Droit de l’innovation et propriété intellectuelle
L’orientation Droit de l’innovation et propriété intellectuelle couvre les domaines nécessaires à conseiller juridiquement les entreprises, les organisations ou les administrations impliquées dans le développement, la promotion et la valorisation de projets d’innovation, ainsi que dans le transfert de savoir et de technologies. Comparée à l’orientation PI du Master of Laws, l’orientation Droit du Master en innovation allie une expertise en propriété intellectuelle à des compétences en management et sociologie de l’innovation, essentielles pour accompagner juridiquement les actrices de ce domaine. Elle permet également d’effectuer le stage d’avocat-e. Deux voies mènent au Master of Law en innovation et propriété intellectuelle.
Les étudiant-e-s possédant un Bachelor of Law s’immatriculent en Master of Law en innovation et propriété intellectuelle auprès de la Faculté de droit et suivent « l’orientation Droit de l’innovation et propriété intellectuelle », aboutissant à la délivrance d’un diplôme de Master of Law en innovation et propriété intellectuelle. Le mémoire ou le stage (30 ECTS) doit être effectué dans le domaine de l’innovation et de la propriété intellectuelle.
Les étudiant-e-s possédant un Bachelor of Law s’immatriculent en Master of Law auprès de la Faculté de droit, et valident l’orientation « Propriété intellectuelle » avec 44 ECTS : (26 crédits ECTS de cours obligatoires ; 6 crédits ECTS de cours à option spécifiques ; 12 crédits ECTS de modules du séminaire thématique) dont un module rattaché à l’orientation « Propriété intellectuelle ». L’orientation « Propriété intellectuelle » peut être suivie en parallèle à une autre orientation du Master of Law pour 32 crédits ECTS (cours obligatoires, à option spécifiques ou simplement complétée par 28 crédits ECTS de cours à option libres du Master of Law. Au plus tard avant le début de leur mémoire, les étudiant-e-s s’annoncent auprès du Bureau des Immatriculations et de la Faculté de droit pour indiquer leur volonté d’effectuer la passerelle qui se compose d’au minimum 30 ECTS de matières des blocs Fondamentaux et Tronc Commun du Master of Law en innovation et propriété intellectuelle. Ceci, à la condition que les étudiant-e-s aient validé l’orientation « Propriété intellectuelle » pour 44 crédits ECTS et l’aient complétée avec une deuxième orientation ou des cours à option libres pour totaliser 72 crédits ECTS (60 crédits ECTS de cours obligatoires, à option spécifiques ou à option libres et 12 crédits ECTS de module du séminaire thématique). En revanche, si les étudiant-e-s ne valident que l’orientation « Propriété intellectuelle » avec 44 crédits ECTS : (26 crédits ECTS de cours obligatoires ; 6 crédits ECTS de cours à option spécifiques et 12 crédits ECTS de modules du séminaire thématique) dont un module est rattaché à l’orientation « Propriété intellectuelle), et décident d’effectuer la passerelle, alors celle-ci se compose d’au minimum 30 crédits ECTS de matières des blocs Fondamentaux et Tronc Commun du Master of Law en innovation et propriété intellectuelle qui doivent en plus être complétés par 28 crédits ECTS à choisir parmi les cours des blocs Orientation Droit de l’innovation et propriété intellectuelle, Options interfacultaires ou la liste générale des cours du Master of Law. Le mémoire (18 ECTS) doit être effectué dans le domaine de l’innovation et de la propriété intellectuelle.
Dans les deux cas (voie ordinaire ou passerelle), l’obtention du Master of Law en innovation et propriété intellectuelle compte un total de 120 crédits ECTS. Le programme est régi par le Règlement d’études et d’examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation).
Cette orientation aborde de manière interdisciplinaires les aspects mêlant la propriété intellectuelle, les aspects fiscaux, le management de l’innovation ou encore les questions liées aux relations de travail et les dynamiques sociales pour les juristes. Ils s’inscrivent dans une perspective contemporaine en tenant compte des (r)évolutions socio-économiques et les questions éthiques liées à l’IA, la numérisation grandissante de la société et à la décentralisation des modèles économiques.
S’adresse à toute personne titulaire d’un Bachelor en droit ou de tout autre titre jugé équivalent.
L’orientation Droit de l’innovation et propriété intellectuelle du master en innovation donne accès au brevet d’avocat au même titre que tout autre Master of Law. L’étudiant-e acquiert également les outils méthodologiques et les bases permettant une compréhension interdisciplinaire des enjeux contemporains de l’innovation.
Capables de comprendre les processus d’innovation en lien avec les défis actuels et futurs pour l’économie et la société, les titulaires du Master pourront valoriser leurs compétences au sein ou pour des entreprises, des organisations ou des administrations censées mettre en place, promouvoir, stimuler ou accompagner des processus d’innovation sous différentes formes, à différents niveaux opérationnels et à différents stades de développement.
Responsable de l’orientation Droit de l’innovation et propriété intellectuelle
Daniel Kraus est professeur ordinaire et est titulaire de la chaire de propriété intellectuelle et droit de l’innovation de l’université de Neuchâtel. Il est le cofondateur et directeur du pole de propriété intellectuelle et de l’innovation [PI]2.
Titre délivré
Master en Innovation, Orientation Droit de l’innovation et propriété intellectuelle
