Activités de recherche en cours ou achevées
L’IDS accomplit des recherches dans les différents domaines du droit de la santé.
« Regulating Food Donation for Solidarity and Sustainability: Towards a Legal Framework for Reducing Food Waste » est un projet FNS sous la direction de la Professeure Mélanie Levy allant 01.09.2026 au 31.08.2030
Débutant en septembre 2026 pour une durée de quatre ans, ce projet étudie le rôle du droit dans la promotion du don alimentaire et la réduction du gaspillage alimentaire. Il analyse les cadres juridiques régissant la redistribution des invendus alimentaires afin d’identifier les obstacles réglementaires et les bonnes pratiques susceptibles d’en améliorer la mise en œuvre. L’objectif est de contribuer à l’élaboration d’un cadre légal favorisant des systèmes alimentaires plus durables et solidaires. Situé à l’intersection du droit, des politiques publiques et des sciences de l’alimentation, le projet associe expertise académique et acteurs de terrain engagés dans la redistribution des denrées alimentaires.
Pour de plus amples informations: Regulating Food Donation for Solidarity and Sustainability: Towards a Legal Framework for Reducing Food Waste
« Is PrEP for all? » du 01.11.2025 au 31.10.2029
“Is PrEP for all? An interdisciplinary approach to improve HIV pre-exposure prophylaxis awareness, access and use in Switzerland” est un projet FSN sous la direction de la Professeure Mélanie Levy, en collaboration avec Dre. Julia Notter (Division of Infectious Disease, University Hospital of Basel), Marie Ballif (Inselpsital, Department of Infectious Diseases, University of Bern) et Chloé Pasin (Quantitative Infectious Diseases and Biostatistics, Queen Mary University, London), qui a débuté en novembre 2025 pour une durée de quatre ans.
À partir d’approches issues de l’épidémiologie, de la modélisation et des sciences juridiques, le projet examine dans quelle mesure la prophylaxie pré-exposition au VIH (PrEP) est effectivement connue, accessibles et utilisée par les populations susceptibles d’en bénéficier, notamment les femmes, les personnes transgenres et les personnes issues de la migration. Il vise à identifier les obstacles structurels, sociaux et institutionnels qui influencent l’accès à cette mesure de prévention.
L’axe juridique de ce projet interdisciplinaire analyse le rôle du droit dans l’accès à la PrEP en Suisse, alors qu’une forme orale est remboursée, sous certaines conditions, par la LAMal depuis juillet 2024. Il examine les effets du droit des épidémies, du droit des produits thérapeutiques et du droit de l’assurance-maladie sur les conditions d’accès à cette mesure de prévention. S’appuyant sur les théories juridiques féministes, dont l’intersectionnalité, il étudie la manière dont les règles de remboursement, les critères d’éligibilité et les mécanismes réglementaires peuvent contribuer à créer, maintenir ou réduire les inégalités d’accès à la prévention au VIH. À la lumière des droits humains, de l’égalité et de la non-discrimination, le projet formulera des recommandations destinées à faire évoluer le cadre juridique et les politiques publiques afin de promouvoir un accès plus équitable à la PrEP.
Le projet est accompagné tout au long de sa réalisation par un Community Advisory Board (CAB), réunissant des personnes concernées par la PrEP. Cette démarche participative permet d’intégrer les savoirs expérientiels à la recherche et de renforcer la pertinence des recommandations juridiques.
Pour de plus amples informations: Is prep for all?
« A transdisciplinary model of participation : The right to participation in child health care, best practices, barriers, and outlook », sous la direction de la Professeure Sandra Hotz allant du 01.09.2024 au 31.08.2028.
« A transdisciplinary model of participation : The right to participation in child health care, best practices, barriers, and outlook » projet FNS sous la direction de la professeure Sandra Hotz en collaboration avec Kerstin von Plessen (Cheffe du Service Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent SUPEA Département de Psychiatrie, CHUV), Michael von Rhein (Stv. Leiter der Abteilung Pädiatrische Versorgungsforschung Forschungszentrum für das Kind FZK Universitäts-Kinderspital Zürich), Frank Wieber (stv. Leiter Forschung, Institut für Public Health Departement Gesundheit ZHAW) et Dominik Robin (Senior Researcher, Forschung und Beratung in Wirtschaft und Politik ECOPLAN) a débuté en septembre 2024 pour une durée de quatre ans. Ce projet associe le droit et la sociologie avec la médecine infantile, la pédiatrie et la psychiatrie infantile afin d’établir un nouveau modèle transdisciplinaire de participation de l’enfant dans les soins de santé, ainsi que des recommandations pour les praticiens et décideurs suisses.
Le projet examine la participation des enfants et des jeunes dans le domaine de la santé en Suisse. Sur la base de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et des directives européennes, il aborde les lacunes dans la théorie et la pratique de la participation des enfants et des jeunes d’un point de vue juridique et politico-sanitaire.
Objectifs / problématique
Le projet vise à analyser les pratiques actuelles en pédiatrie et en psychiatrie aux niveaux individuel, institutionnel et juridique/politique. L’équipe de recherche part du principe que le degré de participation dépend de différents facteurs qui reflètent ces trois niveaux, ainsi que du type de maladie/ de la situation médicale. Les questions de gouvernance sont examinées afin de comprendre les politiques sous-jacentes et les capacités de mise en œuvre qui facilitent ou entravent la participation des enfants.
Méthode
Sur le plan méthodologique, un modèle mixte combinant des méthodes qualitatives et quantitatives est utilisé. Il comprend des études théoriques et comparatives de la situation juridique et politique dans neuf cantons, ainsi que les points de vue des enfants, des parents et des professionnels. Les résultats devraient contribuer à un changement vers des soins de santé basés sur les droits de l’enfant et adaptés aux enfants, et à une meilleure prise en compte de la voix des jeunes.
Avantages/résultats
Des analyses empiriques permettent d’identifier les facteurs, les bonnes pratiques et les obstacles afin d’élaborer des recommandations et des lignes directrices et, le cas échéant, de proposer des adaptations juridiques. L’objectif est de créer un modèle transdisciplinaire de participation qui soit flexible et adapté de manière différenciée à chaque problématique et aux trois niveaux, et qui puisse être utilisé par toutes les parties prenantes.
« Legal Epidemiology for Accelerating the Implementation of International Health Regulations in the European Region », sous la direction de Dominique Sprumont, Géraldine Marks Sultan, Vladislava Talanova, Natacha Joset et en collaboration avec the Center for Public Health Law Research, Temple University (USA), et experts juriste et en santé publique en Géorgie, Kirghizistan et en Serbie. Projet allant du 01.04.2023 au 31.03.2026.
L’IDS a le plaisir de partager avec vous les résultats de la phase pilote du projet d’épidémiologie légale intitulé “Legal Epidemiology for Accelerating the Implementation of International Health Regulations in the European Region”.
Lawatlas.org :
Après la réalisation d’une banque de savoir portant sur la réglementation des biobanques en Europe, ce projet met à nouveau en œuvre cette approche innovante d’analyse des lois nationales en santé publique dans plusieurs pays européens. Le domaine ici choisi en collaboration avec l’OMS est celui de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de l’OMS, instrument contraignant du droit international permettant aux Etats de s’organiser pour prévenir et lutter contre les épidémies et autres crises de santé publique au niveau mondial, quelle qu’en soit la cause.
Avec le soutien financier de l’OFSP et du bureau Europe de l’OMS, cette première étape a été réalisée entre octobre 2018 et mars 2019 dans quatre pays, sélectionnés pour initier le processus : la Géorgie, le Kirghizistan, la Serbie et la Suisse. Le projet va maintenant être étendu à d’autres pays de la région européenne de l’OMS et à ce titre, tout pays intéressé à se joindre au processus peut contacter l’IDS et obtenir toute information complémentaire souhaitée.
« The Increasing Weight of Regulation : The Role(s) of Law as a Public Health Tool in the Prevention State », sous la direction de la Professeure Mélanie Levy, est un projet FNS Eccellenza allant du 01.09.2020 au 31.08.2025.
« Analyse juridique de la lutte contre le commerce de contrefaçon de médicaments » de Yannick Sollberger, sous la direction du Professeur Daniel Kraus.
« Evaluation de la place des sciences humaines et sociales dans la formation et la pratique des professionnels de la santé » sous la direction du Professeur Dominique Sprumont.
Projet de recherche pour l‘évaluation de la place des sciences humaines et sociales dans la formation et la pratique des professionnels de la santé, en collaboration avec l’Institution de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, la Haute Ecole de Santé Fribourg et la Haute Ecole de Berne, et avec le soutien de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales.
« Formation et les ressources pour l’évaluation éthique de la recherche » sous la direction du Professeur Dominique Sprumont.
Projet de recherche pour la formation et les ressources pour l’évaluation éthique de la recherche – TRREE (EDCTP/FNRS/ASSM/KFP).
« L’accès aux médicaments dans les pays en développement » sous la direction du Professeur Daniel Kraus.
Projet de recherche pour l’accès aux médicaments dans les pays en développement – ATP access to pharmaceuticals (septième programme-cadre de l’Union européenne).
Cédric BAUME Gestion des risques cliniques et responsabilité médico-hospitalière. Direction: Professeur Olivier Guillod. Ed. Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 2015 commander en ligne
Recherche et développement de produits pharmaceutiques pour les maladies négligées : moyens juridiques de stimulation en Suisse (FNRS / O. Guillod et D. Kraus).
Commentaire de la loi sur les professions médicales universitaires (D. Sprumont). Le commentaire est paru aux éditions Helbing & Lichtenhahn.Commentaire de la loi sur les professions médicales universitaires (D. Sprumont). Le commentaire est paru aux éditions Helbing & Lichtenhahn.
Réglementation de la recherche avec des êtres humains (FNRS / D. Sprumont)
Aspects juridiques de la résistance aux antibiotiques : Etude de droit suisse et de droit comparé (D. Sprumont, S. Harbarth, Ch. Hänni) PNR 49
Dans le cadre du programme « Biotechnology research and technological development » de l’Union Européenne (1999-2001) : La xénotransplantation dans l’ordre juridique suisse.
The Developement of European Standards on Confidentiality and Privacy in Healthcare Among vulnerable Patient Population [EUROSOCAP] (2003-2006) dans le cadre d’un projet de l’Office fédéral à l’enseignement et à la recherche.
L’organisation administrative des transplantations d’organes en Suisse, PNR 46
Publications
L’IDS publie régulièrement des ouvrages et une revue dans le domaine du droit de la santé.
A l’issue de chaque Journée de droit de la santé, un recueil est publié. Pour consulter la liste de l’ensemble des publications veuillez cliquer ici.
2015
- L’hôpital entre droit, politique et économie(s)
Actes de la 21e Journée de droit de la santé du 5 septembre 2014.
Vous pouvez les commander à notre secrétariat. Prix de vente : CHF 50.-, TVA comprise
2014
- Le droit de la santé en mouvement
Actes de la 20e Journée de droit de la santé du 20 septembre 2013.
Vous pouvez les commander à notre secrétariat.Prix de vente : CHF 50.-, TVA comprise
2011
- Rapports entre médecins et autorités : indépendance ou collaboration ? [2011]
Actes de la 18e Journée de droit de la santé du 30 septembre 2011.
Vous pouvez les commander à notre secrétariat. Prix de vente : CHF 49.-, TVA comprise (frais de port en sus)
- Responsabilité médicale et assurance [2011]
Actes de la 17e Journée de droit de la santé du 30 septembre 2010.
Vous pouvez les commander à notre secrétariat au prix de CHF 49.-, TVA comprise, ou bien sur le shop de la Faculté de droit
2010
- Professions de la santé : professions d’avenir [2010]
- Actes de la 16e Journée de droit de la santé du 29 octobre 2009. Cet ouvrage, qui était vendu CHF 39.-, est EPUISE.
- Le droit de la santé: aspects nouveaux. Contributions suisses aux Journées internationales 2009 Henri Capitant [2010]
Cet ouvrage peut être directement commandé auprès de notre secrétariat, au prix de CHF 39.-, TVA comprise, ou bien sur le shop de la Faculté de droit.
- Research and development of pharmaceutical products for neglected diseases: legal means for stimulation in Switzerland par Béatrice Stirner, sous la dir. des prof. Daniel Kraus et Olivier Guillod, [2010]
Cet ouvrage peut être commandé directement auprès de notre secrétariat au prix de CHF 49.-, TVA comprise.
- La Commission nationale d’éthique a publié sur son site une expertise de l’IDS sur le développement humain artificiel « human enhancement ».
- La FMH a publié sur son site une synthèse sur la Pratique médicale en milieu de détention issue d’un rapport l’Effectivité des directives de l’Académie suisse des sciences médicales sur «L’exercice de la médecine auprès de personnes détenues». Ces deux documents sont issus d’un mandat effectué par l’IDS.
2009
- Conflits d’intérêts dans le système de santé [2009]
Actes de la 15ème journée de droit de la santé.
Vous pouvez les commander à notre secrétariat au prix de CHF 49.-, TVA comprise.
2008
- Santé et travail [2008].
Actes de la 14ème journée de droit de la santé.
Cet ouvrage peut être commandé auprès de Weblaw ou Schulthess. - Médiation et santé [2008].
Cet ouvrage, rédigé grâce à une collaboration entre le cemaj et l’IDS, peut être commandé auprès de Weblaw directement.
- Revue suisse de droit de la santé / Schweizerische Zeitschrift für gesundheitsrecht n° 11/2008. Vous pouvez consulter son sommaire et commander le n° par flyer chez Weblaw.
- Requirements for access to affordable and efficacious traditional medicine(s) [2008].
Cet ouvrage, rédigé grâce à une collaboration entre scientifiques suisses et d’Afrique du Sud, sous le patronage du FNS, peut être commandé auprès de Weblaw directement ou grâce à ce flyer. Pour connaître le contenu, voir la Table des matières de l’ouvrage.
- Boillat Séverine, Le commerce électronique de médicaments sous l’angle de la santé publique [2008].
Cet ouvrage est le résultat d’une excellente thèse de doctorat défendue à l’Université de Neuchâtel. Il fait le point sur ce sujet de grande actualité. Il peut être commandé auprès de Weblaw directement ou grâce à ce flyer. Pour connaître le contenu, voir la Table des matières de l’ouvrage.
- Droit aux soins, actes de la 13ème journée de droit de la santé. Cet ouvrage peut être commandé auprès de Weblaw ou Schulthess.
- Protection de la santé, sécurité des patients et nouvelles responsabilités professionnelles, actes de la 12ème journée de droit de la santé. Cet ouvrage peut être commandé auprès de Weblaw ou Schulthess.
L’édition de la Revue suisse de droit de la santé / Schweizerische Zeitschrift für Gesundheitsrecht est assurée par Weblaw (Berne)
Chaque année, deux numéros électroniques sont édités dans la jusletter de Weblaw, courrier électronique libre d’accès qui paraît chaque semaine et qui contient des rubriques essentielles en droit suisse.
Avant 2003 et sa collaboration avec les éditions Médecine & Hygiène / Georg, l’Institut a édité une série de brochures qui remonte à 1995 :
* Cahier No 1 : Le dossier médical, 1995 [épuisé]. (contient trois contributions différentes)
* Cahier No 2 : La responsabilité médicale, spécialement en milieu hospitalier, 1996.
* Cahier No 3 : Insémination artificielle avec donneur, 1996.
* Cahier No 4 : Ethique de la recherche en santé publique, 1996.
* Cahier No 5 : Les droits des patients en psychiatrie, 1997 [épuisé].
* Cahier No 6 : Les directives anticipées et la représentation thérapeutique, 1998 [épuisé].
* Cahier No 7 : Les recommandations de pratique clinique, 1999.
* Cahier No 8 : Les réseaux de santé, 1999.
* Cahier No 9 : Droits des professionnels de la santé: l’objection de conscience, 2002.
* Cahier No 10 : La réutilisation des tissus humains, 2002 .
* Cahier Hors-Série I, Dumoulin Jean-François, Transplantation d’organes en Suisse: le droit au carrefour de la vie et de la mort, 1997.
Prix des cahiers : CHF 10.- par numéro,
Cahier Hors-Série : CHF 30.-
