Fermer

Lease Law Study Days: Contributions

Topics covered in previous seminars
(order form for papers still available as dossiers)

2016 - 19th Lease Law Seminar (bound volume - 356 pages - 15.5 x 22.5 cm format)
Fardeau de la preuve en droit du bail, by François Bohnet
Quelques loyers variables et variations de loyer, by Jean-Marc Siegrist
Les spécificités du bail à ferme, by Blaise Carron
Les colocataires de baux d’habitation ou de locaux commerciaux, by Patricia Dietschy-Martenet
Pratique récente en matière de congé, by Jean-Luc Colombini
La résolution amiable des conflits locatifs (petit guide de la bonne transaction), by David Lachat
Order online

2014 - 18th Lease Law Seminar (bound volume - 278 pages - 15.5 x 22.5 cm format)
Contrat de bail et valorisation immobilière, by Blaise Carron and Placidus Plattner
La réparation du préjudice subi par le locataire en cas de défaut de la chose louée, by Laurent Bieri
La fin du bail et l’expulsion du locataire, by François Bohnet and Philippe Conod
L’abus de droit en droit du bail, by Pascal Pichonnaz
Le droit public de la rénovation, by Valérie Défago Gaudin
Le bail des cafés et des restaurants, by David Lachat
Order online

Presentations for the contributions below can be downloaded:

Prof. Blaise Carron and Placidus Plattner - Contrat de bail et valorisation immobilière
Valérie Défago Gaudin - Le droit public de la rénovation

2012 - 17th Lease Law Seminar (bound volume - 238 pages - 16 x 23 cm format)
Les défauts de la chose louée, by Carole Aubert
Bail et travaux de construction : aménagement, entretien et rénovation des locaux, by Blaise Carron
La protection du conjoint et du partenaire non signataires du bail, by Muriel Barrelet
Transfert du bail commercial et restitution anticipée de la chose louée, by Pascal Terrapon
Frais d’inscription, de dossier, de conclusion, de rappel, de résiliation : à charge du locataire?, by Karin Grobet Thorens
Bail et procédure civile suisse : premiers développements, by Philippe Conod and François Bohnet
Order online

Presentations for the contributions below can be downloaded:

Prof. Blaise Carron - Bail et travaux de construction
Marino Montini - Jurisprudence récente

2010 - 16th Lease Law Seminar (bound volume - 250 pages - 16 x 23 format - CHF 75.00)
Le droit du bail en procédure civile suisse, by François Bohnet
L'obligation de sécurité du bailleur à l'égard des usagers de l'immeuble, by Pierre Wessner
L'exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail, by Andrea Braconi
Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d'application, by Michel Rossinelli
La sous-location, by Gianmaria Mosca
La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires, by Philippe Conod and Julien Broquet
Order online

2008 - 15th Lease Law Seminar (bound volume - 223 pages)
La fixation et la contestation du loyer initial, by Jean Jacques Schwaab
La protection des données en matière de bail, by Thomas Probst
La conciergerie, by Jean-Marc Siegrist
Aspects fiscaux du bail à loyer: impôts directs et indirects, by Philippe Béguin
La restitution des paiements en matière de bail, by Ariane Morin
La protection du locataire en matière de congés, by Philippe Conod
Order online

2006 - 14th Lease Law Seminar
Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux by Pierre Wessner
La signature électronique et le droit du bail, by Carole Aubert, with appendix 1 and appendix 2
La nouvelle loi fédérale sur le Tribunal fédéral dans le cadre de la réforme de la Justice with references to rental contracts, by Bertrand Reeb, with appendix 1 and appendix 2
La pratique récente en matière de loyers, by Daniel Devaud
Des usagers indésirables dans les locaux d'habitations ou commerciaux: le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé, by Michel Ducrot
La gérance d'immeubles, conventionnelle et légale, by Sylvain Marchand, with appendix

2004 - 13th Lease Law Seminar
Délais et termes dans le droit du bail à loyer, by François Bohnet
La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière de couverture d'assurance, by Vincent Brulhart, with appendix
Regard circulaire sur le droit du bail commercial, by François Knoepfler and Pierre-Emmanuel Ruedin
Les transactions couplées avec le bail, by Jacques Micheli
Les mesures provisionnelles en droit du bail à loyer : examen de la jurisprudence récente, by Fabienne Byrde

2002 - 12th Lease Law Seminar
La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement, by Pascal Terrapon
Les sûretés et le bail à loyer, by Bénédict Foëx
Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux : perspectives législatives, by Cipriano Alvarez, with appendix
Les frais accessoires au loyer dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux, by Philippe Richard
Les travaux de transformation et de rénovation de la chose louée entrepris par le bailleur et leur répercussion sur les loyers, by Bernard Corboz
Le bail à loyer et les nuisances causées par des tiers en droit privé, by Pierre Wessner, with appendix

2000 - 11th Lease Law Seminar
Le droit du bail et Internet, by Thomas Probst
La faillite du bailleur, by Michel Bise, with appendix
L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers, by Laura Jacquemoud-Rossari
Le statut du locataire dans la propriété collective, by Denis Piotet, with appendix
La cession des loyers, by David Lachat
Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille, by Pierre Wessner

1998 - 10th Lease Law Seminar
Expropriations d'immeubles : les influences sur les baux, by Blaise Knapp, with appendix
Les loyers et les frais accessoires des logements subventionnés, by Jean-Marc Siegrist
Pourparlers précontractuels, promesse de conclure et droit d'option en matière de bail, by François Knoepfler, with appendix
Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le locataire, by Richard Barbey
La sous-location, by Philippe Nordmann
La résiliation pour justes motifs, by Pierre Wessner, with appendix

1996 - 9th Lease Law Seminar
L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires, by Pierre Wessner
La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole, by Francis Michon
Les congés affectés d'un vice, by Bernard Corboz
La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer, by Giacomo Roncoroni
L'expulsion du locataire, by Michel Ducrot
La pratique récente en matière de loyers, by David Lachat

1994 - 8th Lease Law Seminar
Les coopératives d'habitation et le bail à loyer, by Roland Ruedin
Le transfert du bail commercial, by Laura Jacquemoud-Rossari
Les défauts de la chose louée et la consignation du loyer, by Pascal Terrapon
Les colocataires dans le bail commun, by Jacques Micheli
Autorités et procédure, by Jean-Marc Rapp
Bail à loyer et droit international privé, by François Knoepfler, with appendix

1992 - 7th Lease Law Seminar
L'extinction ordinaire du bail à loyer, by Pierre Wessner
Pratique récente en matière d'annulation du congé et de prolongation du bail à loyer, by Pierre Broglin
Bailleur et locataire d'une chose immobilière dans l'exécution forcée, by Pierre-Robert Gilliéron
Le leasing immobilier, by Bénédict Foëx
Pratique récente en matière de loyers, by Christine Habermacher-Droz
Décès du bailleur, décès du locataire, quelles conséquences?, by Jean Guinand

1990 - 6th Lease Law Seminar
Le nouveau droit du bail à loyer : Introduction, by Jean Guinand
Les dispositions générales (Ch. 1 of the Law), by Philippe Richard and Pierre Wessner
La protection contre les loyers abusifs ou d'autres prétentions abusives du bailleur (Ch. 2 of the Law), by David Lachat
La protection contre les congés (Ch. 3 of the Law), by Richard Barbey and Giacomo Roncoroni
Autorités et procédure (Ch. 4 of the Law), by Jean Guinand
Droit transitoire, by Jean Guinand

1988 - 5th Lease Law Seminar
La conclusion du bail immobilier, by Pierre Wessner
Le paiement du loyer et les défauts de la chose louée, by Jean Guinand
L'aliénation de l'immeuble et ses effets sur le bail, by Pierre-André Rognon
Les incidences du droit administratif du logement social sur le droit privé du bail à loyer, by Charles-André Junod
La Constitution fédérale et le logement, by Jean-François Aubert
Pratique récent en matière d'AMSL, by Richard Barbey 

1986 - 4th Lease Law Seminar
Le bail portant sur le logement de la famille: Les incidences du nouveau droit matrimonial, by Pierre Wessner
Problèmes économiques de la politique des loyers, by Peter Gurtner
Les rapports entre bailleur, locataire et cessionnaire, notamment en cas de remise de commerce, by François Knoepfler
Aspects de droit pénal de l'AMSL, by Maurice Harari
Pratique récente en matière d'AMSL, by Jean-François Bastian
Procédure et contentieux en matière de bail, by Jean Guinand
Etat de la révision de droit du bail, by Pierre Widmer

1984 - 3rd Lease Law Seminar
Idées forces du système de propriété locative LOCASA, by Claude Yerly
Logement et famille, by Pierre Wessner
Formes nouvelles de relations bailleur-locataire : Le leasing immobilier et la propriété locative (LOCASA), by H.-R. Schüpbach
Prolongation du bail et adaptation du loyer, by François Knoepfler
Le loyer proportionnel au chiffre d'affaire du locataire (le bail partiaire), by Raymond Jeanprêtre
Conséquence du non-paiement du loyer : réalisation du dépôt de la garantie, by Jean Guinand
Problèmes liés à la cession d'un immeuble loué, en particulier les congés-ventes, by Richard Barbey

1982 - 2nd Lease Law Seminar
Problèmes posés par les loyers payés à tort, by François Knoepfler
Validité du congé et prolongation du bail, by Jean Guinand
Termes et délais dans le bail, by Raymond Jeanprêtre
Le contrat de gérance d'immeuble, by Claude Reymond
La jurisprudence sur l'AMSL, by P.-E.Rochat
Révision du droit du bail: état de la question, by Yves de Rougemont

1980 - 1st Lease Law Seminar
Bibliography
Exposé introductif, by Raymond Jeanprêtre
Le loyer abusif au sens de l'AMSL, by Bernard Corboz
Les défauts de la chose louée, les réparations, les indemnités de fin de bail et les améliorations apportées par le preneur, by Jean Guinand
Résilation et prolongation du bail, by Claude Reymond
Legislative sources