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Séminaires de droit du bail: contributions

Sujets traités lors des Séminaires précédents
(formulaire de commande pour classeurs encore disponibles)

2016 - 19e Séminaire sur le droit du bail (ouvrage relié - 356 pages - format 15.5 x 22.5 cm)
Fardeau de la preuve en droit du bail, par François Bohnet
Quelques loyers variables et variations de loyer, par Jean-Marc Siegrist
Les spécificités du bail à ferme, par Blaise Carron
Les colocataires de baux d’habitation ou de locaux commerciaux, par Patricia Dietschy-Martenet
Pratique récente en matière de congé, par Jean-Luc Colombini
La résolution amiable des conflits locatifs (petit guide de la bonne transaction), par David Lachat
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2014 - 18e Séminaire sur le droit du bail (ouvrage relié - 278 pages - format 15.5 x 22.5 cm)
Contrat de bail et valorisation immobilière, par Blaise Carron et Placidus Plattner
La réparation du préjudice subi par le locataire en cas de défaut de la chose louée, par Laurent Bieri
La fin du bail et l’expulsion du locataire, par François Bohnet et Philippe Conod
L’abus de droit en droit du bail, par Pascal Pichonnaz
Le droit public de la rénovation, par Valérie Défago Gaudin
Le bail des cafés et des restaurants, par David Lachat
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Les présentations des interventions ci-après peuvent être téléchargées :

Prof. Blaise Carron et Me Placidus Plattner - Contrat de bail et valorisation immobilière
Me Valérie Défago Gaudin - Le droit public de la rénovation

2012 - 17e Séminaire sur le droit du bail (ouvrage relié - 238 pages - format 16 x 23 cm)
Les défauts de la chose louée, par Carole Aubert
Bail et travaux de construction : aménagement, entretien et rénovation des locaux, par Blaise Carron
La protection du conjoint et du partenaire non signataires du bail, par Muriel Barrelet
Transfert du bail commercial et restitution anticipée de la chose louée, par Pascal Terrapon
Frais d’inscription, de dossier, de conclusion, de rappel, de résiliation : à charge du locataire?, par Karin Grobet Thorens
Bail et procédure civile suisse : premiers développements, par Philippe Conod et François Bohnet
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Les présentations des interventions ci-après peuvent être téléchargées :

Prof. Blaise Carron - Bail et travaux de construction
Me Marino Montini - Jurisprudence récente

2010 - 16e Séminaire sur le droit du bail (ouvrage relié - 250 pages - format 16 x 23 - CHF 75.00)
Le droit du bail en procédure civile suisse, par François Bohnet
L'obligation de sécurité du bailleur à l'égard des usagers de l'immeuble, par Pierre Wessner
L'exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail, par Andrea Braconi
Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d'application, par Michel Rossinelli
La sous-location, par Gianmaria Mosca
La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires, par Philippe Conod et Julien Broquet
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2008 - 15e Séminaire sur le droit du bail (ouvrage relié - 223 pages)
La fixation et la contestation du loyer initial, par Jean Jacques Schwaab
La protection des données en matière de bail, par Thomas Probst
La conciergerie, par Jean-Marc Siegrist
Aspects fiscaux du bail à loyer : impôts directs et indirects, par Philippe Béguin
La restitution des paiements en matière de bail, par Ariane Morin
La protection du locataire en matière de congés, par Philippe Conod
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2006 - 14e Séminaire sur le droit du bail
Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux, par Pierre Wessner
La signature électronique et le droit du bail, par Carole Aubert et annexe 1 et annexe 2
La nouvelle loi fédérale sur le Tribunal fédéral dans le cadre de la réforme de la Justice avec quelques références au contrat de bail), par Bertrand Reeb et annexe 1 et annexe 2
La pratique récente en matière de loyers, par Daniel Devaud
Des usagers indésirables dans les locaux d'habitations ou commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé, par Michel Ducrot
La gérance d'immeubles, conventionnelle et légale, par Sylvain Marchand et annexe

2004 - 13e Séminaire sur le droit du bail
Délais et termes dans le droit du bail à loyer, par François Bohnet
La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière de couverture d'assurance, par Vincent Brulhart et annexe
Regard circulaire sur le droit du bail commercial, par François Knoepfler et Pierre-Emmanuel Ruedin
Les transactions couplées avec le bail, par Jacques Micheli
Les mesures provisionnelles en droit du bail à loyer : examen de la jurisprudence récente, par Fabienne Byrde

2002 - 12e Séminaire sur le droit du bail
La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement, par Pascal Terrapon
Les sûretés et le bail à loyer, par Bénédict Foëx
Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux : perspectives législatives, par Cipriano Alvarez et une annexe
Les frais accessoires au loyer dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux, par Philippe Richard
Les travaux de transformation et de rénovation de la chose louée entrepris par le bailleur et leur répercussion sur les loyers, par Bernard Corboz
Le bail à loyer et les nuisances causées par des tiers en droit privé, par Pierre Wessner et une annexe

2000 - 11e Séminaire sur le droit du bail
Le droit du bail et Internet, par Thomas Probst
La faillite du bailleur, par Michel Bise et une annexe
L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers, par Laura Jacquemoud-Rossari
Le statut du locataire dans la propriété collective, par Denis Piotet et une annexe
La cession des loyers, par David Lachat
Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille, par Pierre Wessner

1998 - 10e Séminaire sur le droit du bail
Expropriations d'immeubles : les influences sur les baux, par Blaise Knapp et une annexe
Les loyers et les frais accessoires des logements subventionnés, par Jean-Marc Siegrist
Pourparlers précontractuels, promesse de conclure et droit d'option en matière de bail, par François Knoepfler et une annexe
Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le locataire, par Richard Barbey
La sous-location, par Philippe Nordmann
La résiliation pour justes motifs, par Pierre Wessner et une annexe

1996 - 9e Séminaire sur le droit du bail
L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires, par Pierre Wessner
La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole, par Francis Michon
Les congés affectés d'un vice, par Bernard Corboz
La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer, par Giacomo Roncoroni
L'expulsion du locataire, par Michel Ducrot
La pratique récente en matière de loyers, par David Lachat 1994 - 8e Séminaire sur le droit du bail
Les coopératives d'habitation et le bail à loyer, par Roland Ruedin
Le transfert du bail commercial, par Laura Jacquemoud-Rossari
Les défauts de la chose louée et la consignation du loyer, par Pascal Terrapon
Les colocataires dans le bail commun, par Jacques Micheli
Autorités et procédure, par Jean-Marc Rapp
Bail à loyer et droit international privé, par François Knoepfler et une annexe 1992 - 7e Séminaire sur le droit du bail
L'extinction ordinaire du bail à loyer, par Pierre Wessner
Pratique récente en matière d'annulation du congé et de prolongation du bail à loyer, par Pierre Broglin
Bailleur et locataire d'une chose immobilière dans l'exécution forcée, par Pierre-Robert Gilliéron
Le leasing immobilier, par Bénédict Foëx
Pratique récente en matière de loyers, par Christine Habermacher-Droz
Décès du bailleur, décès du locataire, quelles conséquences ?, par Jean Guinand

1990 - 6e Séminaire sur le droit du bail
Le nouveau droit du bail à loyer : Introduction, par Jean Guinand
Les dispositions générales (chap. 1 de la loi), par Philippe Richard et Pierre Wessner
La protection contre les loyers abusifs ou d'autres prétentions abusives du bailleur (chap. 2 de la loi), par David Lachat
La protection contre les congés (chap. 3 de la loi), par Richard Barbey et Giacomo Roncoroni
Autorités et procédure (chap. 4 de la loi), par Jean Guinand
Droit transitoire, par Jean Guinand

1988 - 5e Séminaire sur le droit du bail
La conclusion du bail immobilier, par Pierre Wessner
Le paiement du loyer et les défauts de la chose louée, par Jean Guinand
L'aliénation de l'immeuble et ses effets sur le bail, par Pierre-André Rognon
Les incidences du droit administratif du logement social sur le droit privé du bail à loyer, par Charles-André Junod
La Constitution fédérale et le logement, par Jean-François Aubert
Pratique récent en matière d'AMSL, par Richard Barbey

1986 - 4e Séminaire sur le droit du bail
Le bail portant sur le logement de la famille : Les incidences du nouveau droit matrimonial, par Pierre Wessner
Problèmes économiques de la politique des loyers, par Peter Gurtner
Les rapports entre bailleur, locataire et cessionnaire, notamment en cas de remise de commerce, par François Knoepfler
Aspects de droit pénal de l'AMSL, par Maurice Harari
Pratique récente en matière d'AMSL, par Jean-François Bastian
Procédure et contentieux en matière de bail, par Jean Guinand
Etat de la révision de droit du bail, par Pierre Widmer

1984 - 3e Séminaire sur le droit du bail
Idées forces du système de propriété locative LOCASA, par Claude Yerly
Logement et famille, par Pierre Wessner
Formes nouvelles de relations bailleur-locataire : Le leasing immobilier et la propriété locative (LOCASA), par H.-R. Schüpbach
Prolongation du bail et adaptation du loyer, par François Knoepfler
Le loyer proportionnel au chiffre d'affaire du locataire (le bail partiaire), par Raymond Jeanprêtre
Conséquence du non-paiement du loyer : réalisation du dépôt de la garantie, par Jean Guinand
Problèmes liés à la cession d'un immeuble loué, en particulier les congés-ventes, par Richard Barbey

1982 - 2e Séminaire sur le droit du bail
Problèmes posés par les loyers payés à tort, par François Knoepfler
Validité du congé et prolongation du bail, par Jean Guinand
Termes et délais dans le bail, par Raymond Jeanprêtre
Le contrat de gérance d'immeuble, par Claude Reymond
La jurisprudence sur l'AMSL, par P.-E.Rochat
Révision du droit du bail: état de la question, par Yves de Rougemont

1980 - 1er Séminaire sur le droit du bail
bibliographie
Exposé introductif, par Raymond Jeanprêtre
Le loyer abusif au sens de l'AMSL, par Bernard Corboz
Les défauts de la chose louée, les réparations, les indemnités de fin de bail et les améliorations apportées par le preneur, par Jean Guinand
Résilation et prolongation du bail, par Claude Reymond
sources législatives