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Assurance-maladie

Obligation d'assurance

Selon la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance-maladie), entrée en vigueur le 1.1.1996, l'assurance pour la couverture des soins en cas de maladie est obligatoire.
Le risque "accident" est inclus dans la couverture obligatoire, mais peut être suspendu pour les personnes obligatoirement soumises à la Loi fédérale sur l'assurance-accident LAA (salariés avec une activité supérieure à 8 heures par semaine).

Autorité de contrôle de l'obligation d'assurance

L'Office cantonal de l'assurance-maladie (OCAM) est chargé du contrôle de l'obligation d'assurance sur le territoire du canton de Neuchâtel.

Office cantonal de l'assurance-maladie
Espace de l'Europe 2
2002 Neuchâtel
Tél. +41(0)32 889 66 30 Fax. +41(0)32 889 60 92

Délai d'affiliation

Si vous prenez domicile dans le canton, vous devez vous affilier auprès d'un assureur dans les 3 mois dès votre annonce auprès du Contrôle des habitants de votre commune. Vous êtes alors couvert par votre assureur dès votre prise de domicile.

Si l'affiliation intervient après le délai de 3 mois, vous n'êtes assuré qu'à partir de la date de cette affiliation. L'assureur peut vous réclamer une surprime pour la période allant de votre annonce au Contrôle des habitants à l'affiliation tardive, sans droits aux prestations.

Procédure personnelle

Vous pouvez vous adresser en vue de votre affiliation auprès de tout assureur figurant sur la liste des assureurs conventionnés éditée par l'OCAM. Les assureurs sont tenus d'accepter votre demande d'affiliation, quels que soient votre âge et votre état de santé.

Les nouveaux tarifs sont publiés chaque année dans le courant du mois d'octobre, et sont sujets à de grandes variations. Attention, une assurance bon marché ne le reste pas longtemps, et il est nécessaire de vérifier ses primes chaque année !

Procédure d'affiliation d'office

Dès qu'il est avisé de votre arrivée dans le canton et si aucun assureur n'annonce spontanément votre affiliation, l'OCAM vous adressera une lettre d'information et vous demandera le nom de l'assureur LAMaL que vous avez choisi.

Sans réponse de votre part, l'OCAM prononcera votre affiliation d'office auprès d'un des assureurs figurant sur la liste, sans égard à sa prime.

Assurés domiciliés hors canton

Comparez vos primes sur les sites  http:/fr.comparis.ch/  et http://www.comparez.ch/fr/  

  • Etudiants étrangers - permis B et L

    Etudiants étrangers - permis B et L

    Sous certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent être dispensés de l'obligation d'assurance en Suisse. Dans ce cas, ils restent affiliés à l'institution d'assurance de leur pays de provenance.

    Procédure pour être dispensé de l'assurance en Suisse

    Dans les trois mois dès son arrivée, l'étudiant doit envoyer à l'office cantonal de l'assurance maladie (OCAM) une attestation d'études ainsi qu'un des documents suivants:

    • pour les étudiants des pays de l'Union Européenne/AELE :
      • Une copie de la carte européenne d'assurance maladie (délivée par la caisse maladie du pays de provenance)
      • Si ce document ne peut être délivré, l'étudiant doit envoyer le formulaire de requête de dispense (télécharger le formulaire). Pour être dispensé, la couverture de l'assurance du pays de provenance doit être équivalente à celle prévue par la loi suisse.

    Informations complémentaires: Institution commune LAMal.
     

    • pour les étudiants hors Union Européenne/AELE
      • Le formulaire de requête de dispense (télécharger le formulaire). Pour être dispensé, la couverture de l'assurance du pays de provenance doit être équivalente à celle prévue par la loi suisse.

    Liste des assurances maladies reconnues par le canton de Neuchâtel

    Les étudiants qui ne peuvent être dispensés de l'assurance obligatoire devront conclure une assurance maladie en Suisse . 
     

    Remboursement des prestations pour les étudiants dispensés d'assurance en Suisse

    • pour les étudiants des pays de l'Union Européenne/AELE : l'étudiant doit envoyer la facture originale du médecin (qu'il aura payée au préalable), accompagnée de sa carte européenne d'assurance, et de ses références bancaires ou postales à l'institution d'entraide pour le remboursement.
       
    • pour les étudiants hors Union Européenne/AELE:  l'étudiant doit envoyer la facture originale du médecin à sa caisse maladie.
  • Contracter une assurance

    Contracter une assurance maladie

    L'assurance de base couvre les risques "maladie" et "accident". Les personnes déjà assurées contre les accidents par leur employeur, peuvent renoncer à souscrire une couverture accident à titre personnel.

    Les prestations de l'assurance maladie de base sont précisément définies dans la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal). Ce sont les mêmes quelle que soit la caisse maladie.

    L'assurance de base couvre uniquement les prestations fournies dans le canton du domicile de l'assuré bien qu’il y ait des exceptions. Ainsi, l'assuré ayant absolument besoin de prestations médicales ne pouvant être fournies dans son canton (opérations complexes comme des transplantations d'organes par exemple) ou bien ayant besoin de soins en urgence en dehors du canton de son domicile, sera quand même remboursé. La même règle s’applique pour les séjours temporaires à l'étranger.

    Les assurés doivent participer aux coûts des traitements remboursés par l'assurance de base. Cette participation prend la forme d’une franchise et d'une quote-part de 10 %.

    Procédure personnelle

    Vous pouvez vous adresser en vue de votre affiliation auprès de tout assureur figurant sur la liste des assureurs conventionnés éditée par le SCAM. Les assureurs sont tenus d'accepter votre demande d'affiliation, quels que soient votre âge et votre état de santé.

    Les nouveaux tarifs sont publiés chaque année dans le courant du mois d'octobre, et sont sujets à de grandes variations. Attention, une assurance bon marché ne le reste pas longtemps, et il est nécessaire de vérifier ses primes chaque année !

    Choisissez votre assureur maladie: calculateur des primes de l'Office fédéral de la santé publique

    Comment économiser ?

    L'assurance maladie obligatoire représente une charge importante pour les étudiants. Il existe quelques moyens pour diminuer cette charge:

    • Comparer chaque année les primes et opter pour la caisse maladie la meilleure marché. Les nouveaux tarifs sont publiés chaque année dans le courant du mois d'octobre, et sont sujets à de grandes variations. L'assurance de base offre les mêmes prestations pour tous, quelle que soit la compagnie d'assurance.
    • Demander un subside: les cantons accordent des subsides pour la prise en charge - complète ou partielle - des cotisations à l'assurance obligatoire, si le revenu ne dépasse pas certaines limites (Information: www.ne.ch).
    • Opter pour une franchise plus élevée ou pour un modèle d'assurance alternatif (exemple: modèle du médecin de famille).
    • Limiter la couverture hospitalisation au canton de domicile.