Fermer
_fd_cdm_choix2_960x150.jpg

Conference archives

Colloque "Nouvelles temporalités en droit d'asile: Statut S, admission provisoire et procédure cadencée en ligne de mire" (13 octobre 2023 - Neuchâtel)

Conference: "Migration in times of crisis" (22 April 2016 - Neuchâtel)

  • Description and programme

    MIGRATIONS EN TEMPS DE CRISES: ENJEUX ACTUELS, OUTILS JURIDIQUES ET PERSPECTIVES POUR L'EUROPE ET LA SUISSE
    L'année 2015 a été marquée par des changements fondamentaux et profonds touchant à l'ampleur des défis de l'asile et des migrations et à leur perception de la part des opinions publiques.
    L'Europe se trouve en effet confrontée à des damndes humanitaires, de réfugiés et de migrants d'une ampleur inégalée et à des causes structurelles bien plus complexes et amples que par le passé, liées aux guerres civiles et à la pauvreté allant de l'Afghanistan à la Syrie en passant par l'Afrique du Nord et l'est subsaharien. Face à cette donne vertigineuse, l'Union européenne avance un agenda migratoire européen ambitieux (accord UE-Turquie, partage des réfugiés, refonte de Dublin, etc.). Toutefois, les Etats européens réagissent, pour l'heure, en ordre très dispersé fluctuant entre urgences humanitaires, fermetures défensives, actions militaires et pressions populistes. Ainsi, i l'Allemagne a tenté durant un certain temps d'imposer un leadership et une dynamique axée sur l'accueil, bien d'autres Etats choisissent aujourd'hui de fermer ou de contrôler plus intensément leurs frontières. D'autres encore mobilisent l'armée ou utilisent des instruments administratifs pour rendre l'asile d'accès plus difficile.
    De son côté, la Suisse a également pris des mesures, en particulier dans le domaine de la restructuration du domaine d'asile et des fast-tracks. La diversité des ces réactions engendre de nombreuses questions tant sur le plan du droit que sur celui de l'avenir des politiques migratoires. Ce colloque a pour but de saisir ces nouveaux enjeux politiques et les ressorts juridiques liés à ce sujet d'actualité majeur pour le XXIe siècle. Plus précisément, il propose un état des lieux de la situation et des politiques migratoires dans l'Union européenne, de comprendre l'étendue des acteurs à l'oeuvre des instruments à disposition, d'interroger les possibilités et les limites des instruments européens tels que Dublin et d'identifier les méthodes de bonne gouvernance en matière migratoire tant au plan national, européen qu'international.

    Programme

  • Presentations in PDF format

    "Les nouveaux enjeux de l'immigration et de l'asile en Europe." Prof. Etienne Piguet, Université de Neuchâtel

    "L'importance de l'élargissement des voies d'accès légales à l'Europe." Mme Anja Klug, Directrice du HCR Suisse et Liechtenstein

    "L'harmonisation des standards d'accueil et la refonte du système Dublin." Dr François Gemenne, Universités de Liège et de Versailles Saint-Quentin-Yvelines

    "Réformer Dublin, et si oui comment?" Prof. Francesco Maiani, Université de Lausanne

    "La coopération entre l'Europe et la Suisse face à l'augmentation des flux de réfugiés et de migrants." Dr Markus Peek, Chef de section, Coopération internaitonale: Europe (SEM)

    "La crise migratoire et le traitement des demandes d'asile en Suisse." M. Pierre-Alain Ruffieux, Chef de division, Domaine de direction Asile (SEM)

    "Les enjeux sur place: la situation des réfugiés dans la pratique." Mme Eliana Alvarez, Coordinatrice au sein de l'organisation United for Peace

  • Conference photos

    IMG_4204.JPG

    IMG_4218.JPG

    IMG_4221.JPG

    IMG_4229.JPG

    IMG_4237.JPG

    IMG_4252.JPG

Conference: "Carrying out repatriations and restraining measures" (24 April 2015 - University of Neuchâtel)

  • Description and programme

    EXÉCUTION DES RENVOIS ET MESURES DE CONTRAINTE : NOUVELLES PERSPECTIVES SUISSE ET CANTONALES
    Pilier d’une politique migratoire suisse inspirée par le souci de contrôle du territoire et des frontières, le renvoi de personnes étrangères est un sujet en pleine évolution qui soulève d’intenses questionnements autour de la proportionnalité et des modalités d’exécution. D’une part, le nouveau projet de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels »(nouveaux articles 66a et 66a bis du Code pénal) qui sera adopté par le Parlement en mars 2015, entérine un nouveau système d’« automatisme modéré » assorti d’une clause de rigueur. L’initiative dite de « mise en oeuvre » qui sera soumise au peuple en 2016, constitue par ailleurs une autre illustration emblématique de ces nouveaux bouleversements. D’autre part, la Confédération organise actuellement une restructuration autour de la trentaine d’établissements qui fournissent déjà actuellement en Suisse des prestations en matière de détention administrative (art. 75 ss. LEtr) et qui regroupent les personnes issues du domaine de l’asile et de la loi sur les étrangers. La tendance actuelle est en effet d’augmenter de manière importante le nombre de places de détention en créant des nouveaux centres de détention administrative, en particulier dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile qui prévoit la création d’environ dix nouveaux « centres de départ » dont trois en Suisse romande. Cette évolution rencontre d’importantes difficultés. Outre la grande complexité et technicité des instruments juridiques, les coûts humains et matériels sont parfois considérables et les obstacles sont nombreux, notamment dans le cadre de l’obtention des documents de voyage, les préparatifs de départ, les modalités d’expulsion et leur encadrement, le respect du principe de non-refoulement et les coûts d’investissement élevés pour assurer notamment le financement du personnel juridique, médical et policier.
    L’objectif du colloque proposé est de mieux appréhender cette double perspective de changements et ces nouveaux mécanismes juridiques en soulevant le rôle fondamental joué par les cantons en ce qui concerne l’application des mesures de contrainte ainsi que l’exécution des renvois. Réunissant des intervenants du monde académique, des institutions publiques fédérales et cantonales ainsi que des organisations internationales et non-gouvernementales, ce colloque examine la thématique des renvois sous un angle juridique et pluridisciplinaire en se focalisant sur l’évolution de la législation en la matière mais également sur sa mise en oeuvre concrète par les différents acteurs concernés. Les présentations et les tables rondes prévues donneront lieu à une discussion sur les pratiques de détention et de renvoi et constitueront un espace de réflexion critique autour des alternatives et/ou des évolutions possibles dans ce domaine.

    Programme

  • Presentations in PDF format

    "Les évolutions dans le domaine de l'exécution des renvois et des mesures de contrainte en droit suisse." Olivier Bleicker, greffier au Tribunal administratif fédéral

    "Les nouvelles spécificités du transfert-renvoi des étrangers dans la loi sur les étrangers après Dublin III." Dr. Constantin Hruschka, responsable du domaine protection, Organisation suisse d'aide aux réfugiés, OSAR

    "L'exécution des renvois par les cantons et ses limites." Sylvain Astier, chef de la Division Retour, secrétariat d'Etat aux migrations, SEM

    "La mise en oeuvre des renvois par les cantons: l'exemple du canton de Genève." Bernard Gut, directeur général de l'Office cantonal de la population et des migrations, OCPM

    "Les mesures de contrainte dans la pratique des polices cantonales et les vols FRONTEX." Régis Mergy, sergent-major à la Police Secours et responsable des renvois pour le canton de Neuchâtel, et Marika Raimondo, cheffe du service juridique de la Police neuchâteloise

    "Les accords européens de réadmission vus depuis le Sud: pourquoi cela ne fonctionne pas?" Dr. Mehdi Raïs, chercheur en droit public et en sciences politiques, spécialisé dans l'étude des accords de réadmission, Maroc

    "Les alternatives à la détention administrative." Dr. Joachim Stern, responsable du Service juridique, UNHCR Bureau pour la Suisse et le Liechtenstein

     

  • Conference photos

    IMG_1756.JPG

    IMG_1777.JPG

    IMG_1788.JPG

    IMG_1804.JPG

    IMG_1830.JPG

    IMG_1832.JPG

Conference: "Asylum Law in the face of reform" (31 May 2013 - University of Neuchâtel)

  • Description and programme

    L’évolution du droit d’asile partout en Europe est marquée par de fortes tensions et de profonds changements. Au coeur des réformes en cours se trouvent des initiatives politiques de plus en plus nombreuses. Certaines ont pour priorité l’objectif de contrôler les frontières et de réduire le nombre de demandes d’asile. D’autres misent avant tout sur un système de soutien permettant à la personne qui demande une protection d’être correctement et justement traitée.
    En Suisse, les trois révisions en cours de la Loi sur l’asile s’inscrivent en plein dans cette construction politique et juridique ambivalente. Elles s’articulent autour de l’accélération des procédures (rapidité du système, nouvelles garanties procédurales, amélioration de la prévention des dysfonctionnements) et de la restructuration du domaine de l’asile (nouvelles capacités d’accueil, amélioration de la solidarité entre autorités cantonales et fédérales). La mise en place de « phases-tests » durant ces deux prochaines années, la réduction drastique des délais de recours à 10 jours et de traitement à 140 jours, ainsi que le projet de nouveau centre fédéral à Zürich, qui accueillera près de 500 requérants d’asile, sont des illustrations manifestes de ces réformes.
    Le colloque proposé a pour but de mieux appréhender les enjeux et les nouveaux mécanismes juridiques introduits par ces réformes de l’asile. Il réunit des acteurs centraux du dossier - représentants des autorités, chercheurs et praticiens - qui apporteront leurs éclairages particuliers de spécialistes sur ces changements. L’ensemble des thématiques abordées fait l’objet d’une publication et permet d’esquisser les perspectives d’un travail juridique critique autour de ce sujet brûlant et sensible.

    Programme

  • Presentations in PDF format

    "Les nouveautés européennes en matière de procédure d'asile." Francesco Maiani, professeur à l'IDHEAP, Lausanne

    "Le tribunal fédéral et l'asile." Peter Uebersax, professeur à l'Université de Bâle

    "Quel rôle pour les avocats dans la nouvelle procédure d'asile?" Christophe Tafelmacher, avocat spécialisé dans le domaine de l'asile, Lausanne

    "La restructuration du domaine de l'asile en Suisse et l'accélération des procédures. Les phases-test dans la pratique." Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM)

    "Les perspectives de la protection juridique dans le contexte actuel et futur de la loi sur l'asile." Karine Povlakic, Service d'aide juridique aux exilés (SAJE)

    "Le rôle des ONG dans le nouveau management de l'asile." Philippe Bovey, secrétaire romand de l'Entraide protestante suisse (EPER)

Conference: "The integration of foreign nationals put to the test by Swiss law" (15 June 2012 - University of Neuchâtel)

  • Description and programme

    Programme

    L’intégration est un pilier essentiel de la politique migratoire, qui tend à préserver la cohésion et l’équilibre social de l’Etat d’accueil face à l’établissement de migrants sur son territoire. Malgré sa généralisation, la notion d’intégration connaît des définitions et des applications disparates et évolutives. Sa signification réelle fluctue selon les modes d’installation des migrants et l’accueil qui leur est réservé. Elle comporte d’importantes incertitudes, tant au plan de sa nature juridique que de ses effets et des sanctions dont son défaut est assorti. Dans ce contexte, on observe depuis 2003 un changement de paradigme, qui s’impose tant au niveau national qu’européen. Alors que l’intégration constituait par le passé uniquement un objectif de politique publique de soutien aux migrants, elle est aujourd’hui toujours plus comprise comme un devoir. En ce sens, la politique d’intégration vise à introduire des mécanismes d’intégration obligatoires à tous les stades du parcours migratoire.
    En Suisse, la notion d’intégration est actuellement surtout utilisée comme critère principal pour l’octroi de la naturalisation ainsi que pour la délivrance de certains permis (cas de rigueur). Dans son nouveau projet de révision partielle de la loi sur les étrangers concernant l’intégration, le Conseil fédéral entend cependant consacrer un véritable devoir d’intégration, en proposant de faire de la bonne intégration une condition préalable à l’autorisation de séjour et d’établissement, ainsi qu’aux admissions provisoires. Différentes mesures sont proposées, notamment en matière de regroupement familial (connaissances linguistiques), de libre circulation des personnes (recommandations d’intégration) ainsi qu’en matière de conventions d’intégration, qui pourraient être rendues contraignantes dans les cantons pour certains cas jugés problématiques.
    Le colloque réunit des juges, des chercheurs et des praticiens qui apportent leurs éclairages particuliers sur ce thème. L’ensemble des présentations et des thématiques abordées fera l’objet d’une publication.

  • Presentations in PDF format

Conference: "Migration and family reunion" (18 November 2011 - University of Neuchâtel)

  • Description and programme

    Programme

    Le regroupement familial a toujours fait l’objet de questions sensibles. La manière dont le droit et les tribunaux soupèsent les intérêts des migrants à la reconstitution de l’unité familiale est très évolutive. De façon générale, le droit des migrations tend à régir de manière stricte la vie familiale de sorte que l’évolution du regroupement familial ne suit pas nécessairement celle du droit de la famille. Pourtant, lorsqu'il s'agit de la libre circulation des personnes, le regroupement familial est conçu de manière plus large. La situation est par ailleurs particulière dans l'optique du droit d'asile. Au cours de ces trois dernières années (2009-2011), la jurisprudence en matière de regroupement familial a été essentiellement marquée par des assouplissements significatifs tant pour les ressortissants européens qu’extra-européens. Le Tribunal fédéral a ainsi permis d’élargir la notion de «regroupement familial inversé». Par ailleurs, la nouvelle «LEtr» ne permet plus de justifier l’application des conditions restrictives posées par l’ancienne jurisprudence qui se fondait sur le fait que l’article 17 LSEE exigeait que l’enfant vive auprès de «ses parents» (« regroupement familial partiel »). Le Tribunal fédéral prend ainsi pleinement en compte l’évolution de la société, en particulier l’augmentation des divorces et des familles recomposées qui entraîne un accroissement de demandes formées par l’un des parents résidant en Suisse, dans l’optique d’obtenir une autorisation de séjour en faveur d’un ou plusieurs de ses enfants célibataires de moins de 18 ans vivant à l’étranger. Dans ce contexte d’assouplissements constants en matière de regroupement familial, la Cour EDH n’est pas en reste. Sa jurisprudence fondée sur l’article 8 CEDH innove également et devrait conduire le droit suisse à réexaminer certaines questions, en particulier la pertinence de la condition du droit de présence assuré. Le colloque réunit des juges, des chercheurs et des praticiens qui apporteront leurs éclairages particuliers sur ce sujet. L’ensemble des thématiques abordées fait l’objet d’une publication et permet d'esquisser les perspectives d'un travail juridique critique autour de ce sujet sensible.

  • Presentations in PDF format

Conference: "Repatriation and its execution" (17 June 2011 - University of Neuchâtel)

  • Description and programme

    Programme

    La problématique des renvois est une question complexe qui connaît depuis peu d’importantes évolutions. A l’heure actuelle, il n'est plus possible de penser ce sujet dans un cadre strictement national car ses enjeux ont désormais une dimension européenne et internationale. Le droit en vigueur reflète cette tendance. Il suffit pour l’illustrer de se référer aux normes relatives au système Schengen/Dublin ou encore à la Directive sur le retour, reprise par la Suisse et entrée en vigueur au 1er janvier 2011. La procédure et l'organisation administratives sont fortement impactées et internationalisées. La thématique du renvoi est également sous le feu de l'actualité en raison de considérations de politique interne. On pense notamment à l'acceptation récente de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels. Devant être traduit en termes législatifs, cet événement politico-juridique inédit peine en l’état à trouver une issue adéquate. Ce qui précède ne saurait occulter en outre un élément central, à savoir le respect des droits humains. A plusieurs reprises, entre 2010 et 2011, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné les Etats du Conseil de l'Europe pour violation des normes protectrices en matière de renvoi (voir à ce sujet l'affaire M.S.S. ou encore Jusic).

     

  • Presentations in PDF format

Conference: "The principle of non-repatriation" (12 November 2010 - University of Neuchâtel)

Conference video: "The principle of non-repatriation"

Veuillez installer le plugin Flash

Conference: "Migration and the economy" (21 May 2010 - University of Neuchâtel)