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Archiv der Tagungen

Colloque "Nouvelles temporalités en droit d'asile: Statut S, admission provisoire et procédure cadencée en ligne de mire" (13 octobre 2023 - Neuchâtel)

Colloque "Migrations en temps de crises" (22 avril 2016 - Neuchâtel)

  • Descriptif et programme

    MIGRATIONS EN TEMPS DE CRISES: ENJEUX ACTUELS, OUTILS JURIDIQUES ET PERSPECTIVES POUR L'EUROPE ET LA SUISSE
    L'année 2015 a été marquée par des changements fondamentaux et profonds touchant à l'ampleur des défis de l'asile et des migrations et à leur perception de la part des opinions publiques.
    L'Europe se trouve en effet confrontée à des damndes humanitaires, de réfugiés et de migrants d'une ampleur inégalée et à des causes structurelles bien plus complexes et amples que par le passé, liées aux guerres civiles et à la pauvreté allant de l'Afghanistan à la Syrie en passant par l'Afrique du Nord et l'est subsaharien. Face à cette donne vertigineuse, l'Union européenne avance un agenda migratoire européen ambitieux (accord UE-Turquie, partage des réfugiés, refonte de Dublin, etc.). Toutefois, les Etats européens réagissent, pour l'heure, en ordre très dispersé fluctuant entre urgences humanitaires, fermetures défensives, actions militaires et pressions populistes. Ainsi, i l'Allemagne a tenté durant un certain temps d'imposer un leadership et une dynamique axée sur l'accueil, bien d'autres Etats choisissent aujourd'hui de fermer ou de contrôler plus intensément leurs frontières. D'autres encore mobilisent l'armée ou utilisent des instruments administratifs pour rendre l'asile d'accès plus difficile.
    De son côté, la Suisse a également pris des mesures, en particulier dans le domaine de la restructuration du domaine d'asile et des fast-tracks. La diversité des ces réactions engendre de nombreuses questions tant sur le plan du droit que sur celui de l'avenir des politiques migratoires. Ce colloque a pour but de saisir ces nouveaux enjeux politiques et les ressorts juridiques liés à ce sujet d'actualité majeur pour le XXIe siècle. Plus précisément, il propose un état des lieux de la situation et des politiques migratoires dans l'Union européenne, de comprendre l'étendue des acteurs à l'oeuvre des instruments à disposition, d'interroger les possibilités et les limites des instruments européens tels que Dublin et d'identifier les méthodes de bonne gouvernance en matière migratoire tant au plan national, européen qu'international.

    Programme

  • pdf des présentations

    "Les nouveaux enjeux de l'immigration et de l'asile en Europe." Prof. Etienne Piguet, Université de Neuchâtel

    "L'importance de l'élargissement des voies d'accès légales à l'Europe." Mme Anja Klug, Directrice du HCR Suisse et Liechtenstein

    "L'harmonisation des standards d'accueil et la refonte du système Dublin." Dr François Gemenne, Universités de Liège et de Versailles Saint-Quentin-Yvelines

    "Réformer Dublin, et si oui comment?" Prof. Francesco Maiani, Université de Lausanne

    "La coopération entre l'Europe et la Suisse face à l'augmentation des flux de réfugiés et de migrants." Dr Markus Peek, Chef de section, Coopération internaitonale: Europe (SEM)

    "La crise migratoire et le traitement des demandes d'asile en Suisse." M. Pierre-Alain Ruffieux, Chef de division, Domaine de direction Asile (SEM)

    "Les enjeux sur place: la situation des réfugiés dans la pratique." Mme Eliana Alvarez, Coordinatrice au sein de l'organisation United for Peace

  • Photos du colloque

Tagung "Exécution des renvois et mesures de contrainte"

  • Beschreibung und Programm

    EXÉCUTION DES RENVOIS ET MESURES DE CONTRAINTE : NOUVELLES PERSPECTIVES SUISSE ET CANTONALES
    Pilier d’une politique migratoire suisse inspirée par le souci de contrôle du territoire et des frontières, le renvoi de personnes étrangères est un sujet en pleine évolution qui soulève d’intenses questionnements autour de la proportionnalité et des modalités d’exécution. D’une part, le nouveau projet de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels »(nouveaux articles 66a et 66a bis du Code pénal) qui sera adopté par le Parlement en mars 2015, entérine un nouveau système d’« automatisme modéré » assorti d’une clause de rigueur. L’initiative dite de « mise en oeuvre » qui sera soumise au peuple en 2016, constitue par ailleurs une autre illustration emblématique de ces nouveaux bouleversements. D’autre part, la Confédération organise actuellement une restructuration autour de la trentaine d’établissements qui fournissent déjà actuellement en Suisse des prestations en matière de détention administrative (art. 75 ss. LEtr) et qui regroupent les personnes issues du domaine de l’asile et de la loi sur les étrangers. La tendance actuelle est en effet d’augmenter de manière importante le nombre de places de détention en créant des nouveaux centres de détention administrative, en particulier dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile qui prévoit la création d’environ dix nouveaux « centres de départ » dont trois en Suisse romande. Cette évolution rencontre d’importantes difficultés. Outre la grande complexité et technicité des instruments juridiques, les coûts humains et matériels sont parfois considérables et les obstacles sont nombreux, notamment dans le cadre de l’obtention des documents de voyage, les préparatifs de départ, les modalités d’expulsion et leur encadrement, le respect du principe de non-refoulement et les coûts d’investissement élevés pour assurer notamment le financement du personnel juridique, médical et policier.
    L’objectif du colloque proposé est de mieux appréhender cette double perspective de changements et ces nouveaux mécanismes juridiques en soulevant le rôle fondamental joué par les cantons en ce qui concerne l’application des mesures de contrainte ainsi que l’exécution des renvois. Réunissant des intervenants du monde académique, des institutions publiques fédérales et cantonales ainsi que des organisations internationales et non-gouvernementales, ce colloque examine la thématique des renvois sous un angle juridique et pluridisciplinaire en se focalisant sur l’évolution de la législation en la matière mais également sur sa mise en oeuvre concrète par les différents acteurs concernés. Les présentations et les tables rondes prévues donneront lieu à une discussion sur les pratiques de détention et de renvoi et constitueront un espace de réflexion critique autour des alternatives et/ou des évolutions possibles dans ce domaine.

    Programm



  • PDF der Präsentationen

    "Les évolutions dans le domaine de l'exécution des renvois et des mesures de contrainte en droit suisse." Olivier Bleicker, greffier au Tribunal administratif fédéral

    "Les nouvelles spécificités du transfert-renvoi des étrangers dans la loi sur les étrangers après Dublin III." Dr. Constantin Hruschka, responsable du domaine protection, Organisation suisse d'aide aux réfugiés, OSAR

    "L'exécution des renvois par les cantons et ses limites." Sylvain Astier, chef de la Division Retour, secrétariat d'Etat aux migrations, SEM

    "La mise en oeuvre des renvois par les cantons: l'exemple du canton de Genève." Bernard Gut, directeur général de l'Office cantonal de la population et des migrations, OCPM

    "Les mesures de contrainte dans la pratique des polices cantonales et les vols FRONTEX." Régis Mergy, sergent-major à la Police Secours et responsable des renvois pour le canton de Neuchâtel, et Marika Raimondo, cheffe du service juridique de la Police neuchâteloise

    "Les accords européens de réadmission vus depuis le Sud: pourquoi cela ne fonctionne pas?" Dr. Mehdi Raïs, chercheur en droit public et en sciences politiques, spécialisé dans l'étude des accords de réadmission, Maroc

    "Les alternatives à la détention administrative." Dr. Joachim Stern, responsable du Service juridique, UNHCR Bureau pour la Suisse et le Liechtenstein



  • Fotos der Tagung











Tagung "Le droit d'asile face aux réformes" (31. Mai 2013 - Universität Neuchâtel)

Tagung "L'intégration des étrangers à l'épreuve du droit suisse" (15. Juni 2012 - Universität Neuchâtel)

  • Beschreibung und Programm

     

    Programm

    Integrationsmassnahmen sind ein wichtiger Pfeiler der Migrationspolitik. Sie sollen den Zusammenhalt und das gesellschaftliche Gleichgewicht im Aufnahmestaat sichern. Trotz seiner weiten Verbreitung wird der Begriff der Integration unterschiedlich definiert und verwendet. Seine tatsächliche Bedeutung variiert je nach Kontext der Niederlassung und des Empfangs der MigrantInnen. Der Begriff weist sowohl bezüglich seiner Rechtsnatur wie auch seiner Auswirkungen und der Sanktionen, die bei mangelnder Integration ergriffen werden, einige Unklarheiten auf. In diesem Kontext hat seit 2003 auf nationaler wie internationaler Ebene ein Paradigmenwechsel stattgefunden. Während Integration früher lediglich ein Ziel der Migrationspolitik im Sinne einer Unterstützung für die MigrantInnen darstellte, wird sie heute immer mehr als eine Pflicht verstanden. In diesem Sinne zielt die Integrationspolitik darauf ab, in allen Phasen des Migrationsprozesses verpflichtende Integrationsmechanismen einzuführen. In der Schweiz wird der Begriff der Integration zurzeit vor allem als Hauptkriterium für die Einbürgerung sowie für die Erteilung gewisser Bewilligungen verwendet (Härtefälle). In seinem neuen Entwurf zur Teilrevision des Ausländergesetzes beabsichtigt der Bundesrat hingegen eine eigentliche Pflicht zur Integration vorzusehen, indem er vorschlägt die gute Integration als Bedingung für die Bewilligung des Aufenthalts und der Niederlassung sowie der vorläufigen Aufnahme einzuführen. Hierzu werden verschiedene Massnahmen vorgeschlagen, insbesondere im Bereich des Familiennachzugs (Sprachkenntnisse), der Personenfreizügigkeit (Integrationsempfehlungen) sowie der Integrationsvereinbarungen. Der Einsatz letzterer könnte für die Kantone in gewissen als problematisch erachteten Fällen als obligatorisch erklärt werden.
    Die Tagung vereint RichterInnen, Forschende und PraktikerInnen, welche die Thematik von ihrem jeweiligen Standpunkt aus beleuchten werden. Eine Publikation zur Tagung wird sämtliche Vorträge und behandelten Themenfelder aufnehmen.

  • PDF der Präsentationen

Tagung "Migrations et regroupement familial" (18. November 2011 - Universität Neuchâtel)

  • Beschreibung und Programm

     

    Programm

    Der Familiennachzug war immer schon Gegenstand von heiklen Fragen. Die Bedingungen für die Zusammenführung einer Familie sowie die diesbezüglichen Interessen der betroffenen MigrantInnen werden durch den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte und das Bundesgericht immer wieder anders eingeschätzt. Im Allgemeinen besteht im Migrationsrecht die Tendenz, das Familienleben mittels restriktiver Kriterien zu regeln. Im Bereich des Personenfreizügigkeitsrechts hingegen wird der Familiennachzug breiter gefasst. Im Asylrecht stellt sich die Sachlage noch einmal anders dar. Unabhängig vom Blickwinkel kann festgestellt werden, dass die Entwicklung des Familiennachzuges nicht zwingend mit jener des Familienrechts übereinstimmen muss. Dennoch zeichnet sich die Rechtsprechung in den letzten drei Jahren (2009-2011) hauptsächlich durch bemerkenswerte Lockerungen für europäische und aussereuropäische Staatsangehörige aus. So hat das Bundesgericht die Erweiterung des Begriffes des „umgekehrten Familiennachzuges“ zugelassen. Zudem erlaubt es das neue Ausländergesetz nicht mehr, die unter der früheren Rechtsprechung auf Art. 17 ANAG gründenden restriktiven Bedingungen anzuwenden. Diese verlangten, dass ein Kind bei „seinen Eltern“ zu leben habe (partieller Familiennachzug). Das Bundesgericht trägt somit der gesellschaftlichen Entwicklung vollumfänglich Rechnung, insbesondere im Bezug auf die erhöhten Scheidungsraten und die wachsende Zahl der Patchworkfamilien. Diese haben eine steigende Anzahl von Gesuchen zur Folge, die von einem in der Schweiz lebenden Elternteil für seine im Ausland lebenden alleinstehenden Kinder unter 18 Jahren gestellt werden. In diesem Kontext einer fortlaufenden Lockerung hat auch der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte seine Rechtsprechung stetig weiterentwickelt. Seine auf Artikel 8 EMRK gründende Rechtsprechung enthält ebenfalls Neuerungen und dürfte das schweizerische Recht zur weiteren Überprüfung der eigenen Rechtsprechung führen. Dies betrifft insbesondere die Frage, ob die Bedingung des gesicherten Anwesenheitsrechts angemessen ist.
    Diese Tagung vereint Richter, Forschende und PraktikerInnen, welche den Fragenkomplex aus ihrem jeweiligen Gesichtspunkt beleuchten. Sämtliche behandelten Themenfelder werden in einer Publikation aufgegriffen. Die Tagung beabsichtigt schliesslich, Perspektiven für eine kritische juristische Auseinandersetzung und Arbeit rund um dieses heikle Thema aufzuzeigen.

  • PDF der Präsentationen

Tagung "Les renvois et leur exécution" (17. Juni 2011 - Universität Neuchâtel)

  • Beschreibung und Programm

    Programm

    Das Thema Wegweisungen ist eine komplexe Angelegenheit und seit kurzem Gegenstand bedeutender Veränderungen. Das Thema kann heute nicht mehr in einem rein nationalen Rahmen betrachtet werden. Vielmehr haben die aktuellen Herausforderungen eine europäische und internationale Dimension. Auch das geltende Recht spiegelt diese Tendenz wider: In dieser Hinsicht sei auf Bestimmungen zur Umsetzung des Schengen/Dublin-Systems oder der EU-Rückführungsrichtlinie, die in der Schweiz am 1. Januar 2011 in Kraft getreten ist, verwiesen. Verfahren und Verwaltungsorganisation werden ebenfalls stark beeinflusst und internationalisiert. Die Thematik der Wegweisungen steht zudem im Zentrum aktueller innenpolitischer Debatten. Hier ist insbesondere an die kürzlich erfolgte Annahme der Auschaffungsinitiative zu denken, die nunmehr in ein Gesetz gegossen werden muss. Diese neue politisch-rechtliche Entwicklung stellt den Gesetzgeber vor grosse Herausforderungen und es dürfte schwierig werden, eine adäquate Lösung zu finden.

    Darüber hinaus darf jedoch ein weiteres, zentrales Element nicht in Vergessenheit geraten: Die Einhaltung der Menschenrechte. 2010 und 2011 hat der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte mehrmals Mitgliedstaaten des Europarates wegen Verstössen gegen das Non-Refoulement-Prinzip (Schutznorm gegen Wegweisungen) verurteilt (vgl. etwa die Urteile M.S.S. und Jusic).

    Politisch-rechtliche Fragen vermischen sich so mit Verfahrensfragen, mit Problemen der Verwaltungsorganisation sowie mit dem ständigen Ruf nach einem ausreichenden Schutz der Menschenrechte. Die Tagung "Wegweisungen und Ihr Vollzug" beabsichtigt eine juristische Aufarbeitung dieses Phänomens. Sie bringt angesehene Richter, Forschende und Praktiker zusammen, die ihre jeweiligen Erfahrungen und Einsichten in zusammenfassenden Kurzvorträgen ausführen werden. Dabei werden sowohl schweizerisches, europäisches und internationales Recht als auch rechtsvergleichende Aspekte thematisiert. Alle angesprochenen Themen sind Gegenstand einer Publikation, die eine BIlanz der aktuellen Situation zieht und Perspektiven einer kritischen rechtswissenschaftlichen Auseinandersetzung mit Fragen rund das Thema Wegweisungen skizziert.

  • PDF der Präsentationen

Tagung "Le principe de non-refoulement" (12. November 2010 - Universität Neuchâtel)

Video der Tagung "Le principe de non-refoulement"

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Tagung "Migrations et économie" (21. Mai 2010 - Universität Neuchâtel)