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Séminaire thématique (orientation “droit du sport”)

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Objectifs et hypothèses de travail

Lors de la 4ème Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, le Conseil de l’Agence Mondiale Antidopage a adopté la nouvelle version du Code mondial antidopage. Cette dernière entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
 

Les modifications essentielles du Code sont les suivantes :
- en cas de dopage «intentionnel», la sanction de base pour une première violation sera désormais une suspension de quatre ans ;
- en cas de dopage par inadvertance, la durée d‘une suspension pourra être déterminée avec une plus grande flexibilité ;
- deux nouvelles infractions seront introduites (la « complicité intentionnelle » et l’ «association interdite») ;
- le délai de prescription pour poursuivre une violation des règles antidopage sera étendu à dix ans ;
- une nouvelle présomption de «validité scientifique des méthodes d’analyses» sera appliquée en cas de contestation des résultats ;
- les contrôles et les enquêtes bénéficieront d’une plus grande coordination entre les différents acteurs et seront plus ciblés sur «les vrais tricheurs».
 

Les participants seront invités à représenter une partie lors d’une procédure disciplinaire fictive devant le Tribunal Arbitral du Sport et à débattre des problèmes juridiques complexes que soulève la lutte contre le dopage.

Problématiques abordées

Le module abordera les problématiques liées à la lutte contre le dopage dans leur ensemble (qualification des infractions, présomptions, fardeau et standard de la preuve, admissibilité et fiabilité des moyens de preuve, sanctions, etc.).

Organisation

Le module se déroulera du 13 au 31 octobre 2014. L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.


La dernière séance se tiendra sur deux jours à l'Office fédéral du sport (OFSPO) de Macolin (29 et 30 octobre 2014).