Archiv der Tagungen

• Descriptif et programme

  MIGRATIONS EN TEMPS DE CRISES: ENJEUX ACTUELS, OUTILS JURIDIQUES ET PERSPECTIVES POUR L'EUROPE ET LA SUISSE
  L'année 2015 a été marquée par des changements fondamentaux et profonds touchant à l'ampleur des défis de l'asile et des migrations et à leur perception de la part des opinions publiques.
  L'Europe se trouve en effet confrontée à des damndes humanitaires, de réfugiés et de migrants d'une ampleur inégalée et à des causes structurelles bien plus complexes et amples que par le passé, liées aux guerres civiles et à la pauvreté allant de l'Afghanistan à la Syrie en passant par l'Afrique du Nord et l'est subsaharien. Face à cette donne vertigineuse, l'Union européenne avance un agenda migratoire européen ambitieux (accord UE-Turquie, partage des réfugiés, refonte de Dublin, etc.). Toutefois, les Etats européens réagissent, pour l'heure, en ordre très dispersé fluctuant entre urgences humanitaires, fermetures défensives, actions militaires et pressions populistes. Ainsi, i l'Allemagne a tenté durant un certain temps d'imposer un leadership et une dynamique axée sur l'accueil, bien d'autres Etats choisissent aujourd'hui de fermer ou de contrôler plus intensément leurs frontières. D'autres encore mobilisent l'armée ou utilisent des instruments administratifs pour rendre l'asile d'accès plus difficile.
  De son côté, la Suisse a également pris des mesures, en particulier dans le domaine de la restructuration du domaine d'asile et des fast-tracks. La diversité des ces réactions engendre de nombreuses questions tant sur le plan du droit que sur celui de l'avenir des politiques migratoires. Ce colloque a pour but de saisir ces nouveaux enjeux politiques et les ressorts juridiques liés à ce sujet d'actualité majeur pour le XXIe siècle. Plus précisément, il propose un état des lieux de la situation et des politiques migratoires dans l'Union européenne, de comprendre l'étendue des acteurs à l'oeuvre des instruments à disposition, d'interroger les possibilités et les limites des instruments européens tels que Dublin et d'identifier les méthodes de bonne gouvernance en matière migratoire tant au plan national, européen qu'international.

  Programme

• pdf des présentations

  "Les nouveaux enjeux de l'immigration et de l'asile en Europe." Prof. Etienne Piguet, Université de Neuchâtel

  "L'importance de l'élargissement des voies d'accès légales à l'Europe." Mme Anja Klug, Directrice du HCR Suisse et Liechtenstein

  "L'harmonisation des standards d'accueil et la refonte du système Dublin." Dr François Gemenne, Universités de Liège et de Versailles Saint-Quentin-Yvelines

  "Réformer Dublin, et si oui comment?" Prof. Francesco Maiani, Université de Lausanne

  "La coopération entre l'Europe et la Suisse face à l'augmentation des flux de réfugiés et de migrants." Dr Markus Peek, Chef de section, Coopération internaitonale: Europe (SEM)

  "La crise migratoire et le traitement des demandes d'asile en Suisse." M. Pierre-Alain Ruffieux, Chef de division, Domaine de direction Asile (SEM)

  "Les enjeux sur place: la situation des réfugiés dans la pratique." Mme Eliana Alvarez, Coordinatrice au sein de l'organisation United for Peace

• Photos du colloque

  

  

  

  

  

  

• Beschreibung und Programm

  EXÉCUTION DES RENVOIS ET MESURES DE CONTRAINTE : NOUVELLES PERSPECTIVES SUISSE ET CANTONALES
  Pilier d’une politique migratoire suisse inspirée par le souci de contrôle du territoire et des frontières, le renvoi de personnes étrangères est un sujet en pleine évolution qui soulève d’intenses questionnements autour de la proportionnalité et des modalités d’exécution. D’une part, le nouveau projet de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels »(nouveaux articles 66a et 66a bis du Code pénal) qui sera adopté par le Parlement en mars 2015, entérine un nouveau système d’« automatisme modéré » assorti d’une clause de rigueur. L’initiative dite de « mise en oeuvre » qui sera soumise au peuple en 2016, constitue par ailleurs une autre illustration emblématique de ces nouveaux bouleversements. D’autre part, la Confédération organise actuellement une restructuration autour de la trentaine d’établissements qui fournissent déjà actuellement en Suisse des prestations en matière de détention administrative (art. 75 ss. LEtr) et qui regroupent les personnes issues du domaine de l’asile et de la loi sur les étrangers. La tendance actuelle est en effet d’augmenter de manière importante le nombre de places de détention en créant des nouveaux centres de détention administrative, en particulier dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile qui prévoit la création d’environ dix nouveaux « centres de départ » dont trois en Suisse romande. Cette évolution rencontre d’importantes difficultés. Outre la grande complexité et technicité des instruments juridiques, les coûts humains et matériels sont parfois considérables et les obstacles sont nombreux, notamment dans le cadre de l’obtention des documents de voyage, les préparatifs de départ, les modalités d’expulsion et leur encadrement, le respect du principe de non-refoulement et les coûts d’investissement élevés pour assurer notamment le financement du personnel juridique, médical et policier.
  L’objectif du colloque proposé est de mieux appréhender cette double perspective de changements et ces nouveaux mécanismes juridiques en soulevant le rôle fondamental joué par les cantons en ce qui concerne l’application des mesures de contrainte ainsi que l’exécution des renvois. Réunissant des intervenants du monde académique, des institutions publiques fédérales et cantonales ainsi que des organisations internationales et non-gouvernementales, ce colloque examine la thématique des renvois sous un angle juridique et pluridisciplinaire en se focalisant sur l’évolution de la législation en la matière mais également sur sa mise en oeuvre concrète par les différents acteurs concernés. Les présentations et les tables rondes prévues donneront lieu à une discussion sur les pratiques de détention et de renvoi et constitueront un espace de réflexion critique autour des alternatives et/ou des évolutions possibles dans ce domaine.

  Programm

  
  
  
• PDF der Präsentationen

  "Les évolutions dans le domaine de l'exécution des renvois et des mesures de contrainte en droit suisse." Olivier Bleicker, greffier au Tribunal administratif fédéral

  "Les nouvelles spécificités du transfert-renvoi des étrangers dans la loi sur les étrangers après Dublin III." Dr. Constantin Hruschka, responsable du domaine protection, Organisation suisse d'aide aux réfugiés, OSAR

  "L'exécution des renvois par les cantons et ses limites." Sylvain Astier, chef de la Division Retour, secrétariat d'Etat aux migrations, SEM

  "La mise en oeuvre des renvois par les cantons: l'exemple du canton de Genève." Bernard Gut, directeur général de l'Office cantonal de la population et des migrations, OCPM

  "Les mesures de contrainte dans la pratique des polices cantonales et les vols FRONTEX." Régis Mergy, sergent-major à la Police Secours et responsable des renvois pour le canton de Neuchâtel, et Marika Raimondo, cheffe du service juridique de la Police neuchâteloise

  "Les accords européens de réadmission vus depuis le Sud: pourquoi cela ne fonctionne pas?" Dr. Mehdi Raïs, chercheur en droit public et en sciences politiques, spécialisé dans l'étude des accords de réadmission, Maroc

  "Les alternatives à la détention administrative." Dr. Joachim Stern, responsable du Service juridique, UNHCR Bureau pour la Suisse et le Liechtenstein

  
  
  
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• Beschreibung und Programm

   

  Programm

  Die Entwicklung des Asylrechts ist in ganz Europa von starken Spannungen und grundlegenden Veränderungen begleitet. Die Reformen sind durch eine wachsende Anzahl politischer Initiativen geprägt. Manche verfolgen das Ziel, die Grenzen zu kontrollieren und die Anzahl Asylgesuche zu senken. Andere fokussieren sich auf ein Unterstützungssystem, das es erlaubt, schutzsuchende Personen korrekt und gerecht zu behandeln. In den drei aktuellen Asylgesetzrevisionen in der Schweiz wird diese politische und rechtliche Spannung deutlich. Im Zentrum stehen die Beschleunigung der Verfahren (Geschwindigkeit des Verfahrens, neue Verfahrensgarantien, Verbesserung der Fehlerprävention) und die Umstrukturierung des Asylbereichs (neue Aufnahmekapazitäten, Verbesserung der Zusammenarbeit zwischen kantonalen und Bundesbehörden). Die Reformen manifestieren sich in der Einführung von Testphasen während der nächsten zwei Jahre, in der drastischen Kürzung der Beschwerdefristen auf zehn Tage sowie in der Planung eines neuen Bundeszentrums in Zürich, das fast 500 Asylsuchende aufnehmen wird.
  Die Tagung hat zum Ziel, die Herausforderungen und die neuen rechtlichen Mechanismen, die durch diese Asylrechtsreformen bevorstehen, besser zu erfassen. An der Tagung treffen sich BehördenvertreterInnen, Forschende und PraktikerInnen, welche die Thematik von ihrem jeweiligen Standpunkt aus beleuchten. Eine Publikation wird sämtliche behandelten Themenfelder aufnehmen und erlauben, kritische juristische Perspektiven auf dieses aktuelle und heikle Thema aufzuzeigen.

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  "Les nouveautés européennes en matière de procédure d'asile." Francesco Maiani, professeur à l'IDHEAP, Lausanne

  "Le tribunal fédéral et l'asile." Peter Uebersax, professeur à l'Université de Bâle

  "Quel rôle pour les avocats dans la nouvelle procédure d'asile?" Christophe Tafelmacher, avocat spécialisé dans le domaine de l'asile, Lausanne

  "La restructuration du domaine de l'asile en Suisse et l'accélération des procédures. Les phases-test dans la pratique." Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM)

  "Les perspectives de la protection juridique dans le contexte actuel et futur de la loi sur l'asile." Karine Povlakic, Service d'aide juridique aux exilés (SAJE)

  "Le rôle des ONG dans le nouveau management de l'asile." Philippe Bovey, secrétaire romand de l'Entraide protestante suisse (EPER)

• Beschreibung und Programm

   

  Programm

  Integrationsmassnahmen sind ein wichtiger Pfeiler der Migrationspolitik. Sie sollen den Zusammenhalt und das gesellschaftliche Gleichgewicht im Aufnahmestaat sichern. Trotz seiner weiten Verbreitung wird der Begriff der Integration unterschiedlich definiert und verwendet. Seine tatsächliche Bedeutung variiert je nach Kontext der Niederlassung und des Empfangs der MigrantInnen. Der Begriff weist sowohl bezüglich seiner Rechtsnatur wie auch seiner Auswirkungen und der Sanktionen, die bei mangelnder Integration ergriffen werden, einige Unklarheiten auf. In diesem Kontext hat seit 2003 auf nationaler wie internationaler Ebene ein Paradigmenwechsel stattgefunden. Während Integration früher lediglich ein Ziel der Migrationspolitik im Sinne einer Unterstützung für die MigrantInnen darstellte, wird sie heute immer mehr als eine Pflicht verstanden. In diesem Sinne zielt die Integrationspolitik darauf ab, in allen Phasen des Migrationsprozesses verpflichtende Integrationsmechanismen einzuführen. In der Schweiz wird der Begriff der Integration zurzeit vor allem als Hauptkriterium für die Einbürgerung sowie für die Erteilung gewisser Bewilligungen verwendet (Härtefälle). In seinem neuen Entwurf zur Teilrevision des Ausländergesetzes beabsichtigt der Bundesrat hingegen eine eigentliche Pflicht zur Integration vorzusehen, indem er vorschlägt die gute Integration als Bedingung für die Bewilligung des Aufenthalts und der Niederlassung sowie der vorläufigen Aufnahme einzuführen. Hierzu werden verschiedene Massnahmen vorgeschlagen, insbesondere im Bereich des Familiennachzugs (Sprachkenntnisse), der Personenfreizügigkeit (Integrationsempfehlungen) sowie der Integrationsvereinbarungen. Der Einsatz letzterer könnte für die Kantone in gewissen als problematisch erachteten Fällen als obligatorisch erklärt werden.
  Die Tagung vereint RichterInnen, Forschende und PraktikerInnen, welche die Thematik von ihrem jeweiligen Standpunkt aus beleuchten werden. Eine Publikation zur Tagung wird sämtliche Vorträge und behandelten Themenfelder aufnehmen.

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  "La notion d'intégration dans le droit suisse des migrations et dans les réformes en cours (LEtr, LAsi, LN)." Thomas Facchinetti

  "La pratique de l'intégration dans les cantons et la marge de manoeuvre du fédéralisme." Rosita Fibbi

  "Etudes de cas: l'intégration dans la LEtr (cas de rigueur)." Martine Dang

  "Etudes de cas: l'intégration dans la LAsi (cas de rigueur)." Blaise Vuille

  "Etudes de cas: l'intégration dans la LN." Céline Gutzwiller

• Beschreibung und Programm

   

  Programm

  Der Familiennachzug war immer schon Gegenstand von heiklen Fragen. Die Bedingungen für die Zusammenführung einer Familie sowie die diesbezüglichen Interessen der betroffenen MigrantInnen werden durch den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte und das Bundesgericht immer wieder anders eingeschätzt. Im Allgemeinen besteht im Migrationsrecht die Tendenz, das Familienleben mittels restriktiver Kriterien zu regeln. Im Bereich des Personenfreizügigkeitsrechts hingegen wird der Familiennachzug breiter gefasst. Im Asylrecht stellt sich die Sachlage noch einmal anders dar. Unabhängig vom Blickwinkel kann festgestellt werden, dass die Entwicklung des Familiennachzuges nicht zwingend mit jener des Familienrechts übereinstimmen muss. Dennoch zeichnet sich die Rechtsprechung in den letzten drei Jahren (2009-2011) hauptsächlich durch bemerkenswerte Lockerungen für europäische und aussereuropäische Staatsangehörige aus. So hat das Bundesgericht die Erweiterung des Begriffes des „umgekehrten Familiennachzuges“ zugelassen. Zudem erlaubt es das neue Ausländergesetz nicht mehr, die unter der früheren Rechtsprechung auf Art. 17 ANAG gründenden restriktiven Bedingungen anzuwenden. Diese verlangten, dass ein Kind bei „seinen Eltern“ zu leben habe (partieller Familiennachzug). Das Bundesgericht trägt somit der gesellschaftlichen Entwicklung vollumfänglich Rechnung, insbesondere im Bezug auf die erhöhten Scheidungsraten und die wachsende Zahl der Patchworkfamilien. Diese haben eine steigende Anzahl von Gesuchen zur Folge, die von einem in der Schweiz lebenden Elternteil für seine im Ausland lebenden alleinstehenden Kinder unter 18 Jahren gestellt werden. In diesem Kontext einer fortlaufenden Lockerung hat auch der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte seine Rechtsprechung stetig weiterentwickelt. Seine auf Artikel 8 EMRK gründende Rechtsprechung enthält ebenfalls Neuerungen und dürfte das schweizerische Recht zur weiteren Überprüfung der eigenen Rechtsprechung führen. Dies betrifft insbesondere die Frage, ob die Bedingung des gesicherten Anwesenheitsrechts angemessen ist.
  Diese Tagung vereint Richter, Forschende und PraktikerInnen, welche den Fragenkomplex aus ihrem jeweiligen Gesichtspunkt beleuchten. Sämtliche behandelten Themenfelder werden in einer Publikation aufgegriffen. Die Tagung beabsichtigt schliesslich, Perspektiven für eine kritische juristische Auseinandersetzung und Arbeit rund um dieses heikle Thema aufzuzeigen.

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  "Le système légal du regroupement familial." Minh Son Nguyen

  "La pratique jurisdictionnelle au plan cantonal." Danièle Revey

  "La jurisprudence du Tribunal fédéral." Peter Uebersax

  "Les paradoxes de la pratique juridictionnelle au plan européen selon la CourEDH." Cesla Amarelle

  "Les paradoxes de la pratique juridictionnelle au plan européen selon la Cour de justice de l'Union européenne." Véronique Boillet

  "Etudes de cas en matière de regroupement familial." Antoine Campiche

• Beschreibung und Programm

  Programm

  Das Thema Wegweisungen ist eine komplexe Angelegenheit und seit kurzem Gegenstand bedeutender Veränderungen. Das Thema kann heute nicht mehr in einem rein nationalen Rahmen betrachtet werden. Vielmehr haben die aktuellen Herausforderungen eine europäische und internationale Dimension. Auch das geltende Recht spiegelt diese Tendenz wider: In dieser Hinsicht sei auf Bestimmungen zur Umsetzung des Schengen/Dublin-Systems oder der EU-Rückführungsrichtlinie, die in der Schweiz am 1. Januar 2011 in Kraft getreten ist, verwiesen. Verfahren und Verwaltungsorganisation werden ebenfalls stark beeinflusst und internationalisiert. Die Thematik der Wegweisungen steht zudem im Zentrum aktueller innenpolitischer Debatten. Hier ist insbesondere an die kürzlich erfolgte Annahme der Auschaffungsinitiative zu denken, die nunmehr in ein Gesetz gegossen werden muss. Diese neue politisch-rechtliche Entwicklung stellt den Gesetzgeber vor grosse Herausforderungen und es dürfte schwierig werden, eine adäquate Lösung zu finden.

  Darüber hinaus darf jedoch ein weiteres, zentrales Element nicht in Vergessenheit geraten: Die Einhaltung der Menschenrechte. 2010 und 2011 hat der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte mehrmals Mitgliedstaaten des Europarates wegen Verstössen gegen das Non-Refoulement-Prinzip (Schutznorm gegen Wegweisungen) verurteilt (vgl. etwa die Urteile M.S.S. und Jusic).

  Politisch-rechtliche Fragen vermischen sich so mit Verfahrensfragen, mit Problemen der Verwaltungsorganisation sowie mit dem ständigen Ruf nach einem ausreichenden Schutz der Menschenrechte. Die Tagung "Wegweisungen und Ihr Vollzug" beabsichtigt eine juristische Aufarbeitung dieses Phänomens. Sie bringt angesehene Richter, Forschende und Praktiker zusammen, die ihre jeweiligen Erfahrungen und Einsichten in zusammenfassenden Kurzvorträgen ausführen werden. Dabei werden sowohl schweizerisches, europäisches und internationales Recht als auch rechtsvergleichende Aspekte thematisiert. Alle angesprochenen Themen sind Gegenstand einer Publikation, die eine BIlanz der aktuellen Situation zieht und Perspektiven einer kritischen rechtswissenschaftlichen Auseinandersetzung mit Fragen rund das Thema Wegweisungen skizziert.

• PDF der Präsentationen

  "Les enjeux fondamentaux du renvoi des étrangers dans une perspective européenne et internationale." Prof. Catherine de Wenden

  "Les renvois et leur exécution en droit international et européen." Prof. Cesla Amarelle

  "Les renvois et leur exécution en droit suisse." Prof. Minh Son Nguyen

  "La jurisprudence en matière de renvois." Claudia Cotting-Schalch

  "Cas choisis." Yves Hofstetter

• Beschreibung und Programm

   

  Programm

  Das Rückschiebungsverbot wird in zahlreichen Instrumenten für den Schutz der Menschenrechte, wie zum Beispiel der EMRK, dem UNO-Übereinkommen gegen Folter sowie im UNO-Pakt II über bürgerliche und politische Rechte, erwähnt. Im Asylrecht verbietet dieses Prinzip die Ausweisung und Rücksendung eines Menschen in Staaten, „in denen sein Leben, oder seine Freiheit wegen seiner Rasse, Religion, Staatsangehörigkeit, seiner Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen seiner politischen Überzeugung bedroht sein würden“ (Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge). Die Entwicklung von Instrumenten und Verfahren, welche den Flüchtlingsstrom (Dublin-System, sichere Drittstaaten, „sehr“ sichere Drittstaaten oder der Staat, in welchem das Erstgesuch gestellt wurde) oder die Anzahl unerwünschter Migrantinnen und Migranten (Projekt zur systematischen Rückführung von ausländischen Straftätern) eindämmen sollen, werfen wichtige Fragen bezüglich der Tragweite dieses Prinzips auf. Heute liegt das Rückschiebeverbot zahlreichen Rechtsverfahren zugrunde. Wenn auch die jüngste Rechtsprechung die Grenzen der Anwendung dieses Prinzips konstant erweitert, bleiben mehrere Fragen dennoch unbeantwortet (Ermessenskriterien im Bezug auf die Risiken bei einer Rückschiebung und die Wahrscheinlichkeit ihres Eintreffens, Fälle von Minderheiten etc.).
  Die Tagung „Das Rückschiebungsverbot - Die Grundlagen und die neuen Herausforderungen in der Praxis“ dient dazu, die neuen juristischen Verfahrensweisen bezüglich des Rückschiebungsverbots besser zu verstehen. Es vereint Menschenrechtsakteure, Forscherinnen und Forscher und Praktizierende, deren Beiträge einen Gesamtüberblick über dieses im vollen Wandel begriffene Prinzip geben, und eine weiterführende kritische Auseinandersetzung mit diesem Prinzip beisteuern.

• PDF der Präsentationen

  "Les aspects constitutionnels et conventionnels du principe de non-refoulement en relation avec les migrations." Prof. Pascal Mahon

  "Les principes directeurs et la pratique de l'UNHCR relatifs au principe de non-refoulement." Susin Park

  "Une équation difficile: renvois Dublin, principe de non-refoulement et standards européens en matière d'asile." Prof. Francesco Maiani

  "Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence du TF et du TAF." Prof. Cesla Amarelle

  "Cas pratiques à la lumière du principe de non-refoulement." Denise Graf et Prof. Minh Son Nguyen

• Fotos der Tagung

  Fotos der Tagung "Le principe de non-refoulement"

• Beschreibung und Programm

   

  Programm

  Die Arbeit von ausländischen Migranten zeichnet sich heute durch eine wachsende Mobilität aus, ist zugleich jedoch aus soziopolitischen Gründen eingeschränkt. In diesem spannungsreichen Kontext haben sich die Rechtsbestimmungen der Arbeitsmigration in den letzten Jahre in wesentlichen Punkten verändert (Reform und Begrenzungen der Bewilligungen, Status der Grenzgänger und der Dienstleistungserbringer, Rechte der Arbeiter ohne Aufenthaltsstatus, Begleitmassnahmen, usw.). In der Praxis wirft dieses Rechtsgebiet nicht nur die Frage der Arbeitsmarktregulierung, sondern ebenfalls jene des Schutzes der Migranten selbst auf.
  Die Tagung « Migration und Wirtschaft » hat zum Ziel, die rechtliche Behandlung des Phänomens Arbeitsmigration besser zu erfassen. Sie versammelt Akteure aus der Wirtschaft und Forschende, die in kurzen Präsentationen ihre jeweiligen Sichtweisen auf dieses Phänomen vorstellen werden. Sämtliche behandelten Themen sind Gegenstand einer ausführlicheren Publikation, die einen Überblick über das Rechtsgebiet der Arbeitsmigration gibt und Überlegungen zu aktuellen Fragen von Praktikern und der breiteren Bevölkerung anstellt.

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  "Le droit aux prises avec les migrations économiques." Prof. Minh Son Nguyen

  "Migrations du travail et commerce international: enjeux et perspectives." Marion Panizzon

  "Les prestataires de services en droit européen et dans l'accord sur la libre circulation des personnes." Prof. Sarah Progin-Theuerkauf

  "Les migrations aux fins d'emploi: aperçu de la réglementation en vigueur en Suisse." Serge Gamma

  "Le cas spécifique des frontalisers." Bertrand Clerc

  "Les migrations sans statut légal, le travail au gris et au noir." Prof. Cesla Amarelle

• Fotos der Tagung

  Copyright: Guillaume Perret