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Séminaire thématique

Descriptif du cours

1. Objectif du cours

Cet enseignement a pour objectif de permettre aux étudiants d'approfondir et de concrétiser leur formation en abordant plusieurs problématiques actuelles dans une perspective interdisciplinaire. Il vise également à exercer le travail en groupe et la négociation, ainsi qu'à développer l'esprit critique et la capacité d'analyse et de synthèse.

2. Contenu du cours

Cet enseignement constitue l'un des modules du Séminaire thématique du Master of Law. Le thème abordé change chaque année (voir la page consacrée au Séminaire thématique), mais reste en lien avec l'une des matières suivantes :

  • contentieux international en droit des affaires ;
  • relations familiales internationales.

Pour l'année 2022/2023, cet enseignement est consacré à :

  • La résolution des litiges à l'ère du numérique et du web 3.0 :

Ce module est une immersion au coeur des nouveaux modes de résolution des litiges à l’ère du numérique et du web 3.0.

Les réseaux sociaux, les plateformes de metaverse, de streaming, de gaming et d’e-commerce mettent en place des systèmes de modération de contenu (souvent au moyen d’algorithmes), de prévention et de résolution des litiges (parfois au moyen de jurys de pairs), pouvant conduire à des sanctions extrêmes (suppression d’un compte utilisateur, bannissement de la plateforme). Ces nouveaux modes de résolution des litiges recourent à la technologie sous-tendant le web 2.0 (internet) et le web 3.0 (blockchain) ainsi que l’intelligence artificielle.

Les étudiant-e-s découvriront les nouveaux moyens de rendre la justice en ligne et testeront certains modèles dans le cadre de procès fictifs. Cela leur permettra de se familiariser avec une autre manière d'accéder à la justice que les tribunaux étatiques et d’analyser la compatibilité de ces modèles avec la notion traditionnelle de justice. Le droit à un procès équitable, au sens classique du terme, est par exemple remis en question dans le cadre des mécanismes de résolution des litiges sur la blockchain (blockchain-based dispute resolution mechanisms) qui recourent à des processus de décision utilisant des méthodes économiques (game theory, point de Schelling, crowdfunding).

Au sein de petits groupes de travail, les étudiant-e-s développeront leurs aptitudes à (1) travailler en équipe, partager leurs connaissances et se répartir le travail de façon égale en profitant de la dynamique de groupe; (2) exprimer de façon structurée et précise leur analyse juridique en rédigeant un avis de droit ; et (3) communiquer par oral de façon claire, concise et néanmoins convaincante les résultats de leurs recherches.

Les années précédentes, les thématiques suivantes ont, par exemple, été examinées :

  • Créer sa Decentralized Autonomous Organization (DAO): parcours technique et analyse juridique
  • Code is Law
  • Successions internationales.
  • Divorce international.
  • Enlèvement international d'enfants.
  • Successions internationales et trusts.
  • Contrat de bail international.
  • Trusts en droit international privé et en droit fiscal.
  • Vente et financement d'un jet privé.

3. Forme de l'évaluation

Une attestation individuelle est délivrée en cas de réussite du module. Celle-ci dépend de la participation active et des prestations fournies par chacun des participants (pertinence des moyens et des arguments, méthodologie, intensité du travail, apport individuel, force de conviction, esprit d'initiative, participation active, collégialité). Si un participant n'obtient pas l'attestation, il peut passer un examen oral de 15 minutes sur la thématique de l'enseignement.

4. Documentation

La documentation est disponible sur Moodle (pour les étudiants inscrits au cours).

5. Forme de l'enseignement

Cours ex cathedra, cas pratiques, exercices, travail en groupe, présentation des résultats par oral et par écrit. Il s'agit d'un cours à option dans le cadre du Master en droit. Il est dispensé sous forme de cours bloc de trois semaines au semestre d'automne ou de printemps. Le nombre de participants est limité à 25 personnes (pour l'inscription, se référer aux indications figurant sur la page consacrée au Séminaire thématique).

Vidéos

Séminaire thématique, 2018
"Successions internationales"

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Mia Wojcik, 2018

La capacité de tester dans un contexte international (180 secondes)

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Clément Hunsperger, 2018

La coordination du droit applicable au régime matrimonial et à la succession des époux (180 secondes)

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Corentin Jeanneret, 2018

La liberté de disposer dans le cadre d'une succession internationale (180 secondes)

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