Fermer

Séminaire thématique

Descriptif du cours

1. Objectif du cours

Cet enseignement a pour objectif de permettre aux étudiants d'approfondir et de concrétiser leur formation en abordant plusieurs problématiques actuelles dans une perspective interdisciplinaire. Il vise également à exercer le travail en groupe et la négociation, ainsi qu'à développer l'esprit critique et la capacité d'analyse et de synthèse.

2. Contenu du cours

Cet enseignement constitue l'un des modules du Séminaire thématique du Master of Law. Le thème abordé change chaque année (voir la page consacrée au Séminaire thématique), mais reste en lien avec l'une des matières suivantes :

  • contentieux international en droit des affaires ;
  • relations familiales internationales.

Pour l'année 2020/2021, cet enseignement est consacré à :

  • Créer sa Decentralized Autonomous Organization (DAO) : parcours technique et analyse juridique :

Ce module est une immersion au cœur de la technologie blockchain. Les étudiant-e-s découvriront un nouveau véhicule numérique qui présente, à certains égards, des ressemblances avec les véhicules juridiques connus en droit suisse. Ils/elles seront en premier lieu accompagné-e-s par des spécialistes dans le développement et la constitution d’une nouvelle Decentralized Autonomous Organization (DAO). En second lieu, les étudiant-e-s devront s’interroger sur la portée juridique de leur nouvelle création en déterminant le cadre légal applicable.

S'appuyant sur l'architecture des smart contracts, de nouvelles formes d'entités sont en train d'émerger de l'environnement blockchain: les DAOs. Ces véhicules numériques permettent à leurs membres de gérer les ressources de l'organisation de manière décentralisée grâce à des règles de gouvernance prédéfinies inscrites sur une série de smart contracts déployés sur la blockchain. Il n'est actuellement pas possible de constituer une DAO en droit suisse. De plus, la grande majorité des DAOs sont créées en dehors de la juridiction de tout Etat via la plateforme Aragon. Or, ce type d'entités entre de plus en plus souvent en contact avec l'ordre juridique suisse. La question se pose de savoir s'il est possible d'accorder une personnalité juridique aux DAOs lorsqu'elles ont des activités sur le territoire suisse. La réponse dépend de la reconnaissance des DAOs dans l'ordre juridique suisse. Seule une DAO qui existe en Suisse peut y conclure personnellement des actes ayant une portée juridique. L'enjeu de la reconnaissance des DAOs est particulièrement important, non seulement pour leurs membres, mais également pour les tiers qui entrent dans des relations juridiques avec elles.

L’objectif de ce cours est de développer les connaissances pratiques nécessaires à la création d’une DAO et d’acquérir une méthode d’analyse d’une situation juridique totalement nouvelle s’inscrivant dans un contexte international (think out of the box !). Les étudiant-e-s devront tout d’abord travailler tous ensemble, dans le cadre d’un processus décisionnel participatif, afin de déterminer le but de la DAO qu’ils/elles seront amené-e-s à créer ainsi que les mécanismes de gouvernance mis en œuvre dans leur DAO. La phase de développement et de constitution de la DAO permettra aux étudiant-e-s de se confronter aux aspects techniques de la blockchain et de se familiariser avec la plateforme Aragon. Les étudiant-e-s devront ensuite analyser la situation juridique des DAOs en Suisse et réfléchir à des solutions pratiques pour améliorer la sécurité du droit. Au sein de petits groupes de travail, les étudiant-e-s développeront leurs aptitudes à (1) travailler en équipe, partager leurs connaissances et se répartir le travail de façon égale en profitant de la dynamique de groupe; (2) exprimer de façon structurée et précise leur analyse juridique en rédigeant un avis de droit ; et (3) communiquer par oral de façon claire, concise et néanmoins convaincante les résultats de leurs recherches.

Les années précédentes, les thématiques suivantes ont, par exemple, été examinées :

  • Code is Law
  • Successions internationales.
  • Divorce international.
  • Enlèvement international d'enfants.
  • Successions internationales et trusts.
  • Contrat de bail international.
  • Trusts en droit international privé et en droit fiscal.
  • Vente et financement d'un jet privé.

3. Forme de l'évaluation

Une attestation individuelle est délivrée en cas de réussite du module. Celle-ci dépend de la participation active et des prestations fournies par chacun des participants (pertinence des moyens et des arguments, méthodologie, intensité du travail, apport individuel, force de conviction, esprit d'initiative, participation active, collégialité). Si un participant n'obtient pas l'attestation, il peut passer un examen oral de 15 minutes sur la thématique de l'enseignement.

4. Documentation

La documentation est disponible sur Moodle (pour les étudiants inscrits au cours).

5. Forme de l'enseignement

Cours ex cathedra, cas pratiques, exercices, travail en groupe, présentation des résultats par oral et par écrit. Il s'agit d'un cours à option dans le cadre du Master en droit. Il est dispensé sous forme de cours bloc de trois semaines au semestre d'automne ou de printemps. Le nombre de participants est limité à 25 personnes (pour l'inscription, se référer aux indications figurant sur la page consacrée au Séminaire thématique).

Vidéos

Séminaire thématique, 2018
"Successions internationales"

FD_seminaire_thematique_2018.png

 

Mia Wojcik, 2018

La capacité de tester dans un contexte international (180 secondes)

VIDEO_icon.jpg (Video player flat design template for web and mobile apps)

 

Clément Hunsperger, 2018

La coordination du droit applicable au régime matrimonial et à la succession des époux (180 secondes)

VIDEO_icon.jpg (Video player flat design template for web and mobile apps)

 

Corentin Jeanneret, 2018

La liberté de disposer dans le cadre d'une succession internationale (180 secondes)

VIDEO_icon.jpg (Video player flat design template for web and mobile apps)