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Thèses et mémoires


2017 - Valérie WYSSBRODL'exploitation des ressources génétiques marines hors des zones de juridiction nationale: enjeux et perspectives entre droit des brevets, droit de la mer et droit de l’environnement
Direction : Professeur Daniel Kraus


2015 - Gholamreza  RAFIEIPossibility of granting new legal protection & IP Rights to Broadcasting Organizations against unauthorized exploitation of their Broadcasts
Direction : Professeur Daniel Kraus


2014 - Steve REUSSER L'admissibilité des hyperliens en droit d'auteur et en droit de la concurrence déloyale
Direction : Professeur Nathalie Tissot


2012 - Thierry OBRIST Le concept de réalisation systématique en droit fiscal suisse: changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice
Direction : Professeur Robert Danon


2011 - Daniel DE VRIES REILINGH : Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international de la Suisse : systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence
Direction : Professeur Robert Danon


2010 - Pierre-Emmanuel RUEDIN La citation en droit d'auteur: étude de l’article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international
Direction : Professeur Nathalie Tissot


2004 - Emmanuel PIAGET Le contrat d'édition portant sur une publication numérique
Direction : Professeur Nathalie Tissot


Charlotte BOULAY La protection du secret d'affaires dans le sport professionnel
Codirection : Professeur Daniel Kraus et Professeur Antonio Rigozzi


Anaïc CORDOBA Analyse juridique transversale du transfert de savoirs et de technologies entre les Hautes écoles et l’industrie en droit suisse
Direction : Professeur Nathalie Tissot


Julien DUBOIS Le traitement des biens immatériels au regard des règles de protection du capital
Direction : Professeur Nathalie Tissot

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Leila GHASSEMI La protection des connaissances médicales traditionnelles [en anglais]
Direction : Professeur Olivier Guillod


Lucas RIZZO-ARRIVILLAGA The Legal Protection of Pharmaceutical Test Data at Multilateral Level
Direction : Professeur Daniel Kraus


2017 - Stephan JAUNER La copie privée en droit d'auteur suisse
​Direction : Professeur Vincent Salvadé


2017- Benjamin BLASER Le peer to peer face au droit d'auteur : situation juridique en Suisse et aux Etats-Unis
Direction : Professeur Vincent Salvadé


2016 - Jean-Baptiste KARAMAGE Les actions civiles en cas de violation du droit d'auteur suisse.
Direction : Professeur Vincent Salvadé


2016 - Eléonore CARROLA Les concepts de protection du droit d'auteur face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication - Approche centrée sur le monde de l'audiovisuel
Direction : Professeur Vincent Salvadé


2015 - Marine REBETEZ Internet, les réseaux sociaux et le droit d'auteur
Direction : Professeur Vincent Salvadé


2015 - Aurélie CACHELIN Comment les sociétés de gestion favorisent-elles la littérature et l'art sur la scène suisse ?
Direction : Professeur Vincent Salvadé


2015 - Inoussa KOLOGO La protection juridique des savoirs traditionnels à la lumière du droit suisse, burkinabé et des travaux de l'OMPI / OAPI
Direction : Professeur Daniel Kraus


2015 - Ruth-Esther N'GORAN AMOIN L e droit des brevets et la santé publique en Côte d'Ivoire
Direction : Professeur Daniel Kraus                                                 


2014 - Sabrina MIGLIOZZI Les mesures techniques de protection en droit d'auteur
Direction : Professeur Vincent Salvadé


2014 - Diane BOSCH Les indications de provenance suisses sous l'angle du titre II de la LPM et de la loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics : situation actuelle et projet Swissness
Direction : Professeur Daniel Kraus


2014 - Sevan CEKCI Etude des arrangements musicaux sous l'angle de la LDA
Direction : Professeur Vincent Salvadé


2013 - Soop-Tzi TANG Les actions réparatrices en droit de la propriété intellectuelle
Direction : Professeur Nathalie Tissot


 2013 - Joachim VOUMARD Le noms de domaine et leurs protections
Direction : Professeur Vincent Salvadé


2012 - Stéphane SESSA Les oeuvres musicales sur Internet: légiférer ou ne pas légiférer?
Direction : Professeur Vincent Salvadé
Etat: achevé - télécharger le mémoire


2011 - Frédéric ERARD L'accès des végétaux à la brevetabilité sous le régime de la Convention sur le brevet européen : étude de la pratique actuelle
Direction : Professeur Daniel Kraus


2007 - William FATA Le transfert international des biens culturels et la spoliation des biens culturels juifs pendant la seconde guerre mondiale
Direction : Professeur Nathalie Tissot


2002 - Sandrine GERBER Les importations parallèles sous l'angle du droit des marques et du droit des brevets
Direction : Professeur Nathalie Tissot


2000 - Julie MOLLIET Charlie Chaplin/Charlot, une dualité auteur/image unique et universelle
Direction : Professeur Nathalie Tissot


2000 - Gaëlle ZOSSO Le savoir-faire, notion et protection
Direction : Professeur Nathalie Tissot


1999 - Pierre-Emmanuel RUEDIN Les droits de l'artiste interprète
Direction : Professeur Nathalie Tissot


1999 - Luc-Emmanuel AMGWERD Exploitation dérivée de l'oeuvre: entre inspiration et utilisation
Direction : Professeur Nathalie Tissot