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Séminaire thématique

Module 9 : Internet au travail

Orientations

  • Droit social
  • Droit de l'entreprise et de l'innovation

Responsable du module

  • Prof. Jean-Philippe Dunand

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, l'examen suivant doit avoir été passé avec succès pour pouvoir participer à ce module : Droit du travail général.
 

Objectifs et hypothèses de travail

On affirme parfois que le droit est en retard sur la pratique et la technique. Le thème «Internet au travail» en est-il une saisissante illustration ? En partant de cas concrets, nous nous intéresserons à de multiples questions («screening» d’un candidat à l’embauche ; droit de l’employé d’utiliser Internet ; installation d’un espiogiciel sur l’ordinateur utilisé par l’employé, etc). Plusieurs spécialistes des questions abordées seront conviés au module.


Les participants seront amenés à défendre les intérêts des employés et de l’employeur, dans des jeux de rôle, et devront rédiger un projet de règlement relatif à l’utilisation des moyens informatiques et à la surveillance de cette utilisation.

 

Problématiques abordées

Protection de la personnalité (art. 328 CO) et protection des données (art. 328b CO ; LPD)

Droit de l’employeur d’interdire ou de réglementer l’utilisation d’Internet (art. 321d CO)

Moyens de contrôle et de surveillance des employés (art. 26 OLT3)


Organisation

Le module se déroulera du 4 au 24 mars 2013.


L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.


 

 

Descriptif en pdf

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