Fermer

Droit européen institutionnel

Contenu

Après une introduction consacrée à l’origine, aux objectifs et au statut de l’Union européenne, ce cours est subdivisé en trois parties. La première partie porte sur les sources du droit de l’Union et leurs caractéristiques, les rapports qu’entretient le droit de l’Union avec celui des Etats membres (primauté, applicabilité directe, effet direct, autonomie, responsabilité) et avec le droit international public, ainsi que les mécanismes de transposition et d’application du droit de l’Union par les Etats membres. La deuxième partie relative au système institutionnel englobe les compétences et moyens d’action de l’UE, la composition, le fonctionnement et les attributions des institutions européennes, ainsi que le processus décisionnel, y compris pour la conclusion d’accords internationaux avec des Etats tiers (comme la Suisse). La troisième partie traite de la mise en œuvre juridictionnelle du droit de l’Union par la Cour de justice (renvoi préjudiciel, recours en manquement, recours en annulation, recours en carence et recours en indemnité, avis).

Plage horaire / salle

Semestre de printemps, le mardi, 10h15-12h00 (Aula) et 14h15-16h00 (salle D 67).

Forme de l'évaluation

L’examen a lieu selon un mode alternatif d’évaluation, annexé au plan d’études. Il consiste en deux contrôles continus organisés à la mi-semestre (2 heures) et à la fin du semestre (2 heures). La date du test de mi-semestre figure dans le plan du cours. La note finale résulte de l’addition des deux contrôles continus. La participation active durant le cours est, le cas échéant, prise en compte comme facteur d’amélioration de la note finale. En cas d’échec au mode alternatif d’évaluation, la deuxième tentative consiste en un examen oral de 15 minutes portant sur un cas pratique, précédé d’un temps de préparation. En cas de nouvel échec, la dernière tentative est aussi un examen oral. Seule la réglementation, indiquée dans le plan du cours figurant sur Moodle, est autorisée lors de l’examen, dans un format papier. Des annotations usuelles limitées sont acceptées (soulignement, renvois d’articles, ajout de 1 ou 2 mots max., aucun nom d’arrêt). La détention d’un ordinateur, d’un autre appareil de communication électronique ou d’une montre est interdite durant l’examen.

Support de cours

Le site Moodle du cours contient le plan du cours, la réglementation, les supports de cours ainsi que des informations complémentaires.