Objectifs et hypothèses de travail

Le développement des technologies numériques modifie profondément notre société et ses formes de communication. Si la digitalisation des activités étatiques présente des avantages certains liés notamment à la modernisation des services et des procédures (optimisation des coûts, performance, agilité, décloisonnement, simplification et rapidité des services, etc.), elle soulève de nouveaux enjeux et des questions juridiques complexes, et ce tant au niveau institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel.

Dans ce cadre, le module vise à familiariser les étudiant-e-s avec le cadre normatif international et national en matière de cyberadministration (bases légales existantes, Tallinn Declaration on eGovernment, projet de loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités [LMETA] ainsi que les différentes Stratégies de la Confédération liées à la numérisation) tout en les sensibilisant aux enjeux et problématiques juridiques inhérents à la transformation numérique.

Problématiques abordées

• Principe de la priorité numérique.
• Dématérialisation des relations entre l’État et ses citoyens.
• Cyberadministration et fédéralisme (collaboration entre les autorités de différentes collectivités et avec des tiers dans le domaine de la cyberadministration).
• Principe « once only ».
• Transparence, traçabilité et explicabilité de l’activité étatique.
• Données publiques en libre accès (Open Government Data).
• Principe de l’échange électronique automatisé des données.
• Sécurité des données dans un contexte de multiplication des cyberattaques.
• Protection des droits fondamentaux, en particulier droit à l’autodétermination informationnelle et risques « d’exclusion numérique ».

Organisation

Le module se déroulera du 26 février au 17 mars 2024.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.