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Relations familiales internationales

Descriptif du cours

1. Objectif du cours

Cet enseignement a pour objectif d'approfondir les connaissances acquises dans le domaine des relations familiales internationales dans le cours de droit international privé dispensé dans le cadre du Bachelor of Law. A l'issue du cours, les étudiant-e-s sont en mesure d'identifier les règles de droit international privé applicables à une relation familiale internationale ; de mesurer les différences entre les ordres juridiques en procédant à un examen de droit comparé ; d'intégrer ces différences dans l'analyse juridique ; de choisir et recommander l'application du droit d'un Etat ; de prendre les mesures planificatrices souhaitées ou nécessaires.

2. Contenu du cours

Cet enseignement est consacré aux relations internationales entre époux (ou entre partenaires enregistré-e-s) et entre parents et enfants, d'une part, et aux successions internationales, d'autre part. La mondialisation entraîne une augmentation des relations internationales de droit privé, notamment dans le domaine du droit de la famille, à tel point que les relations familiales sont très rarement rattachées à un seul pays. Le droit des relations familiales internationales présente ainsi une importance pratique considérable. Cet enseignement permet d'acquérir les réflexes pratiques nécessaires pour appliquer les règles de droit international privé figurant dans le droit suisse (Loi fédérale sur le droit international privé ; principales conventions internationales ratifiées par la Suisse) et le droit international privé européen (principaux règlements européens). Le cours s'articule autour de deux grands axes :

  • les successions internationales ;
  • les relations internationales entre époux (ou entre partenaires enregistré-e-s) et entre parents et enfants.

Plusieurs thématiques spécifiques seront abordées, telles que la planification successorale internationale, le divorce international et les effets accessoires du divorce, le trust, la reconnaissance des différentes formes d'union matrimoniale, les relations patrimoniales entre époux, l'enlèvement international d'enfants, les obligations alimentaires, etc. Les différents thèmes seront traités dans une perspective de droit international privé et de droit comparé (notamment droit international privé de l'Union européenne), en fonction de l'actualité internationale. Les étudiant-e-s apprendront à intégrer dans leur raisonnement les paramètres du droit international privé (droit applicable, compétence internationale des tribunaux et des autorités, reconnaissance et exécution des décisions étrangères, entraide judiciaire internationale en matière civile) aussi bien dans une perspective de conseil que de conduite d'un litige international.

3. Forme de l'évaluation

L'évaluation est faite sous forme d'un examen oral de 15 minutes, précédé d'un temps de préparation. Le seul document autorisé pour l'examen est : le Recueil de textes - Procédure civile, Exécution forcée, Droit international privé (F. Bohnet/ F. Guillaume (édit.), Helbing & Lichtenhahn) ou le Recueil de textes - Droit international privé (A. Bucher/ F. Guillaume (édit.), Helbing & Lichtenhahn) ; les annotations suivantes sont autorisées : mises à jour, renvois entre articles, soulignements et références de jurisprudence. Aucun objet connecté n'est autorisé. L'examen porte sur des cas pratiques.

4. Documentation

La documentation, et notamment le plan du cours, est disponible sur Moodle (pour les étudiants inscrits au cours). Le contenu de l'Abrégé de droit international privé (F. Guillaume, Helbing & Lichtenhahn) est considéré comme acquis.

5. Forme de l'enseignement

Cours ex cathedra, commentaire d'arrêts et séances d'exercices. Il s'agit d'un cours à option spécifique dans le cadre du Master en droit. Il est dispensé sous forme de deux heures hebdomadaires au semestre d'automne.