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Déplacements professionnels en Europe continentale

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En accord avec ses objectifs climatiques et dans le cadre du Plan transport et mobilité, l'Université de Neuchâtel a établi des règles relatives au remboursement des déplacements professionnels qui favorisent l'usage du train pour les voyages de courte distance. Dès janvier 2023, les trajets en Europe continentale qui peuvent être réalisés en moins de 10 heures en train sont remboursés uniquement s'ils sont réalisés avec des modes de transport terrestres et dans le respect des principes d'économicité et de nécessité. Cela signifie notamment que les vols depuis la Suisse vers Paris, Bruxelles, Hambourg, ou encore Rome ne peuvent plus être remboursés.

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Exemple de destinations situées à moins de 10 heures en train de Neuchâtel. Cette illustration n'est pas exhaustive. Cliquez sur la carte pour agrandir.

 

Remboursement des déplacements en Europe continentale

Lorsque le lieu de départ et la destination finale se trouvent en Europe continentale*, les règles suivantes s’appliquent :

  • Si une connexion en train avec une durée totale de moins de 10 heures existe pour le trajet concerné, les frais de transports sont remboursés uniquement si le trajet est effectué avec un mode de transport terrestre et dans le respect des principes d'économicité et de nécessité.
    • Pour les déplacements de ou vers la Suisse, une liste contraignante des destinations concernées est établie et mise à jour annuellement.
    • Pour les déplacements entre d’autres destinations d’Europe continentale, les connexions en train peuvent être consultées sur www.thetrainline.com
  • Si une connexion en train avec une durée totale de moins de 10 heures n’existe pas pour le trajet concerné, les frais de déplacements sont remboursés sur la base du tarif le plus avantageux.

*L'appellation "Europe continentale" désigne les pays suivants (par ordre alphabétique): Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Ukraine, et Vatican.

FAQ

  • Qui est concerné-e par la "règle des 10 heures"?

    Les règles relatives aux remboursements s'appliquent à tous les déplacements professionnels réalisés dès le 1er janvier 2023 et traités par le Service de la comptabilité et des finances, qu'il s'agisse de déplacements effectués par un membre du personnel ou un-e invité-e dont les frais de déplacement sont pris en charge par l’Université.

  • Je voyage depuis ou vers la Suisse. Mon trajet est-il concerné ?

    Pour les déplacements professionnels de ou vers la Suisse, une liste contraignante des destinations atteignables en moins de 10 heures depuis Neuchâtel est établie. La liste inclut des villes dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse.

    Pour toute circonstance exceptionnelle où le déplacement en train de moins de 10h n'est pas envisageable (absence de connexion rapide les jours concernés, grève, exceptions liées à la personne, urgence sanitaire ou politique, ...) prière de s'adresser sans délai au service de la comptabilité et des finances (hotline.scg@unine.ch).

  • Comment est définie la liste des destinations concernées ?

    Toutes les villes européennes avec au moins un aéroport desservi par des vols commerciaux sont considérées. Le temps de trajet en train depuis Neuchâtel est ensuite contrôlé pour chaque jour de la semaine dans les deux sens (aller et retour). Seules les destinations pour lesquelles le voyage est possible en moins de 10 heures dans tous les cas sont incluses dans la liste.

    La liste est mise à jour annuellement afin de tenir compte de l’évolution des connexions ferroviaires. La mise à jour est faite au cours de l’automne et publiée à l’avance sur ce site. 

  • Je voyage entre deux villes d'Europe. Mon trajet est-il concerné?

    Pour les déplacements professionnels entre deux villes d'Europe continentale, le site web Trainline permet de consulter les connexions en train existantes et de savoir ainsi si une connexion en moins de 10 heures de train est possible. En règle générale, cela est toujours possible lors d'un déplacement au sein d'un même pays.

    La règle s'applique à l'Europe continentale, définie comme l'ensemble des pays suivants: Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Ukraine, Vatican

    Pour toute circonstance exceptionnelle où le déplacement en train de moins de 10h n'est pas envisageable (absence de connexion rapide les jours concernés, grève, exceptions liées à la personne, urgence sanitaire ou politique,...) prière de s'adresser sans délai au service de la comptabilité et des finances (hotline.scg@unine.ch).

  • J’ai déjà effectué une réservation pour un déplacement en avion en Europe en 2023. Dois-je l’annuler?

    Les nouvelles dispositions s'appliquent à tous les déplacements effectués à partir du 1er janvier 2023. Font exception les vols en avion dont la réservation a été effectuée avant le 1er décembre 2022.

  • Les escales en Europe continentale sont-elles concernées par la « règle des 10 heures »?

    Si le trajet relatif à la connexion ferroviaire de moins de 10 heures en Europe continentale ne représente qu’une escale d’un voyage plus conséquent, il n’est pas concerné par la « règle des 10 heures ».

  • Je souhaite malgré tout prendre l'avion alors qu'une connexion en train de moins de 10 heures existe. Que se passe-t-il?

    Votre billet d'avion ne sera pas remboursé et il est donc à vos frais. L'achat d'un billet d'avion pour un tel trajet ne donne pas droit au remboursement du trajet équivalent en train. Les autres frais liés à votre déplacement (hôtel, transports publics sur place, etc) sont remboursés selon les règles en vigueur, comme pour tout autre voyage.

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