Orientations

• Droit social
• Droit de l'entreprise et de l'innovation

Responsable du module

• Prof. Jean-Philippe Dunand

Prérequis

Objectifs et hypothèses de travail

On affirme parfois que le droit est en retard sur la pratique et la technique. Le thème «Internet au travail» en est-il une saisissante illustration ? En partant de cas concrets, nous nous intéresserons à de multiples questions («screening» d’un candidat à l’embauche ; droit de l’employé d’utiliser Internet ; installation d’un espiogiciel sur l’ordinateur utilisé par l’employé, etc). Plusieurs spécialistes des questions abordées seront conviés au module.

Les participants seront amenés à défendre les intérêts des employés et de l’employeur, dans des jeux de rôle, et devront rédiger un projet de règlement relatif à l’utilisation des moyens informatiques et à la surveillance de cette utilisation.

Problématiques abordées

Protection de la personnalité (art. 328 CO) et protection des données (art. 328b CO ; LPD)

Droit de l’employeur d’interdire ou de réglementer l’utilisation d’Internet (art. 321d CO)

Moyens de contrôle et de surveillance des employés (art. 26 OLT3)

Organisation