Affaires juridiques

Missions

Les Conseillers juridiques du rectorat ont pour mission de traiter les affaires juridiques du rectorat. Dans ce cadre, ils:

• conseillent le recteur, le rectorat, les services du domaine central ainsi que les facultés dans tous les domaines du droit;
• collaborent à la rédaction des projets de législation interne;
• rédigent ou collaborent à la rédaction de contrats et conventions liant l'Université;
• instruisent les recours d’étudiantes et étudiants qui sont de la compétence du rectorat et rédigent les décisions y relatives;
• suivent les contentieux de droit du travail pour le compte du rectorat;
• tiennent à jour le site web de la réglementation interne.

Lois et règlements

• Organisation interne
• Admission à l'Université
• Règlements d'études et d'examens
• Communauté universitaire (statuts des collaborateurs)
• Prix académiques, subsides et bourses
• Fonctionnement (informatique, finances, infrastructures et divers)