L’IDS accomplit des recherches dans les différents domaines du droit de la santé.
Certains projets importants sont financés par les organismes publics, suisse et européen, de soutien à la recherche. D’autres débouchent sur des thèses de doctorat. D’autres encore, plus ponctuels, font l’objet de contributions scientifiques publiées dans des ouvrages et revues spécialisés (cf. rubrique publications de l’IDS).
Pour de plus amples informations: Regulating Food Donation for Solidarity and Sustainability: Towards a Legal Framework for Reducing Food Waste
“Is PrEP for all? An interdisciplinary approach to improve HIV pre-exposure prophylaxis awareness, access and use in Switzerland” est un projet FSN sous la direction de la Professeure Mélanie Levy, en collaboration avec Dre. Julia Notter (Division of Infectious Disease, University Hospital of Basel), Marie Ballif (Inselpsital, Department of Infectious Diseases, University of Bern) et Chloé Pasin (Quantitative Infectious Diseases and Biostatistics, Queen Mary University, London), qui a débuté en novembre 2025 pour une durée de quatre ans.
À partir d’approches issues de l’épidémiologie, de la modélisation et des sciences juridiques, le projet examine dans quelle mesure la prophylaxie pré-exposition au VIH (PrEP) est effectivement connue, accessibles et utilisée par les populations susceptibles d’en bénéficier, notamment les femmes, les personnes transgenres et les personnes issues de la migration. Il vise à identifier les obstacles structurels, sociaux et institutionnels qui influencent l’accès à cette mesure de prévention.
L’axe juridique de ce projet interdisciplinaire analyse le rôle du droit dans l’accès à la PrEP en Suisse, alors qu’une forme orale est remboursée, sous certaines conditions, par la LAMal depuis juillet 2024. Il examine les effets du droit des épidémies, du droit des produits thérapeutiques et du droit de l’assurance-maladie sur les conditions d’accès à cette mesure de prévention. S’appuyant sur les théories juridiques féministes, dont l’intersectionnalité, il étudie la manière dont les règles de remboursement, les critères d’éligibilité et les mécanismes réglementaires peuvent contribuer à créer, maintenir ou réduire les inégalités d’accès à la prévention au VIH. À la lumière des droits humains, de l’égalité et de la non-discrimination, le projet formulera des recommandations destinées à faire évoluer le cadre juridique et les politiques publiques afin de promouvoir un accès plus équitable à la PrEP.
Le projet est accompagné tout au long de sa réalisation par un Community Advisory Board (CAB), réunissant des personnes concernées par la PrEP. Cette démarche participative permet d’intégrer les savoirs expérientiels à la recherche et de renforcer la pertinence des recommandations juridiques.
Poujr de plus amples informations: Is prep for all?
Sandra Hotz, « A transdisciplinary model of participation : The right to participation in child health care, best practices, barriers, and outlook » projet FNS sous la direction de la professeure Sandra Hotz en collaboration avec Kerstin von Plessen (Cheffe du Service Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent SUPEA Département de Psychiatrie, CHUV), Michael von Rhein (Stv. Leiter der Abteilung Pädiatrische Versorgungsforschung Forschungszentrum für das Kind FZK Universitäts-Kinderspital Zürich), Frank Wieber (stv. Leiter Forschung, Institut für Public Health Departement Gesundheit ZHAW) et Dominik Robin (Senior Researcher, Forschung und Beratung in Wirtschaft und Politik ECOPLAN) a débuté en septembre 2024 pour une durée de quatre ans. Ce projet associe le droit et la sociologie avec la médecine infantile, la pédiatrie et la psychiatrie infantile afin d’établir un nouveau modèle transdisciplinaire de participation de l’enfant dans les soins de santé, ainsi que des recommandations pour les praticiens et décideurs suisses.
Le projet examine la participation des enfants et des jeunes dans le domaine de la santé en Suisse. Sur la base de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et des directives européennes, il aborde les lacunes dans la théorie et la pratique de la participation des enfants et des jeunes d’un point de vue juridique et politico-sanitaire.
Objectifs / problématique
Le projet vise à analyser les pratiques actuelles en pédiatrie et en psychiatrie aux niveaux individuel, institutionnel et juridique/politique. L’équipe de recherche part du principe que le degré de participation dépend de différents facteurs qui reflètent ces trois niveaux, ainsi que du type de maladie/ de la situation médicale. Les questions de gouvernance sont examinées afin de comprendre les politiques sous-jacentes et les capacités de mise en œuvre qui facilitent ou entravent la participation des enfants.
Méthode
Sur le plan méthodologique, un modèle mixte combinant des méthodes qualitatives et quantitatives est utilisé. Il comprend des études théoriques et comparatives de la situation juridique et politique dans neuf cantons, ainsi que les points de vue des enfants, des parents et des professionnels. Les résultats devraient contribuer à un changement vers des soins de santé basés sur les droits de l’enfant et adaptés aux enfants, et à une meilleure prise en compte de la voix des jeunes.
Avantages/résultats
Des analyses empiriques permettent d’identifier les facteurs, les bonnes pratiques et les obstacles afin d’élaborer des recommandations et des lignes directrices et, le cas échéant, de proposer des adaptations juridiques. L’objectif est de créer un modèle transdisciplinaire de participation qui soit flexible et adapté de manière différenciée à chaque problématique et aux trois niveaux, et qui puisse être utilisé par toutes les parties prenantes.
Dominique Sprumont, Géraldine Marks Sultan, Vladislava Talanova, Natacha Joset, “Legal Epidemiology for Accelerating the Implementation of International Health Regulations in the European Region” en collaboration avec the Center for Public Health Law Research, Temple University (USA), et experts juriste et en santé publique en Géorgie, Kirghizistan et en Serbie.
L’IDS a le plaisir de partager avec vous les résultats de la phase pilote du projet d’épidémiologie légale intitulé “Legal Epidemiology for Accelerating the Implementation of International Health Regulations in the European Region”.
Lawatlas.org :
Après la réalisation d’une banque de savoir portant sur la réglementation des biobanques en Europe, ce projet met à nouveau en œuvre cette approche innovante d’analyse des lois nationales en santé publique dans plusieurs pays européens. Le domaine ici choisi en collaboration avec l’OMS est celui de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de l’OMS, instrument contraignant du droit international permettant aux Etats de s’organiser pour prévenir et lutter contre les épidémies et autres crises de santé publique au niveau mondial, quelle qu’en soit la cause.
Avec le soutien financier de l’OFSP et du bureau Europe de l’OMS, cette première étape a été réalisée entre octobre 2018 et mars 2019 dans quatre pays, sélectionnés pour initier le processus : la Géorgie, le Kirghizistan, la Serbie et la Suisse. Le projet va maintenant être étendu à d’autres pays de la région européenne de l’OMS et à ce titre, tout pays intéressé à se joindre au processus peut contacter l’IDS et obtenir toute information complémentaire souhaitée.
Du 01.04.2023 au 31.03.2026
Mélanie Levy, « The Increasing Weight of Regulation : The Role(s) of Law as a Public Health Tool in the Prevention State » projet FNS Eccellenza.
Yannick Sollberger, Analyse juridique de la lutte contre le commerce de contrefaçon de médicaments.
Direction: Professeur Daniel Kraus
Projet de recherche pour l‘évaluation de la place des sciences humaines et sociales dans la formation et la pratique des professionnels de la santé, en collaboration avec l’Institution de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, la Haute Ecole de Santé Fribourg et la Haute Ecole de Berne, et avec le soutien de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales. Direction: Professeur Dominique Sprumont
Projet de recherche pour la formation et les ressources pour l’évaluation éthique de la recherche – TRREE (EDCTP/FNRS/ASSM/KFP). Direction: Professeur Dominique Sprumont
Projet de recherche pour l’accès aux médicaments dans les pays en développement – ATP access to pharmaceuticals (septième programme-cadre de l’Union européenne). Direction: Professeur Daniel Kraus
