Affaires juridiques
Missions
Les Conseillers juridiques du rectorat ont pour mission de traiter les affaires juridiques du rectorat. Dans ce cadre, ils:
- conseillent le recteur, le rectorat, les services du domaine central ainsi que les facultés dans tous les domaines du droit;
- collaborent à la rédaction des projets de législation interne;
- rédigent ou collaborent à la rédaction de contrats et conventions liant l'Université;
- instruisent les recours d’étudiantes et étudiants qui sont de la compétence du rectorat et rédigent les décisions y relatives;
- suivent les contentieux de droit du travail pour le compte du rectorat;
- tiennent à jour le site web de la réglementation interne.
Lois et règlements
Contact
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