagé à Hambourg, puis Cambridge, puis Paris – où vous avez aussi enseigné et que vous appelez votre deuxième cité –, puis dans d’autres lieux encore.
L’enseignement, la recherche, l’arbitrage sont les trois activités phares qui vous ont occupé. Votre carrière, m’avez-vous dit, a fondamentalement été une carrière d’enseignant, que vous avez vécue comme un cadeau. Pour le contact avec les jeunes, mais aussi parce que vous aimez enseigner, expliquer, faire connaître. Ce cadeau, vous continuez à le faire vivre en cultivant des liens scientifiques et amicaux avec vos doctorantes et doctorants.
Expliquer clairement, c’est aussi ce qui a animé votre travail de chercheur. Vos publications, dans lesquelles vous avez touché tous les aspects du droit, ont ainsi été marquées par un sens de la synthèse qui a imprégné plusieurs générations de juristes de Suisse romande et au-delà. Je citerai notamment « La recherche et la rédaction juridique », « La responsabilité civile », « La partie générale du droit des obligations », « Les contrats spéciaux », « Le droit de la personnalité ». Plusieurs ouvrages continuent leur vie avec l’aide de successeurs, tandis que d’autres ont disparu prématurément, ce qui vous a un peu attristé. Dans un monde juridique toujours plus spécialisé, dans une vie aux 24 heures limitées, ce destin est compréhensible.
Car dans vos journées, il y a aussi eu vos fonctions auprès de la Commission suisse de la concurrence, les nombreuses semaines au service militaire jusqu’au grade de lieutenant-colonel, les avis de droit et, enfin, l’arbitrage commercial, où vous êtes encore très actif, et que vous aimez beaucoup. Dans cette mise en pratique du droit, on peut voir si ce qu’on a enseigné fonctionne ou non, et pourquoi. On y rencontre des gens de tous milieux – la rencontre, vous en avez toujours eu besoin. Et on y trouve des affaires extrêmement intéressantes et variées – de quoi satisfaire votre grande curiosité. Dans toutes ces activités, on vous connaît aussi un petit côté « colonel » que vous assumez.
Envers les anciens de notre Faculté, en particulier Jean-François Aubert, Jacques-Michel Grossen et Pierre Wessner, vous avez une profonde admiration. Vous avez aussi inspiré et participé à la première édition du Séminaire du droit du bail, fleuron de notre Faculté. Et aujourd’hui, vous entretenez des liens avec la nouvelle génération de Neuchâtel.
En jetant un coup d’oeil dans le rétroviseur, vous m’avez dit : « Je trouve que, comme profs, on a été trop sages. On n’a pas assez rué dans les brancards, avec ce qui n’allait pas. Le rôle du professeur n’est pas seulement de transmettre ce qui existe, mais aussi de le remettre en cause. Et je ne suis pas sûr qu’on l’ait toujours joué suffisamment. On était sages. » Auprès de cette jeune génération, je transmets le message !
Vous aimez les mots, vous aimez la musique aussi. Vous connaissez Brassens par coeur. Et vous adorez les arbres. Leur beauté. Leurs couleurs. Leur manière de vivre et de se renouveler. Le service qu’ils rendent dans les échanges. Auprès de votre arbre, je vous souhaite de vivre et de poursuivre heureux.
Un diplôme va maintenant vous être remis par notre recteur. On y lit :
L'Université de Neuchâtel, sur proposition de sa Faculté de droit, confère par les présentes, à Monsieur Pierre Tercier, Professeur émérite de l’Université de Fribourg, Président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris, pour son rôle de pionnier dans le développement d'une didactique et d'une méthodologie juridiques suisses et pour sa contribution extraordinaire au développement et à la visibilité internationale du droit privé suisse, le grade de docteur en droit honoris causa.
Texte rédigé et prononcé le 4 novembre 2023 lors du Dies academicus
par Valérie Défago, doyenne
2021 - Malgosia Fitzmaurice
Laudatio de Mme Malgosia Fitzmaurice, Dr h.c. Dies academicus 2021
La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel a le très grand honneur et plaisir de célébrer la carrière académique de Madame la Professeure Malgosia Fitzmaurice, à laquelle elle a choisi d’attribuer le titre de Dr. honoris causa cette année.
Synthétiser son parcours n’est pas chose aisée.
Ses principaux domaines d'intérêt sont le droit des traités, le droit international des espaces et le droit international de l'environnement, avec un accent tout particulier sur la protection de l'environnement marin et de la biodiversité, la réglementation de la chasse aux baleines, la protection environnementale de la mer Baltique, ainsi que les droits des peuples autochtones, domaine dans lequel elle est une pionnière.
Professeure à la Queen Mary University à Londres, où elle enseigne le droit international public général, le droit des traités et le droit international de l'environnement depuis 1995, elle est également la Part-Time Nippon Foundation Professor of Marine Environment Protection à l'Institut de droit maritime international de l'Organisation Maritime Internationale et membre associée de l'Institut de Droit International.
Il s’agit de positions académiques et facultaires extrêmement prestigieuses, qui illustrent une très grande reconnaissance internationale plus que méritée !
La Professeure Fitzmaurice a commencé sa carrière comme chercheuse à La Haye, puis a rapidement mis ses connaissances en pratique en tant qu’assistante juridique au Tribunal des réclamations Iran-États-Unis créé suite à la crise des otages de 1979 entre ces deux pays.
Elle a été la première femme à obtenir la bourse du Conseil des Sciences des Pays-Bas, pour un projet de recherche sur la protection de l'environnement de la mer Baltique. En a résulté sa première monographie après sa thèse de doctorat rédigée en Pologne sur la prise de décision au sein des organisations internationales. Elle est passée ensuite par Amsterdam avant de rejoindre King’s College à Londres où, en 1992, notre professeur de droit de l’innovation Daniel Kraus, alors jeune étudiant, a été impressionné par son savoir et sa pédagogie fondée sur la discussion, en cercle, d’égal à égal entre la professeure, ses étudiantes et ses étudiants. Malgosia Fitzmaurice a également collaboré avec les universités de Berkeley, Paris 1 Sorbonne, Kobe, Varsovie et Wroclaw.
Ses travaux de recherche font référence et ont abouti en de nombreux ouvrages et articles de référence. Elle a aussi une intense activité de co-rédaction et de co-édition
Dans ses recherches, elle tisse des liens entre des branches comme le droit des traités et de la responsabilité étatique. Elle va même au-delà en établissant les relations entre la science et le droit, constatant que des conflits de valeurs peuvent mener à des conflits de normes. Malgosia Fitzmaurice comble ainsi des lacunes et réussit ce que peu de juristes arrivent à faire : atteindre un public qui va des spécialistes d’un domaine pointu jusqu’à des pêcheurs de baleines. Ce n’est pas pour rien que le British Yearbook of International Law a loué ses travaux en la qualifiant de « Thought-provoking ».
Madame la Professeure Fitzmaurice est également rédactrice en chef d'une série d’ouvrages de référence intitulée "Queen Mary Studies in International Law", rédactrice en chef de l'International Community Law Review, membre de la Commission du droit de l'environnement de l'Union internationale pour la conservation de la nature et membre du groupe de travail de l'Association de droit international sur l'interprétation des traités. Et ce ne sont que ses mandats les plus éminents.
Relevons finalement ses liens avec l’Université de Neuchâtel, dont elle a publié un, et bientôt deux ouvrages d’un de ses professeurs. Elle a aussi accueilli pour un séjour de recherche une doctorante dont la thèse sur l’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale a fait date.
Au vu de tous ces accomplissements, notre recteur va lui remettre un doctorat honoris causa où il est écrit ceci :
« L’Université de Neuchâtel sur proposition de sa Faculté de droit confère par les présentes à Madame Malgosia Fitzmaurice, Professeure de droit public international,
Département de droit, Queen Mary University, Londres
pour ses accomplissements académiques en tant que professeure de droit et son rôle de pionnière dans l’avancement du droit des traités, du droit de l'environnement et du droit des populations indigènes,
Le grade de docteure en droit honoris causa. »
Neuchâtel, le 6 novembre 2021
Olivier Hari
Doyen et Professeur à la Faculté de droit
2020 - Jane C. Ginsburg
Pionnière dans l’avancement de la recherche dans le droit de la propriété intellectuelle, Mme Jane Ginsburg est une sommité dans son domaine. Diplômée de l’Université de Chicago et de la Harvard Law School, elle est titulaire d’un doctorat en droit l'Université Panthéon-Assas de Paris. Elle a été, après ses études, adjointe au juge à la Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit (Pennsylvanie, Delaware, New Jersey). Jane Ginsburg a travaillé pour l’American Law Institute et conseillé non seulement le gouvernement américain, mais aussi de nombreux autres États, autant dans des pays industrialisés qu’en développement.
Laudatio de Mme Jane C. Ginsburg, Dr h.c. Dies Academicus 2020
Madame Jane C. Ginsburg est une pionnière dans l'étude de la propriété intellectuelle, une scientifique mondialement renommée, et une professeure très appréciée aussi bien par ses étudiantes et étudiants que par ses pairs.
Elle est professeure de droit de la propriété littéraire et artistique de la chaire Morton L. Janklow et directrice du Kernochan Center for Law, Media and the Arts de l'Université de Columbia. Elle y enseigne la méthodologie juridique, le droit d'autrice et d’auteur américain et international ainsi que le droit des marques.
Elle a tracé sa propre voie jusqu'au sommet du monde académique.
Pour ce faire, elle a pu s'appuyer sur de solides études à l'Université de Chicago et à Harvard, où elle a obtenu le grade de Juris Doctor en 1980. Elle a poursuivi ses études à l'Université parisienne Panthéon Assas, au bénéfice de la prestigieuse bourse Fulbright. Elle a obtenu à Paris le Diplôme d'études approfondies en 1985 (D.E.A.) et son doctorat en 1995.
Jane C. Ginsburg a ensuite acquis une expérience inégalée comme greffière de la cour d’appel des Etats-Unis pour le juge fédéral Gibbons, puis dans une étude d'avocats de New York. Elle a rejoint l’Université de Columbia comme professeure associée puis titulaire, devenant une référence aux États-Unis et au niveau international.
La reconnaissance est venue naturellement, et a crû tout aussi rapidement.
Sans prétendre à l’exhaustivité, vu l’étendue de ses activités, nous mentionnerons qu'elle a été professeure à l'Université de Cambridge, titulaire de la chaire de sciences juridiques Arthur L. Goodhart et professeure à l’Emmanuel College. À la fin des années nonante, elle a été invitée par l'Académie de droit international de La Haye pour un cours visionnaire intitulé Law of Copyright in an Era of Technological Change.
Elle a aussi accompli un tour du monde académique la conduisant dans le désordre à Nantes, Toulouse, Paris, Cambridge, La Haye, New-York, Melbourne, Helsinki, Rome, Sydney, Jérusalem, Auckland ou encore Papeete.
Jane C. Ginsburg est l’autrice et la co-autrice de manuels de référence en droit de la propriété intellectuelle, en droit des marques, en droit d’autrice ou d’auteur et en méthodologie juridique. Elle a également publié de nombreux articles et chapitres de livres sur le droit national et international de la protection du droit d'autrice ou d’auteur et des marques.
Au sein de l'American Law Institute, elle a été co-rapporteure pour une étude sur les « Principes régissant la juridiction, l’élection de droit et les jugements dans les litiges transnationaux de propriété intellectuelle ». Elle est par ailleurs “Corresponding Fellow” de la British Academy, membre de l'American Philosophical Society, membre de l'American Academy of Arts and Sciences, membre honoraire de l'Emmanuel College de l’Université de Cambridge, et elle a été membre affiliée et résidente de l'American Academy à Rome. Jane C. Ginsburg est aussi vice-présidente de l’Association Littéraire et Artistique Internationale, dont le siège est à Paris et le but est de promouvoir et défendre les droits des autrices et des auteurs ; elle préside la section américaine.
En 2008, Jane C. Ginsburg a été intronisée au panthéon de la propriété intellectuelle en étant élue IP Hall of Fame inductee, décrite comme « A highly influential academic and teacher who has written some of the most important IP-related books of modern times », une phrase qui résume bien ses grandes qualités.
Elle s’est vu remettre en 2015 la prestigieuse distinction Mark T. Banner de la section de la propriété intellectuelle de l'American Bar Association.
Outre l'anglais, elle parle à la perfection l'espagnol, l'italien et le français. Sa maîtrise des langues a ainsi facilité ses nombreux voyages dans notre pays où elle s’est prise d’affection pour la culture romande.
Nous espérons qu'elle continuera à visiter aussi souvent que possible la Suisse dans les années à venir.
Madame Jane C. Ginsburg va à présent recevoir des mains de Mme Nathalie Tissot, vice-rectrice un diplôme sur lequel figurent les mots suivants :
(Texte du diplôme)
L'Université de Neuchâtel, sur proposition de sa Faculté de droit, confère par les présentes à Madame Jane C. Ginsburg, professeure de droit de la propriété littéraire et artistique, Columbia Law School.
Pour ses accomplissements académiques exceptionnels en tant que professeure de droit et son rôle de pionnière, mondialement reconnu, dans la recherche concernant le droit de la propriété intellectuelle,
le grade de docteure en droit honoris causa.
Olivier Hari,
Doyen et Professeur en Faculté de Droit
Neuchâtel, le 5 novembre 2021
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2019 - Annie Rochat Pauchard
Licenciée en droit de l’UniNE, Annie Rochat Pauchard entame une carrière de juriste au sein de l’Administration fédérale des contributions. Elle participe dès 1993 aux travaux de mise en place de la TVA. En 1994, elle entre au service des Commissions fédérales de recours du Département fédéral des finances. En 2003, elle devient juriste fiscaliste dans divers cabinets spécialisés. Dès 2011, elle retrouve l’administration fédérale où elle dirige la Division Droit de la Division principale de la TVA et devient ainsi la première femme nommée à la tête d’une telle unité. Elle participe activement à la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la TVA et à sa révision en 2018. En 2017, elle est élue juge à la Cour I du Tribunal administratif fédéral et occupe, depuis 2018, la fonction de vice-présidente de la chambre 2.
Laudatio de Mme Annie Rochat Pauchard, Dr h. c. Dies Academicus 2019
Chère Madame Rochat Pauchard,
Vous m’avez raconté que c’était parce que Neuchâtel disposait d’une université publique accessible à tous que vous aviez pu faire des études supérieures. J’ai été enchanté de l’entendre. Depuis, vous êtes devenue la spécialiste de la TVA suisse. Quel parcours ! Au fil du temps, vous avez travaillé aux questions juridiques soulevées par la mise en place de cette taxe tant du côté administratif, que privé et judiciaire. Aujourd’hui, je suis très heureux et honoré de pouvoir vous adresser cette laudatio.
Née aux Canaries, vous déménagez au Landeron à l’âge de huit ans. Vous débutez vos études à Neuchâtel, jusqu’à une maturité latin-langues, puis optez pour le droit à l’Université. La matière vous plaît, vous avez trouvé votre voie.
En 1991, une annonce retient votre attention : « Si vous avez de l’intérêt pour le droit des obligations, ce poste est pour vous », énonce en substance le texte. Au téléphone, Monsieur Pascal Mollard vous informe que l’emploi concerne en fait « l’impôt sur le chiffre d’affaires ». « Pardon ? », demandez-vous. « Si si, c’est très intéressant ! Détrompez-vous, on fait beaucoup de droit des obligations. »
Vous voilà donc engagée dans le droit fiscal comme juriste au sein de l’Administration fédérale des contributions, à Berne, où vous participez aux travaux législatifs de la TVA, adoptée en novembre 1993. Vous rédigez notamment la version française de l’Ordonnance fondée sur ce texte.
En 1994, vous passez à l’instance supérieure comme secrétaire-juriste. Vous vous rendez à Lausanne, afin de mettre sur pied les Commissions fédérales de recours du Département fédéral des finances. C’est à nouveau un travail de pionnière, cette fois au niveau de l’activité judiciaire en matière de TVA.
En 2003, vous faites un saut quantique et commencez à exercer en tant qu’avocate fiscaliste dans des cabinets spécialisés à Genève et à Lausanne où vous élargissez considérablement votre vision de la matière. En juillet 2010, vous concrétisez votre activité de praticienne dans le secteur privé en obtenant votre brevet d'avocat.
En 2011, un nouveau carrefour se présente : Monsieur Gabriel Rumo, chef de la Division principale de la TVA, vous propose d’en diriger la Division Droit à Berne. Vous retrouvez ainsi l’administration fédérale et devenez la première femme nommée à la tête d’une telle unité. Vous participez activement à la mise en œuvre de la nouvelle LTVA et à sa révision, qui aboutira en 2018.
En 2017, c’est une autre porte qui s’ouvre, vers le Tribunal administratif fédéral cette fois. Vous êtes élue juge à la Cour I du TAF à St-Gall, où vous occupez, depuis octobre 2018, la fonction de vice-présidente de la chambre 2. C’est un nouvel aboutissement.
En tant qu’éclaireuse dans le domaine de la TVA, vous avez en outre été amenée à donner tôt des conférences sur le sujet, participant ainsi au débat scientifique. L’an dernier, c’est à la 9ème Assemblée de l'International Association of Tax Judges à Ottawa que vous avez été invitée à vous exprimer. Vous avez également rédigé des publications en allemand et en français. Je mentionnerai ici le volumineux « Droit fiscal suisse. La taxe sur la valeur ajoutée », paru en 2000 et co-écrit avec le Prof. Jean-Marc Rivier. Depuis 1997 déjà, vous collaborez en outre à la Revue de droit administratif et fiscal (RDAF) et, depuis fin 2017, vous êtes membre du comité de rédaction de la Revue des juges "Justice - Justiz - Giustizia".
Enfin, vous aimez enseigner. Sur ce plan, je me réjouis tout particulièrement de la collaboration initiée cette année qui permettra à nos étudiants de Bachelor de bénéficier de vos connaissances en matière de TVA. Il faut dire que vous avez gardé de forts liens avec celle que vous appelez « votre Université ». Eh bien, Madame Rochat Pauchard, votre Université vous félicite aujourd’hui pour votre brillant parcours.
Veuillez ainsi recevoir des mains de notre recteur ce doctorat honoris causa, qui comprend la mention suivante :L’Université de Neuchâtel, sur proposition de la Faculté de droit, confère par les présentes à Madame Annie Rochat Pauchard, Juge au Tribunal administratif fédéral,
Pour son parcours de pionnière, ses accomplissements remarquables et sa connaissance hors norme du droit suisse de la TVA, tant dans la magistrature que dans l’administration et le secteur privé,
le grade de docteure en droit honoris causa.
Prof. Blaise Carron, doyen de la Faculté de droit
Neuchâtel, le 2 novembre 2019
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2018 - Allan Rosas
Allan Rosas est juge à la Cour de justice de l’Union européenne depuis 2002, ainsi que Professeur invité au Collège d’Europe (Bruges) et à l’Université d’Helsinki. Auparavant, il fut professeur de droit à l’Université de Turku (1978-1981) et à l’Åbo Akademi University (1981-1995) dont il dirigea l’Institut des droits humains (1985-1995). Parallèlement, il exerça de nombreuses missions comme conseiller ou expert pour le gouvernement finlandais, notamment dans des commissions parlementaires, ainsi qu'auprès des Nations unies, de l’Unesco, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe. Il rejoignit ensuite le Service juridique de la Commission européenne, dont il fut conseiller juridique principal chargé des relations extérieures (1995-2001), puis directeur général adjoint (2001-2002). Il est l’auteur de plus de 400 publications, principalement dans les domaines du droit de l’UE, du droit international, des droits de l’homme et droits fondamentaux, ainsi que du droit constitutionnel et administratif comparé.Laudatio de M. Allan Rosas, Dr h. c. Dies Academicus 2018
Qu'est-ce qui fait un bon juriste ? La capacité, sans nul doute, de conjuguer habilement théorie et expérience pratique, celle de mener une réflexion approfondie tout en gardant un contact avec le terrain.
Aujourd'hui, c'est à la fois une grande joie et un grand honneur pour moi de vous adresser cette laudatio, car vous constituez un exemple hors pair d'une telle réussite. Actuellement juge à la Cour de justice de l'Union européenne, vous êtes aussi un auteur reconnu en droit de l'Union et en droit international. Vous combinez de façon harmonieuse une connaissance théorique très poussée de votre domaine avec une riche expérience pratique.
Votre carrière débute à l'Université de Turku/Åbo en Finlande. Docteur en droit en 1977 déjà, vous devenez professeur dans la Faculté en 1978 et, à partir de 1981, à la très prestigieuse Åbo Akademi, où vous travaillez jusqu'en 1996. Dans les années 1990, vous déménagez à Bruxelles à la Commission européenne, où vous oeuvrez dans votre domaine de prédilection, les relations extérieures de l'Union européenne, et devenez vice-directeur général du service juridique de la Commission.
En 2002 ensuite, vous vous déplacez à nouveau, cette fois à Luxembourg, où vous devenez l'un des juges les plus connus de la Cour de justice de l'Union européenne. Vous participez à la discussion et à la délibération des cas phares de la Cour dans tous les domaines du droit de l'Union. Votre travail est reconnu par vos collègues, qui vous confient le poste de vice-président de la Cour.
Monsieur Rosas, vous avez ainsi parcouru l'ensemble des sommets des institutions européennes, et ce toujours avec la plus grande distinction : délégué de votre pays natal, la Finlande, puis chef de l'équipe des relations extérieures au service juridique de la Commission européenne, à Bruxelles, et finalement juge et vice-président à la Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg.
Votre intérêt académique n'a pas souffert de votre mandat institutionnel. Vos nombreux articles et livres ont guidé des milliers d'étudiants et spécialistes de droit international. Vous continuez aujourd'hui à publier des ouvrages de référence : votre livre « The EU Constitutional Law », qui est est déjà à sa troisième édition, constitue la source principale d'inspiration pour toutes celles et ceux qui travaillent dans ce domaine.
Oui, on peut dire de vous, Monsieur Rosas, que vous êtes une autorité en droit européen, dont vous êtes aussi l'un des serviteurs les plus fidèles. Transcendant monde académique et service public, vous avez influencé le processus d'intégration de l'Union européenne comme très peu de femmes et d'hommes, mettant votre expertise précieuse au service du fonctionnement et du développement du droit de celle-ci.
En même temps, vous êtes un grand ami de notre Université, vous qui, au fil des ans, avez reçu plusieurs fois notre Faculté de droit et ses étudiants au Luxembourg.
Aujourd'hui, nous vous accordons le titre que vous méritez depuis longtemps. C'est avec un grand plaisir que la Faculté a proposé au rectorat votre nomination et nous sommes ravis que l'Université ait accédé à notre demande.
Veuillez ainsi recevoir des mains de notre recteur ce doctorat honoris causa, qui comprend la mention suivante :
« L'Université de Neuchâtel, sur proposition de la Faculté de droit, confère par les présentes à Monsieur Allan Rosas, juge à la Cour de justice de l'Union européenne,
Pour sa magnifique capacité à conjuguer réflexion doctrinale approfondie, activité judiciaire et pratique du droit européen ainsi que pour son engagement remarquable au sein des institutions de l'Union Européenne,
le grade de docteur en droit honoris causa. »
Blaise Carron
Doyen de la Faculté de droitNeuchâtel, le 3 novembre 2018
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2017 - William E. Kovacic
William E. Kovacic est professeur de droit de la concurrence à la George Washington University School of Law et professeur invité au King’s College London. Il a aussi été professeur à la George Mason University School of Law (1986-1999).
En parallèle à son parcours académique, William E. Kovacic a été general counsel (2001-2004), membre (2006-2011) et président (2008-2009) de la Federal Trade Commission (FTC) aux Etats-Unis, agence où il avait débuté sa carrière de juriste (1979-1983). Hors de Washington D.C., il a été Vice-Chair for Outreach de l’International Competition Network (2009-2011). Il a conseillé plus de trente pays sur l’adoption d’actes législatifs en matière de concurrence, de protection des consommateurs et de marchés publics. Depuis 2013, il officie comme Non-Executive Director de l’autorité britannique de surveillance de la concurrence et des marchés.
Co-éditeur du Journal of Antitrust Enforcement et auteur prolixe, le professeur Kovacic est un chercheur de renommée mondiale dans le domaine du droit et de la politique de concurrence. Sa carrière a été récompensée en 2011 par le FTC’s Miles W. Kirkpatrick Award for Lifetime Achievement.
Laudatio de M. William E. Kovacic, Dr h. c. Dies academicus 2017
Le professeur William Kovacic est l’un des plus éminents artisans de la globalisation du droit de la concurrence, à laquelle il a consacré sa carrière académique et gouvernementale. Le titre de sa chaire à l’Université George Washington, ‘Global Competition Professor of Law and Policy’, cristallise son parcours en forme de triptyque.
1. Professor of Competition Law
Le premier volet est celui de la carrière académique. William Kovacic a été happé par le champ gravitationnel du droit de la concurrence lorsque, étudiant à Columbia Law School, il y suivit un cours de droit antitrust. Déjà intéressé à l’économie, à l’histoire, aux sciences politiques et aux affaires internationales après sa première formation à Princeton, il a trouvé dans la concurrence son propre ‘safe harbour’. Durant ses études, il a pris une année de congé pour travailler comme assistant de recherche auprès du ‘Antitrust and Monopoly Subcommittee’ du Sénat américain, présidé par Philip Hart. Il y travailla sur une législation adoptée en 1976 sous le titre de Hart-Scott-Rodino Antitrust Improvements Act (HSR Act), qui introduisit le contrôle préalable des concentrations d’entreprises. Jeune avocat, il revient rapidement travailler pour la Federal Trade Commission (FTC), l’une des deux autorités de concurrence américaines, où il met en oeuvre le HSR Act et rencontre son épouse, Kathy Fenton, aujourd’hui avocate associée auprès d’une grande étude d’avocats et spécialiste du droit antitrust. C’est le début d’une carrière dédiée au droit de la concurrence, tantôt au sein du monde académique, tantôt pour le gouvernement.
William Kovacic est professeur de droit de la concurrence, et précédemment aussi de droit des marchés publics. Il l’a été à l’Université George Mason de 1986 à 1999 et à l’American University de 1994 à 1995, avant de rejoindre l’Université George Washington en 1999. Egalement professeur invité au King’s College London – institution avec laquelle la Faculté de droit de Neuchâtel offre un double Master of Law –, visiting scholar à l’Université de Melbourne et à celle de Nottingham, M. Kovacic compte un grand nombre d’étudiants répartis dans le monde entier. Il accorde aussi généreusement son soutien aux jeunes chercheurs en début de carrière, notamment en participant à des jurys de thèse sur des thèmes qui lui sont chers. William Kovacic est un auteur prolixe, dont les écrits promeuvent le renforcement mutuel des droits de la concurrence et de la protection des consommateurs.
2. Professor of Law and Policy
Le 2e volet du triptyque est celui d’une carrière publique. Dans la tradition américaine des ‘revolving doors’, le professeur Kovacic s’éloigne de l’académie pour rejoindre à nouveau la Federal Trade Commission dès 2001. Il sera tour à tour directeur du service juridique (‘General Counsel’), puis Commissaire et enfin Président (‘Chairman’) de la FTC. Il promeut le droit de la concurrence comme une entreprise bipartisane, dont la légitimité nécessite une mise en oeuvre conséquente et progressive, plutôt que des ruptures abruptes résultant des changements de leadership politique. Architecte du consensus sur les questions de fond, le professeur Kovacic fait montre d’une vertu très suisse. Durant une dizaine d’années, il marque aussi la dynamique institutionnelle de l’agence d’une empreinte durable. Améliorer le fonctionnement, les processus et rouages internes de la FTC permet à l’autorité de concurrence de produire de meilleurs résultats dans ses interventions. A son départ en 2011, il est honoré par l’octroi du FTC’s Miles W. Kirkpatrick Award for Lifetime Achievement. Ce n’est là qu’une des nombreuses distinctions qui ont été décernées à ce juriste exceptionnel.
La double carrière, académique et gouvernementale, du professeur Kovacic est le produit d’une fertilisation croisée réussie. Tandis que le chercheur poursuit une réflexion systématique sur le développement du droit de la concurrence et contribue au débat d’idées sur les questions nouvelles, l’agent public bénéficie de ces idées au moment de la mise en oeuvre du droit, tout en suggérant au travers des décisions adoptées de nouveaux thèmes de recherche scientifique.
3. Global Competition
Le 3e volet du triptyque est celui de l’entrepreneur international. Washington n’a été que le centre du rayonnement international de William Kovacic. Dès 2001, il a fait oeuvre de pionnier dans la mise sur pied de l’International Competition Network (ICN), un réseau qui regroupe aujourd’hui les autorités nationales de concurrence du monde entier ainsi que les acteurs non gouvernementaux. M. Kovacic y occupa la fonction de Vice-Chair for Outreach de 2009 à 2011. Nos chemins se croisèrent ainsi lorsque la petite Commission de la concurrence suisse dont j’étais membre, organisa la conférence annuelle de l’ICN en 2009 à Zurich. Au travers d’échanges réguliers, l’International Competition Network promeut l’adoption volontaire de bonnes pratiques et de bonnes techniques de mise en oeuvre par les autorités de concurrence. Le professeur Kovacic est un moteur de la globalisation du droit de la concurrence, mais une globalisation basée sur la convergence et le consensus, plutôt que sur l’harmonisation. Dans un monde où de nouvelles technologies apparaissent, où l’économie et les marchés évoluent, et où les priorités politiques changent, le droit de la concurrence doit conserver une capacité d’adaptation constante.
Redevenu professeur à George Washington University après sa décennie à la FTC, le professeur Kovacic n’a pas abandonné son bâton de pèlerin. Globetrotter infatigable, il a apporté son assistance technique à plus de trente pays et autorités de concurrence autour du monde. Directeur du GWU Competition Law Center, il a lancé, en joint venture avec le Oxford Competition Law Center du Professeur Ariel Ezrachi, le Journal of Antitrust Enforcement. Un pied dans les deux mondes, ancien et nouveau, mais aussi académique et gouvernemental, le professeur Kovacic est, depuis 2013, Non-Executive Director au sein de l’autorité de concurrence britannique, la Competition and Markets Authority (CMA).
M. Kovacic, c’est pour moi un privilège et un grand honneur de participer à cette cérémonie du dies academicus lors de laquelle vous recevrez le doctorat honoris causa que l’Université de Neuchâtel a le plaisir de vous remettre.
Pionnier de la globalisation du droit de la concurrence, mais opposé au ‘one size fits all’, vous défendez la flexibilité pour laisser aux autorités de concurrence la capacité d’expérimenter et de développer de nouvelles pratiques dans un monde en mutation rapide. Le thème de ce dies academicus, consacré à « Préparer la société 4.0 », était taillé sur mesure pour vous.
Votre parcours est hors du commun. Au-delà de l’apport scientifique considérable et d’une carrière publique exceptionnelle, vous avez oeuvré inlassablement pour la collaboration internationale dans le droit et la politique de concurrence. Dans ce pays qui fut la patrie des cartels, puissiez-vous encore inspirer de nombreux followers.Evelyne Clerc
Doyen de la Faculté de droitDiscours de remerciement au nom des récipiendaires de M. William E. Kovacic
Out of the Tunnel
Mr. President of the University Council,
Mr. Rector, Deans, Faculty Members, students, and guests,On behalf of my fellow recipients of the doctorate honoris causa, I thank this wonderful university community for bestowing this distinction upon us. We are most grateful for this honor, and we are deeply moved by your generosity and kindness.
My remarks today are mainly an address about a university address. To get there, I begin with one of the most famous train journeys in fiction. Sixty-five years ago, Friedrich Durrenmatt moved to Neuchatel and published his short story, The Tunnel. This masterpiece tells the tale of an aimless young man who on a Sunday afternoon boards a train for Zurich to continue, as Durrenmatt says, a nebulous course of study and attend a seminar he already had decided to cut. The protagonist strives to shield himself from his surroundings. He is well-padded with fat; an Ormand Brasil Number 10 cigar usually fills his mouth; cotton wads plug his ears, and sunglasses shield his eyes. Soon after he embarks, the train enters what is known to be a short tunnel, but the train never emerges. As the train rushes further into the darkness, the young man senses something is wrong. He persuades the conductor to accompany him to the front of the train to see the engineer. When they reach the locomotive, it is empty. The train speeds into the abyss, flinging the conductor and the young man around the locomotive cabin. The force of the descent rips away the young man buffers: the sunglasses, the cigar, and the cotton wads. The conductor shouts, “What shall we do?” The story closes with the young man’s one word reply: “Nothing.”
The Tunnel has fascinated readers for decades with its portrayal of humans in the grasp of unexpected, bewildering forces that shatter ordinary routines and throw everything into disarray. Durrenmatt’s work endures because he vividly captured the disorientation and helplessness of individuals in a world where, with increasing speed, current events take on the absurdist quality that permeates The Tunnel. The modern world robs our previously reliable timetables and routines of their meaning; it peels away the mental and emotional devices we create to cushion the blow of change. Deprived of these buffers, we confront the possibility that events are beyond our control.
How can we respond today to the upheaval and tumult that surrounds us? At times it appears that we are being flung about the cabin of a locomotive whose engineer is missing, and whose destination could be oblivion. In The Tunnel, the conductor asked, “What shall we do?” and the young man said “Nothing.” Was his gloomy response an expression of undue fatalism, or a frightening, accurate realism?
This brings me to the earlier university address. The occasion was 75 years ago on a June afternoon at Harvard University. At its annual commencement exercises, Harvard conferred honorary degrees. One recipient was George Marshall, the U.S. Secretary of State. The honorees were invited to offer remarks. The safe and standard fare for these comments consists of soothing and swiftly forgotten platitudes for the new graduates. In a twelve-minute address, Marshall departed from the norm. His talk changed the course of history in the 20th century and beyond.
Marshall was a mundane orator. In the recording of his address, the delivery is so bland that it masks the significance of what he had to say. As Marshall began his speech, he seemed overwhelmed that Harvard would bestow honors upon him. Marshall was exceedingly modest. He doubted that his life’s achievements – including his indispensable contributions to the Allies’ triumph in World War II – warranted Harvard’s recognition.
Marshall immediately took a serious turn. He described the human misery that afflicted Europe and detailed how its shattered economies could not satisfy the most basic human needs for clothing, food, and shelter. An unthinkable disintegration of society awaited a continent already battered by years of savagery and slaughter. Marshall recently had toured Europe and saw first-hand the crisis. He told his audience that “it is virtually impossible at this distance, merely by reading, or listening, or even seeing photographs or motion pictures, to grasp at the real significance of the situation.”
After laying out the fast decaying conditions in Europe, Marshall made clear what was at stake. He said: “the whole world of the future hangs on a proper judgment” about how to proceed. To the conductor’s question, “What shall we do?”, Marshall said the United States had the means and the duty to provide assistance. “The remedy”, Marshall said, “lies in breaking the vicious cycle and restoring the confidence of the European people in the economic future of their own countries and of Europe as a whole.” He went on to observe: “An essential part of any successful action on the part of the United States is an understanding on the part of the people of America of the character of the problem and the remedies to be applied. Political passion and prejudice should have no part. With foresight and a willingness on the part of our people to face up to the vast responsibility which history has clearly placed upon our country, the difficulties I have outlined can and will be overcome.”
So began the public revelation of the Marshall Plan. In the run-up to the Harvard speech, some of Marshall’s colleagues had discouraged him from using a university commencement exercised to launch a major public policy initiative. Some asked: “Who ever listens to the graduation speeches, or recalls what was said?” Marshall replied: “They will remember this one.”
In the months that followed, Marshall appeared several times before committees of the United States Congress to provide details of the program for European recovery. He faced an isolationist Congress with little appetite for new, costly foreign policy commitments. Marshall did nothing to sugar-coat his prescriptions for the skeptical legislators: the program would be expensive; it would take a long time; and there was no guarantee of success. He restated the themes he had set out at Harvard: the European situation was desperate; the human suffering was terrible; and only one country had the means to avoid an apocalypse that, should it occur, would be as catastrophic as the war itself. Marshall emphasized that, if the sole question was the economic self-interest of the United States, the program still demanded approval because calamity in Europe would endanger America’s well-being. In effect, Marshall confronted a modified version of the conductor’s question: What shall we do to arrest Europe’s plunge into the abyss? Many elected officials were inclined to say “nothing.” Marshall responded: “Plenty.”
Taken together, the short story by one of Neuchatel’s most famous residents and the short university address by an American statesman offer a way to think about our own condition, where the speed and direction of events, with unwelcome surprises and dangerous portents, sometimes resemble Durrenmatt’s journey into the endless tunnel. One theme implicit in The Tunnel and explicit in the university address is the need to confront developments as they are. Durrenmatt suggests that, sooner or later, our defenses are peeled away, and we forced to face the world as it is, no matter how absurd it seems to be. Marshall told his Harvard audience that an unflinching comprehension of the causes and extent of disintegration was not only inevitable, but also essential to start the journey toward a constructive response that promised any possibility of success. Marshall not only pleaded for a clear-eyed recognition of the imminent disaster, but he was honest in setting out what it would take to spur a recovery. He demanded realism in understanding the problem and in estimating what it would take to devise a solution. He had faith that an honest portrayal of existing circumstances and a candid presentation of proposed cures would rally a nation to do what it must. That he proved to be correct shows that it can be done, and that, with courage and intelligence, can be done again.
Candor and realism have value, but do they elicit an appropriate response to crisis? The conclusion of Durrenmatt’s short story poses a disturbing possibility: do stark and difficult problems, when understood with perfect clarity and without self-delusion, sometimes defy correction – where the only sensible response to the conductor’s query is to answer, “Nothing”? Marshall’s response to the conductor’s question displayed the realism of Durrenmatt’s young man, but his full reply in the Harvard address added doses of ambition, hope, and obligation. The ambition stemmed from an awareness of what would be lost through resignation and inaction – in Marshall’s words, “the whole world of the future”. The ambition reflected the knowledge that the United States could bring formidable economic resources and ingenuity to bear upon the problem. Marshall’s hope drew heavily on the fresh recollection that a world, which seemed in 1941-1942 to be descending, perhaps irretrievably, into an abyss of tyranny and destruction, had been rescued. Marshall understood that a response that combined courage, creativity, perseverance, and sacrifice, even in the bleakest circumstances, could prevail. Marshall’s appeal to obligation recognized that individuals are able to comprehend, at some basic level and even for a fleeting moment, that the sacrifices of others and the benefits of prosperity create duties that must be fulfilled. Marshall reminded his countrymen that their nation, and other nations, had paid a frightful price to preserve the possibility for a better world. To ignore Europe’s distress would dishonor a commitment paid in blood. He emphasized that the United States, which had been spared the ravages of total war within its own borders in North America and was buoyed by extraordinary economic capacity and resilience, alone had the means to spur economic recovery. The debt to the war dead and the possession of means for restoration created duties to use these means to act. Marshall did not guarantee success; he said there was a duty to try. There would be no shame in failure, only in complacency and neglect.
As we progress on our own turbulent and disorienting journey, The Tunnel and the Harvard address admonish us to examine ourselves carefully – to assess our circumstances as they are and to avoid the distortions created by filters that we use, by choice or inadvertence, to bend facts to conform to an image we find more pleasing. The Harvard address goes further and urges us to mark our possibilities for greatness – not in the expectation that even our best efforts will always realize these possibilities, but that a decision to do nothing ensures failure. Inaction cheats us by denying us the opportunity to see what happens – to surprise ourselves – when we strive for the fullest expression of our human mix of ability, ambition, resilience, and resourcefulness. In doing