Révision de la législation sanitaire neuchâteloise, 2012 - 2013 |
TRREE for Africa, évaluation pour l'Afrique, développement d'un programme online de formation en recherche éthique et régulation, divers modules destinés aux pays africains, également en matière d'essais de vaccins impliquant des êtres humains pour EDCTP, le FNRS, l'Union européenne et la Suisse, 2009 - 2013 |
Le développement humain artificiel communément appelé human enhancement : législation actuelle, aperçu de droit international et besoins de réglementation, rapport à la Commission nationale d'éthique (CNE/NEK), 2010 |
Pratique médicale en milieu de détention : effectivité des directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur "l'exercice de la médecine auprès de personnes détenues", rapport à la FMH, 2009 |
Représentant de l'ASSM dans la procédure de révision de la Déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale, 2005 |
Révision de la législation sanitaire valaisanne, 2008 |
Code médical du Mouvement olympique, 2005 |
Projet de directives sur les biobanques de l'Académie Suisse des Sciences Médicales, 2005 |
Aspects juridiques de la résistance aux antibiotiques : Etude de droit suise et de droit comparé. PNR 49, 2004 - 2006 |
Avant-projet de loi fédérale sur la recherche impliquant des êtres humains, 2004 |
Révision de la loi sanitaire genevoise (avant-projet, janvier 2004), entrée en vigueur 2006 |
Projet de loi fédérale sur la transplantaiton d'organe, 2002 |
Révision de la loi vaudoise sur la santé publique, mars 2002 |
Projet de loi fribourgeoise sur l'organsation des soins en santé mentale, 2001 - 2005 |
Projet de loi fédérale sur les prouits thérapeutiques, 2000 |
La xénotransplantation dans l'ordre juridique suisse, TA-Swiss, 1999 - 2001 |
Réglementation de la recherche impliquant des êtres humains de l'auto-régulation à la loi, prof. boursier FNRS, 2001 - 2007 |
Avis de droit sur le statut juridique des établissements hospitaliers et des instituts médico-techniques liés aux hôpitaux subventionnés en droit valaisan, décembre 1992. |
Rapport à l'attention du Conseil d'Etat du canton du Valais sur les avantages et les inconvénients de la forme d'association de communes de droit public dans le cadre de l'organisation hospitalière, février 1993. |
Rapport à l'attention de l'Association EXIT sur les législations conférant une force obligatoire au testament biologique, décembre 1993. |
The Role of Ethics Committee in European Drug Trials, A Comparative Approach, First Annual Symposium of The European Forum for Good Clinical Practice, Bruxelles, 10 mars 1994. |
Rapport, avec un avant-projet de loi fédérale, sur l'analyse génétique humaine et le traitement des échantillons et des données génétiques (art. 24novies Cst.) à l'intention de l'Office fédéral de la justice, juillet 1994 (sous la direction d'Olivier Guillod) (confidentiel). |
Recommandations de travail pour les comités d'éthique de la recherche avec des médicaments, 1995 (membre du comité de rédaction de l'OICM). |
Etude de droit comparé des procédures d'évaluation éthique des essais cliniques de médicaments : Rapport de synthèse à l'intention de l'OICM (en collaboration avec Marie Hirtle et Sébastien Lormeau), 1997. |
Comparative Study of Ethical Review Mechanisms and GCP Guidelines, Report Under Contract of the Secretary General of the Council of Europe (Contract No. DAJ/4/1999) (en collaboration avec Marie Hirtle et Prof. Trudo Lemmens), 1999. |
Contributions à des projets législatifs : Règlement de l'OICM sur les médicaments au stade d'essai clinique du 18 novembre 1993 (secrétaire du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet). |
Contributions à des projets législatifs : Arrêtés fribourgeois, jurassien, neuchâtelois et valaisan concernant les recherches sur les êtres humains (conseiller juridique auprès des cantons concernés). |
Contributions à des projets législatifs : Avant-projet de loi fédérale sur l'analyse génétique humaine et le traitement des échantillons et des données génétiques (sous la direction d'Olivier Guillod) (confidentiel). |
Projet de loi valaisanne sur la santé et message accompagnatif (conseiller juridique de la commission extra-parlementaire chargée de l'élaboration de l'avant-projet et du département de la santé). |
Contributions à des projets législatifs : Art. 83a de la loi de santé du Canton de Neuchâtel (clause du besoin pour le matériel lourd et de médecine de pointe) (conseiller juridique du département de la santé). |
Projet de loi sur la santé du Canton de Fribourg et Rapport (février 1999) (conseiller juridique de la direction de la santé publique). |
Révision de la loi vaudoise sur la santé publique (conseiller juridique du département de la santé et des affaires sociales), depuis février 1999. |
Contributions à des projets législatifs : Projet d'ordonnances du Conseil d'Etat valaisan concernant le contrôle des médicaments, la planification sanitaire et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires, l'autorisation d'exploiter les établissements et institutions sanitaires, les professionnels de la santé et l'institution d'un médiateur pour les droits des patients (conseiller juridique du département de la santé). |