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Nadja Capus

Professeure ordinaire

Chaire de droit pénal et procédure pénale

Droit pénal, procédure pénale, droit pénal administratif, droit pénal économique, criminologie et recherche empirique de la procédure pénale

Tél. + 41 32 718 13 05
Fax. +41 32 718 12 01

nadja.capus@unine.ch

Faculté de droit
Avenue du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel - CH
Bureau 124, rue A.-L. Breguet 1

 

Prof. N. Capus: «Law in action» ou le droit ancré dans la réalité

Interview UniNE 2018

Extrait de l'interview

"Verba volant, scripta manent. Autrement dit, les paroles s’envolent, les écrits restent. En droit, dans le cadre des procédures pénales en particulier, le procès-verbal est là pour assurer la pérennité de l’oral. Mais est-ce suffisant?"

 

Étude de la Prof. N. Capus sur mandat du Contrôle fédéral des Finances

Étude comparative de l’entraide internationale en matière pénale en Suisse

Extrait de l'Étude comparative de l’entraide internationale en matière pénale en Suisse, mai 2019, rendue dans le cadre de l'évaluation "Entraide judiciaire internationale en matière pénale - Office fédéral de la Justice", septembre 2020: 

 

" [...] la Suisse a entrepris par le passé et est en train d’entreprendre une série de démarches pour favoriser la transmission des informations et des moyens de preuve avant que la procédure d’entraide soit close. Ces démarches démontrent la tension qui demeure pour la Suisse de garantir d’une part une coopération internationale efficace et rapide et de mettre en œuvre, d’autre part, le respect des droits des personnes concernées déjà dans la procédure d’entraide, sans qu’il soit déféré au moment où les pièces se trouvent en mains de l’autorité pénale étrangère."