L'institut de droit de la santé (IDS), créé en 1993 par les prof. Olivier Guillod et Dominique Sprumont, est un institut universitaire rattaché à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Unique en Suisse, l'IDS est reconnu comme centre d'excellence de l'Université de Neuchâtel.
L'IDS a pour but de développer et de diffuser l'enseignement, la recherche et les échanges en droit de la santé. Il organise régulièrement des colloques et des séminaires sur des problèmes situés aux confins du droit, des sciences biomédicales et de l'éthique. Il mène ses activités dans une perspective pluridisciplinaire et encourage une approche comparatiste du droit.
L'institut publie régulièrement des ouvrages et une revue dans le domaine du droit de la santé.
Bref historique de l'Institut de droit de la santé 1993-2018
! Avis important !
Dès le 14 novembre 2019, le secrétariat de l’IDS, ainsi que son centre de documentation, ne sont ouverts que le matin de 8h30 à 11h30 (quelques dérogations étant possibles). Cet horaire restreint durera jusqu’au 20 décembre 2019. Du 23 décembre au 3 janvier 2020, fermeture de fin d’année.
En dehors de ces heures, les consultations sont possibles sur rendez-vous uniquement auprès de Jérôme Saint-Phor. En tous les cas, le prêts se font uniquement et obligatoirement via les bibliothèques des sciences économiques ou de droit.
Merci de votre compréhension !
L'IDS est partenaire des institutions suivantes :
Actualités
Nouvelle édition du cours Conformer sa pratique aux exigences légales les 20 et 21 mars 2020. Cette formation est destinée aux médecins détenteurs d'un diplôme étranger qui sollicitent la délivrance d'une autorisation de pratiquer à charge de l'assurance maladie dans les cantons romands.
La 26e Journée de droit de la santé, L'expertise médicale, a eu lieu vendredi 13 septembre 2019. Les présentations sont disponibles dans la rubrique dédiée. La 27e Journée aura lieu le vendredi 4 septembre 2020. Réservez d'ores et déjà cette date !
Epidémiologie légale, résultats du projet pilote
Pour la Fondation sécurité des patients suisses, nous avons réalisé un avis de droit portant sur l'analyse de l'arrêts du TF/B_259/2016 du 8 décembre 2016. Cet avis est disponible sur le site de la fondation en français et en allemand
/!\ Nouveau /!\ MAS en droit de la santé : Vous n’avez pas la possibilité de suivre la formation complète ?
Notre solution : nous vous offrons l'opportunité de suivre des formations courtes sur 1, 2 ou 3 journées, avec possibilité de rocade selon vos besoins!
Prix :
1 journée CHF 600.-
2 journées CHF 900.-
3 journées CHF 1’200.-
Le site internet du projet sur la reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse (PROXIJURIS) est accessible en ligne ici.
