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La refonte du droit pénal anticorruption – Stratégies et conséquences (RevACLaw)

Une nouvelle approche du droit pénal anticorruption

Projet financé par le Conseil Européen de la Recherche ; numéro du projet : 864498 ; budget : 1.952.689,98€

Chercheuse responsable
Prof. Dr. Nadja Capus, Faculté de droit, Université de Neuchâtel

Equipe
Melody Bozinova, Doctorante FNS
Dre Kei Hannah Brodersen, LL.M, Postdoctorante FNS
Basilio Nunnari, Doctorant FNS

Résumé
La corruption transnationale des entreprises représente une activité criminelle en hausse et un sérieux enjeu pour les responsables de l’application de la loi. Depuis 2000, les normes anticorruption se sont multipliées, ce qui a conduit à des procédures pénales plurijuridictionnelles du fait de la refonte du droit pénal matériel, du droit pénal procédural et de l’entraide judiciaire en matière pénale. Dans ce cadre, un modèle hybride de justice pénale des entreprises a fait son apparition, aboutissant à une forme non transparente et exclusive de justice pénale. Le projet RevACLaw, financé par l’UE, aspire à fournir un schéma conceptuel inclusif pour l’étude des stratégies de refonte aboutissant au modèle hybride de justice pénale des entreprises et à évaluer les impacts d’un tel modèle. Le projet se concentrera sur les États‑Unis, la France, la Suisse et le Royaume‑Uni, en employant une méthode interdisciplinaire innovante.