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Droit et progrès médical / Medical progress and the law

Descriptif du cours

  • COURS OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU MASTER COMMUN BILINGUE EN DROIT COMPARÉ DE LA SANTÉ OU  À OPTION SPÉCIFIQUE DANS LE CADRE DU MASTER OF LAW AVEC ORIENTATIONS "DROIT PUBLIC" ET "DROIT DE LA SANTÉ ET DES BIOTECHNOLOGIES"
  • 2 HEURES HEBDOMADAIRES AU SEMESTRE DE PRINTEMPS 2018 (4 CRÉDITS ECTS)
Objectifs:
 
Si les progrès de la médecine sont indéniables, ils soulèvent des problèmes éthiques épineux et exigent des juristes qu'ils procèdent à une prudence pesée des intérêts. Il s'agit au départ d'appréhender des notions fondamentales comme celles de santé et de progrès, mais également de définir précisément le statut du corps humain et de ses parties détachées. Les questions de début et de fin de vie doivent également être clarifiées et le cadre de la recherche impliquant des êtres humains doit être précisé. À la fin du cours, les étudiants seront capables de résoudre des cas pratiques dans ces différents domaines.
 
Contenu:
  • La notion du corps humain et de son statut juridique
  • L'évolution du droit dans le secteur de la recherche biomédicale
  • La recherche impliquant les êtres humains

Forme de l'enseignement:

Cours ex cathedra comprenant des exercices, ainsi que des intervenants émanant du domaine de la recherche impliquant des êtres humains.

Équipe enseignante:

Prof. Dominique Sprumont et Songül Yavavli

 

Plage horaire / salle:

Le cours a lieu au semestre de printemps 2018 le mardi de 8h15 à 10h en salle C 52.
 

Forme de l'évaluation:

  • pour les étudiants suivant le cursus Master of Law avec orientations "droit public" et "droit de la santé et des biotechnologies", examen oral de 15 minutes (open book avec accès à toute la documentation avec ordinateur et/ou téléphone connecté) ou selon un mode alternatif de validation des connaissances, dont les modalités sont déterminées par une annexe au plan d'études.
  • pour les étudiants suivant le cursus Master bilingue en droit comparé de la santé, examen oral de 15 minutes.
 

Documentation:

Recueil de documentation en support du cours (plan du cours, législation, jurisprudence, doctrine, bibliographie) accessible sur Moodle. Le plan précise les lectures à faire avant chaque cours.