Objectifs et hypothèses de travail

• Conseiller les associé-e-s d’une Sàrl en vue du départ de l’un d’entre eux/elles et du rachat de ses parts sociales ;
• Défendre les intérêts d’un-e associé-e d’une Sàrl souhaitant vendre ses parts sociales et quitter le sociétariat ;
• Structurer une opération de vente de parts sociales et rédiger les documents idoines.

En endossant le rôle d’un-e mandataire professionnel-le appelé-e à défendre de manière diligente les intérêts de son/sa client-e, souhaitant quitter le sociétariat d’une Sàrl, les participant-e-s mettront en pratique le droit des contrats, le droit commercial et la procédure civile, dans un environnement parfois complexe.

Les participant-e-s vivront la dimension personnelle de la Sàrl, au niveau des droits de sortie et d’exclusion des associé-e-s.

Dans une deuxième phase, les étudiant-e-s devront rédiger les actes pertinents dans le cadre d’une procédure judiciaire opposant un-e associé-e et la société.

Problématiques abordées

• Structure et organisation de la Sàrl.
• Droits et obligations des associé-e-s d’une Sàrl.
• Litiges commerciaux.
• Valorisation de sociétés.
• Négociation et rédaction de contrats.
• Aspects formels (tenue d’assemblées générales, inscriptions au registre du commerce).

Organisation

Le module se déroulera du 27 novembre au 17 décembre 2023.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile