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Intercepter avec des interprètes

Le travail des interprètes lors de l'interception de communications dans le cadre d'enquêtes pénales

Projet FNS 100011_184896, 2019-2022 (budget: 771'714 CHF)

Chercheuse responsable
Prof. Dr. Nadja Capus, Faculté de droit, Université de Neuchâtel

Equipe
Elodie Bally, MLaw, Doctorante
Dre Cornelia Griebel, Postdoctorante
Dre Ivana Havelka, Postdoctorante
Dr Damian Rosset, Postdoctorant

Résumé

L'interception des communications peut constituer un élément essentiel des enquêtes pénales. L'objectif est de transformer les extraits pertinents des communications interceptées en moyen de preuve en vue de confirmer ou infirmer des soupçons d’infractions ou de pouvoir en tirer des indications utiles en vue d’actes de procédures ultérieurs.

Or, cette mesure de surveillance secrète - techniquement possible et très chère - n'est utile que si le contenu des conversations est, pour les policiers, procureurs et juge, rendu accessible et compréhensible par les interprètes. Par conséquent, la justice pénale dépend entièrement de la bonne performance des interprètes. Les interprètes construisent la base pour les interrogatoires ultérieurs et les décisions du ministère public de prendre ou non d'autres mesures coercitives, de diriger l’investigation dans une autre direction ou de poursuivre dans la voie qui a été choisie.

La jurisprudence suisse, la doctrine ainsi que le Code de procédure pénale négligent, voire ignorent, jusqu'à présent le rôle particulier et puissant de ces interprètes, dont les activités sont très différentes de celles des interprètes appelés à intervenir au cours d’une audience devant un tribunal ou dans le cadre d’un interrogatoire mené par la police. La recherche scientifique a, quant à elle, plutôt ciblé le rôle des interprètes dans les salles d'audience, probablement parce que ce genre d'activité, en général publique, est plus facilement accessible pour les chercheurs.

Cependant, les interprètes qui interviennent dans le cadre de l'interception de communications privées font face à d'autres défis et doivent posséder d'autres qualités et compétences que les interprètes de salle d'audience, notamment des compétences linguistiques spéciales comme la maitrise des dialectes, la reconnaissance vocale, un flair criminalistique, ou encore des connaissances d’"insider". Les interprètes écoutent, sélectionnent des extraits, interprètent et transcrivent. Ils contribuent de façon importante à l'inévitable processus "d'entextualisation", c'est-à-dire à la façon dont certaines parties des conversations interceptées sont considérées comme incriminantes et érigées en moyen de preuve.

Sous la direction de la Professeure Nadja Capus, chercheuse (socio-)juridique à la Faculté de Droit de l'Université de Neuchâtel, le projet "Intercepter avec des interprètes" transforme cette activité au sein des enquêtes pénales en un objet de recherche interdisciplinaire.