L'institut de droit de la santé (IDS), créé en 1993 par les prof. Olivier Guillod et Dominique Sprumont, est un institut universitaire rattaché à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Unique en Suisse, l'IDS est reconnu comme centre d'excellence de l'Université de Neuchâtel.
L'IDS a pour but de développer et de diffuser l'enseignement, la recherche et les échanges en droit de la santé. Il organise régulièrement des colloques et des séminaires sur des problèmes situés aux confins du droit, des sciences biomédicales et de l'éthique. Il mène ses activités dans une perspective pluridisciplinaire et encourage une approche comparatiste du droit.
L'institut publie des ouvrages et une revue dans le domaine du droit de la santé.
Bref historique de l'Institut de droit de la santé 1993-2018
Actualités
- Présentation d'un rapport au service de recherche du Parlement européen sur "Le droit à la santé" , rédigé par les Profs. Anne-Sylvie DUPONT, Sabrina BURGAT, Sandra HOTZ, Mélanie LÉVY
- Article de l'entretien de la Prof. Mélanie Lévy paru dans le Schaffhauser Nachrichten relatif à la votation du 15 mai 2022 au sujet du consentement présumé pour le don d’organes
- Entretien de la Prof. Mélanie Lévy pour le magazine Plaidoyer relatif à la votation du 15 mai 2022 au sujet du consentement présumé pour le don d’organes
- Le professeur Olivier Guillod est le lauréat du prix Walther Hug 2022 pour récompenser son apport au développement du droit de la santé en Suisse. Davantage d'informations ici
- Publication d'un article dans la Jusletter de janvier par Mélanie Lévy et Aude Guillot. « Healthy urban planning » et droit administratif. Utiliser les données de la géomédecine et les outils de l’aménagement du territoire pour promouvoir un urbanisme salutogène. Article à télécharger ici
- En 2022, débutera un nouveau CAS dans le cadre de notre MAS en droit de la santé. Ce CAS 3 portera sur les défis juridiques de la santé publique. Programme et dates des cours (mars à juin 2022) sont disponibles ICI
- MAS en droit de la santé : Vous n’avez pas la possibilité de suivre la formation complète ? Notre solution : nous vous offrons l'opportunité de suivre des formations courtes sur 1, 2 ou 3 journées!
- Epidémiologie légale, résultats du projet pilote
- Le site internet du projet sur la reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse (PROXIJURIS) est accessible en ligne ici
L'Agenda
19 octobre Prof. Sabrina Burgat
09 novembre Prof. Mélanie Lévy
Programme à télécharger ici
Davantage de précisions suivront en temps voulu
Cycle Conférences
24 juin 2022
RE-P(AN)ENSER
LE SOIN PSYCHIATRIQUE
Se rétablir : mythe ou réalité ?
Salle du Théâtre, CNP- Site de Préfargier, Marin-Epagnier WWW.CNP.CH
28ème Journée de droit de la santé
Jeudi 15 septembre 2022
de 9h00 à 17h15
FAMILLES ET PROFESSIONS DE LA SANTE : DE LA NAISSANCE A LA MORT
Organisation hybride
(présentiel + visioconférence)
Se former
Formation continue en droit de la santé
En 2022, débutera un nouveau CAS dans le cadre de notre MAS en droit de la santé. Ce CAS 3 portera sur les défis juridiques de la santé publique. Programme et dates des cours (mars à juin 2022) sont disponibles ICI.
Offre de formation pour les médecins
CONFORMER SA PRATIQUE
AUX EXIGENCES LÉGALES
En collaboration avec la Société neuchâteloise de médecine
14 et 15 octobre 2022
Inscriptions acceptées jusqu'au 15 septembre 2022 par mail à messagerie.ids@unine.ch
Master bilingue international en droit comparé de la santé (avec Paris V et King's College London)
Présentation de la formation en vidéo
S'informer
DANS LES MÉDIAS
- Plaidoyer (magazine)
Entretien de la Prof. Mélanie Lévy relatif à la votation du 15 mai 2022 au sujet du consentement présumé pour le don d’organes
- Arcinfo
Le divorce chamboulé, avec la participation de la Prof. S. Burgat (droit civil et droit de la santé)
12.05.2022
- RTS (radio), On en parle
Tatouage: y a -t-il un cadre légal qui entoure sa pratique sur les mineurs?, avec la participation de Sabrina Burgat, professeure (droit civil et droit de la santé)
28.03.2022
- RTS (télévison)
Un cas fribourgeois d'assurance perte de gain. Avec Anne-Sylvie Dupont, professeure de droit (droit de la sécurité sociale)
18.01.2022