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Droit des successions

Descriptif du cours

1. Objectif du cours

Cet enseignement a pour objectif de permettre aux étudiant-e-s d'acquérir les outils nécessaires pour appréhender toute question relevant du droit des successions. A l'issue du cours, les étudiant-e-s sont en mesure d'analyser une succession ; d'identifier les héritiers-ères et calculer leurs parts héréditaires ; de délimiter la liberté de disposer au décès ; de conseiller une personne pour anticiper sa succession et organiser la transmission de ses biens à son décès ; de rédiger et interpréter des dispositions pour cause de mort ; de conseiller les héritiers-ères pour faire valoir leurs droits dans le cadre d'une succession ; de prendre les mesures nécessaires pour ouvrir une succession ; de partager une succession entre les héritiers-ères.

2. Contenu du cours

Le droit des successions régit la transmission des biens d'une personne après son décès. Le cours traite notamment des matières suivantes :

  • la vocation successorale légale (système des parentèles, conjoint-e survivant-e, héritier-ère nécessaire) ;
  • la vocation successorale volontaire (capacité de disposer, modes de disposer, testament et pacte successoral, interprétation des dispositions pour cause de mort) ;
  • la liberté de disposer (réserves héréditaires, quotité disponible) ;
  • l'ouverture et l'acquisition de la succession ;
  • l'administration de la succession (hoirie, exécuteur-trice testamentaire, établissement du patrimoine successoral, calcul de la quotité disponible, rapports et réunions) ;
  • le partage de la  succession (masse à partager, modalités et exécution du partage) ;
  • les actions successorales.

3. Forme de l'évaluation

L'évaluation est faite sous forme d'un examen oral de 15 minutes, précédé d'un temps de préparation. Dès l'année 2019/2020, l'évaluation sera faite sous la forme d'un examen écrit de deux heures. Seuls documents autorisés pour l'examen : Code civil (version chancellerie jaune), Loi neuchâteloise d'introduction du Code civil, Loi neuchâteloise sur le traitement des actes à cause de mort et son Règlement d'exécution ; les annotations suivantes sont autorisées : mises à jour, renvois entre articles, soulignements et références de jurisprudence. Seul matériel autorisé : une calculatrice pour fractions non programmable ; aucun ordinateur ni objet connecté n'est autorisé. L'examen porte sur des questions théoriques et des cas pratiques.

4. Documentation

La documentation, et notamment le plan du cours, est disponible sur Moodle (pour les étudiants inscrits au cours). Les fiches thématiques contiennent des références aux textes légaux, à la doctrine et à la jurisprudence, des liens sur les sites Internet utiles, des documents illustrant la matière, des questions théoriques et des cas pratiques. Un polycopié d'arrêts topiques est mis à disposition. Les Tutoriels de droit des successions permettent de revoir certaines problématiques (https://www.unine.ch/florence.guillaume/home/tutoriels/tutoriels-droit-international--1.html).

5. Forme de l'enseignement

Cours ex cathedra et séances d'exercices. Il s'agit d'un cours obligatoire de 2ème année dans le cadre du Bachelor en droit. Il est dispensé sous forme de quatre heures hebdomadaires au semestre de printemps.