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Statut personnel du sportif

• COURS OBLIGATOIRE (MAIS À CHOIX AVEC « DROIT ÉCONOMIQUE ET SPORT » ET « DROIT DU DOPAGE ») OU COURS À OPTION SPÉCIFIQUE DANS LE CADRE DU MASTER OF LAW AVEC ORIENTATION « DROIT DU SPORT »

• 2 HEURES HEBDOMADAIRES AU SEMESTRE DE PRINTEMPS 2015 (4 CRÉDITS ECTS)

Objectifs :

Adopter la perspective de l’athlète et acquérir les connaissances nécessaires pour le conseiller efficacement dans les différentes relations juridiques qui le lient aux principaux acteurs de la scène sportive de manière à (i) savoir identifier les problèmes juridiques qui se posent et (ii) savoir où trouver les solutions.

Contenu :

Ce cours se propose d’analyser tout d’abord le statut juridique du sportif dans les rapports avec sa fédération d’appartenance, notamment en ce qui concerne les questions de nationalité et, plus généralement, les problèmes de qualification, en particulier pour les grandes compétitions, comme par exemple les Jeux olympiques. Dans ce contexte, le domaine des sanctions sportives sera également abordé. Dans les sports d’équipe, le sportif est aussi un travailleur salarié. Sachant que le droit suisse joue un rôle très important en matière internationale, le cours analysera les spécificités du droit du travail en matière sportive en prêtant une attention particulière à la question de la résiliation immédiate pour justes motifs. Seront également abordées des problématiques très importantes en pratique, telles que les questions de responsabilité en cas de blessure, le droit à l’image des sportifs et les contrats de sponsoring, ainsi que le statut des sportifs face à la fiscalité. Comme ces domaines du droit suscitent, de par leur nature, de nombreux litiges, le cours abordera enfin le statut du sportif en tant que justiciable faisant valoir ses droits, soit devant les tribunaux ordinaires, soit devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).

Forme de l’évaluation :

Examen oral « open book » de 15 minutes, précédé d’un temps de préparation.

Documentation :

Pour chaque cours, les étudiants disposent d’un fascicule contenant (i) des documents, par exemple des contrats de sponsoring ou de licence, (ii) des lectures, notamment des arrêts du Tribunal fédéral et des articles de doctrine et (iii) un cas pratique.

Horaire des cours / plan de salle

http://www2.unine.ch/files/content/sites/droit/files/Horaires%20des%20cours/Horaire_Prov_MA_2014_2015%20FM.pdf