• Cédric BAUME  Gestion des risques cliniques et responsabilité médico-hospitalière. Direction: Professeur Olivier Guillod. Ed. Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 2015.

• •  commander en ligne

• Recherche et développement de produits pharmaceutiques pour les maladies négligées : moyens juridiques de stimulation en Suisse (FNRS / O. Guillod et D. Kraus).

• Commentaire de la loi sur les professions médicales universitaires (D. Sprumont). Le commentaire est paru aux éditions Helbing & Lichtenhahn.

• Réglementation de la recherche avec des êtres humains (FNRS / D. Sprumont)

• Aspects juridiques de la résistance aux antibiotiques : Etude de droit suisse et de droit comparé (D. Sprumont, S. Harbarth, Ch. Hänni) PNR 49

• Dans le cadre du programme “Biotechnology research and technological development” de l’Union Européenne (1999-2001) : La xénotransplantation dans l’ordre juridique suisse.

• The Developement of European Standards on Confidentiality and Privacy in Healthcare Among vulnerable Patient Population [EUROSOCAP] (2003-2006) dans le cadre d’un projet de l’Office fédéral à l’enseignement et à la recherche

• L’organisation administrative des transplantations d’organes en Suisse, PNR 46

L’institut est régulièrement sollicité par les autorités fédérales ou cantonales pour s’exprimer dans ses domaines d’expertise, notamment lors de procédure de consultation d’une nouvelle loi ou de sa révision.

Ainsi, il a notamment pris position sur les sujets suivants:

• Collaboration entre les professions de la santé, les responsables des organismes de la santé et l’industrie (ASSM). Prise de position (PDF) (février 2022)
• Coopération internationale 2021-2024. Prise de position (PDF) (juillet 2019)
• Avant projet de loi sur les produits du tabac. Prise de position (DOC) (février 2018)
• Modèle de CG Suisse (mars 2017) «Information et consentement à la réutilisation de données et d’échantillons personnels liés à la santé à des fins de recherche»
• Avant-projet de loi fédérale (mars 2017) sur la révision totale de la loi sur la protection des données
• Révision totale de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH) : Prise de position (mai 2015)
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain. (août 2013)
• La révision totale (septembre 2012) de la loi sur les épidémies. Voici sa: prise de position (mars 2008)
• La loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (septembre 2011). Voici sa prise de position (mai 2006) et la version consolidée des propositions de modifications (mai 2006)
• La révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) (mai 2017). Voici sa prise de position

Actualités

L’édition de la Revue suisse de droit de la santé / Schweizerische Zeitschrift für Gesundheitsrecht est assurée par Weblaw (Berne)

• Weblaw

Chaque année, deux numéros électroniques sont édités dans la jusletter de Weblaw, courrier électronique libre d’accès qui paraît chaque semaine et qui contient des rubriques essentielles en droit suisse.

2016 25 janvier 2016

2015 26 janvier 2015 ;  24 août 2015

2014 27 janvier 2014 ;  18 août 2014

2013 28 janvier 2013 ; 19 août 2013

2012 30 janvier 2012 ;  27 août 2012

2011  31 janvier 2011 ;  29 août 2011

2010  18 janvier 2010 ;  16 août 2010

2009  19 janvier 2009 ;  17 août 2009

Le contenu complet de la RSDS/SZG en format électronique est disponible pour les personnes qui s’abonnent  sur weblaw (gratuit pour le secteur universitaire suisse). Ces deux numéros comprennent également les rubriques habituelles de la Revue (éditorial, recensions d’ouvrages, commentaires de jurisprudence, articles de fond et bibliographie) et sont synthétisés dans la parution annuelle de la Revue en format papier.

Pour suivre de près l’actualité juridique en droit de la santé, des commentaires de jurisprudence sont également disponibles au travers de Jusletter au fur et à mesure que de nouveaux arrêts importants sont publiés par les tribunaux. Pour ce faire, l’Institut de droit de la santé s’est assuré l’appui d’un pôle de commentateurs qui mettent à disposition leurs compétences en fonction de leurs spécialités.

De la même manière, de brefs commentaires de jurisprudence sont inclus dans une banque de données comprenant les arrêts du Tribunal fédéral au travers de www.push-service.ch. Les commentaires de jurisprudence plus approfondis ou accompagnés d’extraits des considérants sont publiés comme articles dans la Jusletter.

Commandes

Vous pouvez commander les années 2007, 2008, 2009 et 2010 de la RSDS/SZG  chez weblaw.

Pour commander un numéro plus ancien (2003-2006):

Librairie Médecine & Hygiène
case postale 456
1211 GENÈVE 4
Tél. : 022/702 93 11
abonnements@medhyg.ch

Petit historique

En 1996, l’Institut publiait le premier numéro de la revue San News, dont la collection complète est désormais en ligne, avec pour objectif de recenser les dernières parutions dans une centaine de revues juridiques et médicales, mais aussi dans la jurisprudence et dans la législation cantonale, fédérale et internationale. Pour ses dix ans, l’institut a souhaité élargir son offre en lançant la RSDS/SZG qui a repris le rythme tri-annuel de publication de San News, mais son contenu a été révisé en profondeur. En effet, si le volet documentaire a conservé une place importante, il a été complété par des articles de fond, des commentaires de jurisprudence, ainsi que d’une rubrique d’actualité.

La RSDS/SZG a été publiée jusqu’à fin 2006 à raison de trois numéros par an aux éditions Médecine & Hygiène. 10 numéros sont parus: 1-7, puis n° 8 = 1/2006, n° 9 = 2/2006 et n° 10 = 3/2006. Le n° 11 a paru au premier trimestre 2008 aux éditions Weblaw.

Tous les anciens numéros de la RSDS, grâce à l’accord des éditions Médecine & Hygiène que nous remercions chaleureusement, sont maintenant disponibles en libre accès dans la bibliothèque numérique RERO DOC.

Depuis 1996, l’IDS publie une bibliographie présentant les références des dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé. Celle-ci est établie en recensant près d’une centaine de revues juridiques et médicales, en Suisse et à l’étranger.

La bibliographie est publiée deux fois par an dans la Jusletter de Weblaw depuis 2007 sous le titre “Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé : références bibliographiques”.

Bibliographies compilées de 1996 à 2011: 1996 – 2011

• 1996 – 2003 : bibliographie compilée de la revue San-News (fichier zippé)
• 2003 – 2006 : compilation tirée de la RSDS.
• 2007 – 2008 : compilation tirée des Jusletter de weblaw.
• 2009 tirée des Jusletter de weblaw.
• 2010 tirée des Jusletter de weblaw. 
• 2011 tirée des jusletter de weblaw.
• bibliographie juillet 2011 à janvier 2012
• bibliographie janvier 2012 à juillet 2012
• bibliographie juillet 2012 à janvier 2013
• bibliographie janvier 2013 à juillet 2013
• bibliographie juillet 2013 à décembre 2013
• bibliographie janvier 2014 à juin 2014
• bibliographie juillet 2014 à décembre 2014
• bibliographie janvier 2015 à juillet 2015

2015

L’hôpital entre droit, politique et économie(s)
Actes de la 21^e Journée de droit de la santé du 5 septembre 2014.
Vous pouvez les commander à notre secrétariat. Prix de vente : CHF 50.-, TVA comprise

2014

Le droit de la santé en mouvement
Actes de la 20^e Journée de droit de la santé du 20 septembre 2013.
Vous pouvez les commander à notre secrétariat.Prix de vente : CHF 50.-, TVA comprise

2011

• Rapports entre médecins et autorités : indépendance ou collaboration ? [2011]
  Actes de la 18e Journée de droit de la santé du 30 septembre 2011.
  Vous pouvez les commander à notre secrétariat. Prix de vente : CHF 49.-, TVA comprise (frais de port en sus)

• Responsabilité médicale et assurance [2011]
  Actes de la 17e Journée de droit de la santé du 30 septembre 2010.
  Vous pouvez les commander à notre secrétariat au prix de CHF 49.-, TVA comprise, ou bien sur le shop de la Faculté de droit

2010

• Professions de la santé : professions d’avenir [2010]

• Actes de la 16^e Journée de droit de la santé du 29 octobre 2009. Cet ouvrage, qui était vendu CHF 39.-, est EPUISE.

• Le droit de la santé: aspects nouveaux. Contributions suisses aux Journées internationales 2009 Henri Capitant  [2010]

Cet ouvrage peut être directement commandé auprès de notre secrétariat, au prix de CHF 39.-, TVA comprise, ou bien sur le shop de la Faculté de droit.

• Research and development of pharmaceutical products for neglected diseases: legal means for stimulation in Switzerland par Béatrice Stirner, sous la dir. des prof. Daniel Kraus et Olivier Guillod, [2010]

Cet ouvrage peut être commandé directement auprès de notre secrétariat au prix de CHF 49.-, TVA comprise.

• La Commission nationale d’éthique a publié sur son site une expertise de l’IDS sur le développement humain artificiel “human enhancement”.

• La FMH a publié sur son site une synthèse sur la Pratique médicale en milieu de détention issue d’un rapport l’Effectivité des directives de l’Académie suisse des sciences médicales sur «L’exercice de la médecine auprès de personnes détenues». Ces deux documents sont issus d’un mandat effectué par l’IDS.

2009

Conflits d’intérêts dans le système de santé [2009]
Actes de la 15ème journée de droit de la santé.
Vous pouvez les commander à notre secrétariat au prix de CHF 49.-, TVA comprise.

2008

Santé et travail [2008].
Actes de la 14ème journée de droit de la santé.
Cet ouvrage peut être commandé auprès de Weblaw ou Schulthess.

• Médiation et santé [2008].

Cet ouvrage, rédigé grâce à une collaboration entre le cemaj et l’IDS, peut être commandé auprès de Weblaw directement.

• Revue suisse de droit de la santé / Schweizerische Zeitschrift für gesundheitsrecht n° 11/2008. Vous pouvez consulter son sommaire et commander le n° par flyer chez Weblaw.

• Requirements for access to affordable and efficacious traditional medicine(s) [2008].

Cet ouvrage, rédigé grâce à une collaboration entre scientifiques suisses et d’Afrique du Sud, sous le patronage du FNS, peut être commandé auprès de Weblaw directement ou grâce à ce flyer. Pour connaître le contenu, voir la Table des matières de l’ouvrage.

• Boillat Séverine, Le commerce électronique de médicaments sous l’angle de la santé publique [2008].

Cet ouvrage est le résultat d’une excellente thèse de doctorat défendue à l’Université de Neuchâtel. Il fait le point sur ce sujet de grande actualité. Il peut être commandé auprès de Weblaw directement ou grâce à ce flyer. Pour connaître le contenu, voir la Table des matières de l’ouvrage.

• Droit aux soins, actes de la 13ème journée de droit de la santé. Cet ouvrage peut être commandé auprès de Weblaw ou Schulthess.

• Protection de la santé, sécurité des patients et nouvelles responsabilités professionnelles, actes de la 12ème journée de droit de la santé. Cet ouvrage peut être commandé auprès de Weblaw ou Schulthess.

Dans la collection des rapports IDS sont publiés les travaux de recherche de l’IDS et les actes des conférences organisées par l’Institut.

On peut les commander auprès des éditions Médecine & Hygiène.

Les rapports déjà parus :

* Christian Hänni, Stephan Harbarth, Dominique Sprumont, La résistance aux antibiotiques : quels enjeux juridiques, rapport IDS n° 9

* Soins de longue durée, soins de dépendances, rapport IDS n°8

* Droit de la santé: fondements et perspectives, Actes de la 10ème journée de droit de la santé, rapport IDS n° 7 (1er jour).

* Accès au dossier, carte santé, Actes de la 10ème journée de droit de la santé, rapport IDS n° 6 (2e jour).

* Jean-François Dumoulin, Olivier Guillod, L’organisation administrative des transplantations d’organes en Suisse, rapport IDS n° 5.

* Gabrielle Steffen, Introduction d’une carte santé: réflexions juridiques, rapport IDS n°4.

* Dominique Sprumont, Markus Trutmann (éd.), La recherche avec les cellules souches: un défi! mais pour qui?, Actes de la conférence, rapport IDS n°3.

* Droit, santé mentale et handicap, Actes de la 9ème journée de droit de la santé, rapport IDS n°2.

* Ariane Ayer, Thierry Clément, Christian Hänni, sous la direction de Dominique Sprumont, La relation patient-médecin: état des lieux, rapport IDS n°1, août 2003. Table des matières

Références antérieures à 2008

L’IDS a collaboré très activement à l’initiative suivante :

Editée en septembre 2005 par les cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, la brochure d’information “l’essentiel sur les droits des patients” vient de paraître. Elle offre un résumé des droits des patients, des précisions visant à la bonne compréhension des différentes lois, les réponses aux questions les plus fréquemment posées et les adresses des organismes utiles. Cette réalisation intercantonale constitue une première dans le domaine de l’information en santé publique.
Lien vers la brochure et d’autres informations

Pro Senectute Suisse et l’IDS ont publié en 2005 un document d’information “Le respect de l’autonomie de la personne”.
Ce document, destiné aux assistants sociaux, décrit et présente les moyens permettant à tout individu, et notamment à la personne âgée, de s’assurer du respect de sa volonté, au cas où il deviendrait incapable de discernement et/ou après son décès.

Pour tout renseignement, s’adresser à Pro Senectute Suisse.

Avant 2003 et sa collaboration avec les éditions Médecine & Hygiène / Georg, l’institut a édité une série de brochures qui remonte à 1995 :

* Cahier No 1 : Le dossier médical, 1995 [épuisé]. (contient trois contributions différentes)

* Cahier No 2 : La responsabilité médicale, spécialement en milieu hospitalier, 1996.

* Cahier No 3 : Insémination artificielle avec donneur, 1996.

* Cahier No 4 : Ethique de la recherche en santé publique, 1996.

* Cahier No 5 : Les droits des patients en psychiatrie, 1997 [épuisé].

* Cahier No 6 : Les directives anticipées et la représentation thérapeutique, 1998 [épuisé].

* Cahier No 7 : Les recommandations de pratique clinique, 1999.

* Cahier No 8 : Les réseaux de santé, 1999.

* Cahier No 9 : Droits des professionnels de la santé: l’objection de conscience, 2002.

* Cahier No 10 : La réutilisation des tissus humains, 2002 .

* Cahier Hors-Série I, Dumoulin Jean-François, Transplantation d’organes en Suisse: le droit au carrefour de la vie et de la mort, 1997.

Prix des cahiers : CHF 10.- par numéro,
Cahier Hors-Série : CHF 30.-

Il a également publié 6 volumes en collaboration avec les Editions Stämpfli de Berne :

DUMOULIN, Jean-François Organtransplantation in der Schweiz : das Recht am Scheideweg zwischen Leben und Tod. Bern : Stämpfli, 1998. – 150 p. Prix : CHF 48.- (Collection de l’Institut de droit de la santé no 1).

MADDALENA, Stefano The legal status of complementary medicines in Europe. Bern : Stämpfli, 1999. – 340 p. Prix : CHF 88.- (Collection de l’Institut de droit de la santé no 2).

CONTI, Christian Die Pflichten des Patienten im Behandlungsvertrag. Bern : Stämpfli, 2000. – 208 p. CHF 64.- (Collection de l’Institut de droit de la santé no 3).

KOENIG Damian Le droit face à l’éthique dans le domaine des thérapies géniques. Bern : Stämpfli, 2002. – 336 p. CHF 84.- / EUR 58.- (Collection de l’Institut de droit de la santé no 4)

PELET Odile Organes, tissus, cellules : loin du corps, loin de la personne? Bern : Stämpfli, 2002. – 512 p. CHF 110.- / EUR 79.20 (collection de l’Institut de droit de la santé no 5)

STEFFEN Gabrielle Droit aux soins et rationnement Bern : Stämpfli, 2002. – 404 p. CHF 92.- / EUR 66.30- (collection de l’Institut de droit de la santé no 6)