En cas d’atteintes avérées aux droits de la personnalité d'un membre de la communauté universitaire, quel que soit son genre, suite à une procédure d’investigation, le membre de la communauté universitaire à l’origine de ces atteintes, s’expose aux sanctions disciplinaires suivantes :

• pour les collaboratrices et les collaborateurs: avertissement, blâme ou renvoi
• pour les étudiantes et les étudiants: avertissement, suspension ou exclusion

Sont réservées les sanctions pouvant découler de procédures externes à l’Université (judiciaires et/ou administratives).