Charte image

• Copyright et licences d'utilisation

  Copyright et licences d'utilisation

  Toute photo ou visuel d’illustration est considéré comme une œuvre selon la loi fédérale et est soumise au droit d’auteur. Le droit d’auteur, qui correspond au « copyright » de la législation anglo-saxonne, protège les œuvres littéraires et artistiques.

  A la différence d'un brevet ou d'une marque, la protection naît automatiquement avec la création de l'œuvre. Il n'y a pas de registre, et leur protection est limitée dans le temps: au terme de la durée de protection, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent être utilisées librement. Avant cela, la protection est globale, toutes les utilisations nécessitent une autorisation.

  Les images utilisées à des fins éditoriales ou promotionnelles et publicitaires nécessitent l’obtention d’une licence, qui peut avoir un coût, et fixe la durée d’utilisation de l’image selon les supports.

  Les images sont donc à choisir dans des banques d'images ou à demander auprès des services de l’UniNE chargés de les sélectionner ou de les produire : Bureau presse et Promotion (BPP), pôle graphique (SITEL), responsable de l’édition web (Secrétariat général).

  Chaque banque d'images et chaque photographe professionnel-le édicte ses propres conditions et durée de licence d’utilisation de ses œuvres. Il est par exemple souvent nécessaire d’indiquer le nom de l’autrice ou de l'auteur en légende de l’image
  (© autrice ou auteur de l’image).

  Certaines images sont gracieusement mises à disposition par des photographes professionnel-le-s ou amatrices et amateurs, elles sont alors libres de droit, en « Creative commons (CC)».

  • Voir la Loi fédérale sur les droits d’auteur

  Liens utiles

  • Convention de Berne - www.admin.ch/opc
  • Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle - www.ige.ch
  • Société suisse des auteurs - www.ssa.ch
  • Creative Commons  - www.creativecommons.org
• Droit à l'image

  Droit à l'image

  Dans le cadre de la protection de la personnalité, le droit à l’image implique le droit de ne pas être photographié contre sa volonté.

  Si des personnes sont identifiables sur des images publiées sur des supports de communication de l’UniNE, il faut un consentement exprès avec une autorisation écrite (cession de droit à l’image), ou tacite. Par exemple, lors de manifestions publiques, si la ou le photographe se dévoile clairement en tant que tel, et que tout le monde a pu le voir au travail, on peut admettre qu’il y a consentement tacite des gens susceptibles d’être photographiés.

  Les photos prises dans un contexte précis (p.ex. un colloque) peuvent être utilisées pour illustrer des supports de communication spécifiques à ce contexte (page web, galerie photo de l’événement, article de presse), mais ne pourront pas être utilisées dans un autre contexte (p.ex. un flyer publicitaire pour un autre événement).

  La protection de la personnalité envisage trois niveaux de contexte, du moins protégé au plus protégé :

  1. Public : ce qui a lieu dans un contexte public (rue, lieu public)
  2. Privé : ce qu’on partage avec les proches (travail, loisirs)
  3. Intime : vie affective, sexuelle, santé etc.
      

  Et trois niveaux de types de personnes, du moins protégé au plus protégé :

  1. Personne officielle (peu protégée)
  2. Personne connue (moyennement protégée)
  3. Personne privée (très protégée)

   

  • Voir le règlement fédéral concernant le droit à l’image