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Publications personnelles

monographies

2006   Le service public en droit de l'OMC et de l'Union européenne: à la limite de l'Etat et du marché,in: T. Tanquerel/F. Bellanger (éd.), Le service public, Schulthess, Zurich 2006, p. 47-117
2004   Recension de D. Kraus, Les importations parallèles de produits brevetés - Droit de l'OMC dans la perspective du droit communautaire et du droit suisse de la propriété intellectuelle et de la concurrence, RSDA 5/2004 p. 397-399
2002   E. Clerc/N. Michel/V. Carron/J. FournierLa protection juridique dans la passation des marchés publics - Etude de droit comparé, Editions universitaires, Fribourg 2002.
2002   Commentaires de l'art. 4 al. 2 LCart (p. 160-242), de l'art. 7 LCart (p. 354-467), de l'art. 5 LMI (p. 1304-1375) et de l'art. 9 LMI (p. 1399-1447), in: P. Tercier/C. Bovet (éd.), Commentaire romand - Droit suisse de la concurrence, Helbing & Lichtenhahn, Genève/Bâle 2002.
2001   La gestion semi-privée de l'Internet, in: C.-A. Morand (éd.), Le droit saisi par la mondialisation, Bruylant/Helbing & Lichtenhahn, Bruxelles 2001, p. 333-396.
2001   Concurrence et ouverture des télécommunications à la lumière des accords OMC et en droit européen, in: B. Cottier (éd.), Le droit des télécommunications en mutation, Editions universitaires, Fribourg 2001, p. 209-300.
2000   La mondialisation et les marchés publics: bilan et perspective de l'accord OMC sur les marchés publics, in: D. Batselé et al. (éd.), Les marchés publics à l'aube du XXIe siècle, Bruylant, Bruxelles 2000, p. 141-194.
1998   Innovation et marchés publics: Propriété intellectuelle, prototype, concours d'idées, dialogue technique et financement privé, in: N. Michel/R. Zäch (éd.), Submissionswesen im Binnenmarkt Schweiz, Schulthess, Zurich 1998, p. 83-101.
1997   Le sort du contrat conclu en violation des règles sur les marchés publics, PJA 7/1997, p. 804-814.
1997   L'application de la nouvelle loi sur les cartels aux médias, medialex 3/1997, p. 126-128.
1997   L'ouverture des marchés publics: Effectivité et protection juridique - Etude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses, Editions universitaires, thèse Fribourg 1997.
1995   Management et assurance de la qualité dans la construction, in : Séminaire pour le droit de la construction (éd.), Journées du droit de la construction 1995, Fribourg 1995, vol. II, p. 38-68.
1993   E. Clerc/N. Michel, La protection juridique des soumissionnaires dans le droit et la pratique des cantons, BR/DC 2/1993, p. 31-57.

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