Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif du module est d’approfondir les règles matérielles et procédurales applicables à une situation relevant du droit des familles.

Le module permettra aux étudiant-e-s d’expérimenter le processus judiciaire de séparation d’un couple marié. Le module débutera par un procès fictif en mesures protectrices de l’union conjugale et se poursuivra par la négociation d’une convention de divorce entre les mêmes parties qui devra être ratifiée par le tribunal compétent.

Problématiques abordées

• Approfondissements en droit des familles (en particulier effets du mariage et de la parentalité).
• Approfondissements en procédure civile.
• Rédaction d’actes de procédure.
• Prise de parole en public.
• Négociation.

Organisation

Le module se déroulera du 27 novembre au 17 décembre 2023.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.