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Le Centre BENEFRI de droit des migrations (CDM) est un centre de compétences interuniversitaire et interdisciplinaire qui se consacre à la recherche dans le domaine du droit des migrations en y intégrant la perspective des sciences sociales.

Actualité

Formation continue CAS

Les Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg, en collaboration avec le Centre de droit des migrations (CDM) et l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg ont le plaisir de vous annoncer les prochaines éditions de leur programme commun d'études Certificate of Advanced Studies en Droit des migrations (CAS Droit des migrations). Dispensé en français et en allemand, le cursus d’études offre aux participant.e.s des connaissances pratiques et scientifiques solides en matière de droit des migrations. Au-delà de l’acquisition de compétences juridiques, il confère les outils nécessaires pour analyser la politique migratoire actuelle de manière critique, en tenant notamment compte des instruments propres aux sciences sociales. La thématique est traitée par des experts nationaux et internationaux reconnus, provenant non seulement des trois universités partenaires, mais également du milieu judiciaire, de l’administration, du barreau et de diverses organisations nationales et internationales.

Le programme est ouvert aux personnes ayant accompli une première formation (p.ex. Bachelor, Master ou licence) dans une université ou une haute école reconnue. Les personnes qui ne sont pas au bénéfice d’une formation supérieure peuvent être admises si elles disposent d’une expérience professionnelle et de connaissances théoriques suffisantes.

Début de la formation: Décembre 2023 (en français), délai de candidature: 30 septembre 2023.

Début de la formation: Décembre 2022 (auf Deutsch), le délai de candidature: 30 septembre 2022.

Informations et formulaire de candidature: www.unifr.ch/go/cas-migration

Thématiques actuelles

  • Le renvoi des étrangers criminels

    L'initiative de mise en oeuvre et les lois d'application de l'initiative sur le renvoi. Tableau de comparaison. Lien vers le tableau

    Christin Achermann (2009), Die Wegweisung straffälliger Ausländer: Die Praxis der Interessenabwägung und der Ruf nach Verschärfung, NZZ, 27.02.2009, S. 16.

    Christin Achermann (2009), Les étrangers délinquants sont déjà renvoyés de Suisse, Le Temps, 23.04.2009.

    Christin Achermann (2010), Straffällige Ausländerinnen und Ausländer: Kenntnisse zur aktuellen Praxis, in: Alberto Achermann et al. (Hg.), Jahrbuch für Migrationsrecht 2009/2010, Bern: Stämpfli, S. 175-204. Download pdf

    Christin Achermann (2012), Excluding the unwanted: Dealing with foreign-national offenders in Switzerland, in: Ilker Ataç, Sieglinde Rosenberger (Hg.), Politik zwischen Inklusion und Exklusion, Göttingen: V & R unipress, S. 91-109. Download pdf

    Christin Achermann (2013), "Ausschaffungspraxis" vor und nach der Annahme der Ausschaffungsinitiative, in: Daniel Fink, André Kuhn, Christian Schwarzenegger (Hg.), Migration, Kriminalität und Strafrecht - Fakten und Fiktion / Migration, criminalité et droit pénal - Mythes et réalités, Bern: Stämpfli, S. 241-269. Download pdf

    Cesla Amarelle, Minh Son Nguyen (2011), Les renvois et leur exécution. Perspectives internationales, européenne et suisse, Pratiques en droit des migrations, Berne : Stämpfli.

    Elisa Fornale, Stefanie Kurt, Dieyla Sow, Robin Stünzi (2011), Les spécificités du renvoi des délinquants étrangers dans les droits nationaux allemand, autrichien, français et italien, in: Cesal Amarelle, Minh Son Nguyen, Les renvois et leur exécution. Perspectives internationale, européenne et suisse, Pratiques en droit des migrations, Berne : Stämpfli, p. 61-114.

    Stefanie Kurt, Didier Leyvraz (2016), La pratique du renvoi des étrangers criminels - Une petite comparaison avec la France, l'Allemagne et l'Autriche, NCCR-on the move et Centre de droit des migrations, Université de Neuchâtel, 12.01.2016. Lien vers l'article

    Nicole Wichmann, Christin Achermann, Denise Efionayi-Mäder (2010), Wegweisen. Ausschaffen. Ein Grundlagenbericht zu den ausländerrechtlichen Folgen der Straffälligkeit, Bern: Eidgenössische Kommission für Migrationsfragen EKM. Link zum Bericht

    Nicole Wichmann, Christin Achermann (2011), Renvois: Marge d'appréciation entre intérêt public et intérêt privé mise en cause, Terra Cognita, 18, p. 76-79. Lien vers l'article

     

     

  • La modification de la loi sur l'asile

    Présentation et analyse des modifications proposées de la loi sur l'asile:

    Bloc 1: Examen médical, Renonciation à la procédure d'asile, Représenant-e juridique pour personne de confiance pour les MNA

    Bloc 2: Centres de la Confédération, Procédures de première instance, Répartition entre les cantons

    Bloc 3: Interdiction de travailler, Exécution des renvois

    Bloc 4: Aide sociale et aide d'urgence, Subventions fédérales, Aide au retour

    Bloc 5: Approbation des plans concernant les constructions et installations de la Confédération, Voies de droit

Portrait du CDM

 

Calendrier des activités

  • CAS Droit des migrations. Plus d'informations.
  • Début de la formation en français: Décembre 2023 
  • Délai d'inscription:30 septembre 2023
  • Début de la formation en allemand: Décembre 2022 
  • Délai d'inscription30 septembre 2022
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  • CAS Procédure d'asile. Plus d'informations
  • Début de la formation en français : printemps 2023
  • Délai d'inscription: décembre 2022
  • Début de la formation en allemand: à déterminer
  • Délai d'inscription: à déterminer

      

  • Crimmigration en Europe et en Suisse. Plus d'informations 

  • Journée BENEFRI de droit européen 
  • Mardi 28 avril 2020
  • ​Inscription jusqu'au 03 avril 2020
  • Université de Fribourg

Actualités du Centre

  • 8èmes Journées des doctorant-e-s du 8 au 9 novembre 2018. Rapport bientôt disponible.
  • L'Annuaire du droit de la migration 2017/2018 est disponible. Commander
  • L'ouvrage "L'integrazione degli stranieri in Svizzera" de Flora Di Donato est disponible. Commander
  • Le cinquième volume du Code annoté de droit des migrations (loi sur la nationalité) est disponible. Commander
  • La Newsletter 67 du CSDH vient de paraître.