Liens internet en matière de droit international privé
Droit international privé suisse:
- Texte de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).
- Texte de la Loi fédérale sur le droit international privé en anglais (Swiss Private International Law Act, Swiss PILA).
- Texte de la Convention de Lugano avec indication des Etats parties, réserves et déclarations.
- Site du Commentaire romand - Loi sur le droit international privé (LDIP) et Convention de Lugano (CL), Andreas Bucher (édit.), Bâle 2011, avec mises à jour hebdomadaires.
- Site de l'Office fédéral de la Justice recensant les principales conventions de droit international privé en vigueur pour la Suisse, avec indication des Etats parties, réserves et déclarations.
- Banque de données des traités internationaux en vigueur pour la Suisse établie par le Département des affaires étrangères.
- Site de la Section de droit international privé de l'Office fédéral de la Justice.
- Site de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
- Site présentant la jurisprudence relative aux Conventions de Bruxelles et de Lugano.
- Site de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC).
Entraide judiciaire internationale en matière civile:
- Site de l'Office fédéral de la justice consacré à l'entraide judiciaire internationale en matière civile.
- Site du Guide de l'entraide judiciaire internationale établi par l'Office fédéral de la Justice, avec index des pays.
- Site recensant la liste des autorités centrales cantonales pour l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale.
- Site de l'Office fédéral de la justice consacré au recouvrement international d'aliments.
- Site de l'Office fédéral de la justice consacré à l'adoption internationale.
- Site de l'Office fédéral de la justice consacré à l'enlèvement international d'enfants.
Organisations internationales:
- Site de la Conférence de La Haye de droit international privé.
- Liste des Conventions de La Haye (y compris Protocoles et Principes de La Haye), avec indication des Etats parties et autres informations et documents utiles.
- Site recensant l'état des signatures et ratifications des Conventions de La Haye (sous forme de tableaux).
- Site de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI/UNCITRAL).
- Site de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT).
- Site présentant la jurisprudence et la doctrine relatives à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises et les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international.
Droit international privé européen:
- Site présentant des fiches de synthèse de la législation européenne.
- Site de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
- Site du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.
- Site du groupe européen de droit international privé (GEDIP).