Parcours

Publications

2023

• Preuves électroniques : état de la situation en Suisse face à l’avancée majeure du droit européen, eucrim, disponible sur https://doi.org/10.30709/eucrim-2023-017.
• Compétence universelle et demande d’extradition : pouvoir d’appréciation de l’OFJ, crimen.ch 31 août 2023, disponible sur https://www.crimen.ch/211/ (avec F. Bonzanigo).
• Renseignements transmis dans le cadre d’une équipe commune d’enquête : aucune conséquence en cas d’utilisation prématurée ou de prise de connaissance par les autorités fiscales, crimen.ch 26 juillet 2023, disponible sur https://www.crimen.ch/201/ (avec F. Bonzanigo).
• Transmission à l’étranger de pièces issues d’une procédure pénale suisse : constat d’un imbroglio, forumpoenale 04/2023 p. 296-300 (avec F. Bonzanigo).
• Les instruments internationaux en matière pénale et leur transposition en droit suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2022), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2023 p. 247-250.
• L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2022), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2023 p. 250-259.
• Le droit pénal international de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2022), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2023 p. 259-262.
• Russie : Entraide pénale suspendue, mais séquestres maintenus, Commentaire de l’arrêt TF, 1C_477/2022, Centre de droit bancaire et financier, 5 mars 2023, disponible sur https://cdbf.ch/1270/.
• « Coopération », in F. Matthey/A.-S. Dupont/V. Défago (édit.), Glossaire scientifique en l’honneur de Pascal Mahon, Bâle 2023, p. 67-69.
• Coopérer ou ne pas coopérer ? Le dilemme des États parties à la CEDH in F. Bernard/M. Hertig Randall/C. Bovet/A. Flückiger (édit.), Le droit au service de l’humanité. Mélanges en l’honneur de Michel Hottelier, Genève/Zurich 2023, p. 279 à 288.
• Extradition et garanties internationales : la pratique suisse face à l’hésitante confiance mutuelle au sein de l’Union européenne, in L. Staffler et al. (édit.), Strafrecht und Demokratie, Zürich 2022, 9. Symposium des Jungen Strafrechts, Baden-Baden 2023, p. 43 à 56 (avec F. Bonzanigo).

2022

• L’artificielle distinction entre « informations » et « moyens de preuve » en entraide pénale internationale, Revue pénale suisse (RPS) 04/2022 p. 402-427 (avec F. Bonzanigo).
• Remise d’une personne par la police suisse à un État étranger en violation manifeste des règles de l’extradition : aucune conséquence, crimen.ch 23 novembre 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/153/.
• Transmission spontanée d’informations bancaires à l’étranger et qualité pour recourir, crimen.ch 16 septembre 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/137/.
• L’influence de la CEDH sur le droit suisse : éléments de droit pénal spécial et de droit de la coopération internationale en matière pénale, Revue de droit suisse (RDS) II 2022 p. 83-154.
• La coopération pénale entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne en matière de blanchiment d’argent, eucrim 01/2022 p. 45-50 (avec F. Bonzanigo).
• Les instruments internationaux en matière pénale et leur transposition en droit suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2021), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2022 p. 452.
• L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2021), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2022 p. 452-464.
• Le droit pénal international de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2021), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2022 p. 464-467.
• Entraide et exportation illicite de biens culturels, crimen.ch 28 juin 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/117/ (avec F. Bonzanigo).
• Intrastate Cooperation in V. Mitsilegas/P. Caeiro/S. Gless (édit.), Elgar Encyclopedia of Criminal Law and Criminal Justice ; disponible sur https://www.elgaronline.com/view/book/9781789902990/9781789902990.xml.
• Voies de recours en matière d’accès au dossier dans les procédures pénale et d’entraide parallèles. Remarques à propos des arrêts du TF 1B_350/2020 du 28 mai 2021 (destiné à la publication) et 1B_253/2021 du 22 octobre 2021, forumpoenale 02/2022 p. 144-148.
• Extradition à l’Arménie : situation des droits de l’homme et formulation précise des garanties, crimen.ch 19 mai 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/107/ (avec F. Bonzanigo).
• Société dissoute avec défaut d’actifs : pas de recours contre la transmission à l’étranger de la documentation bancaire, crimen.ch 15 mars 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/88/ (avec F. Bonzanigo).
• Qualité pour recourir de certaines entités particulières en entraide pénale internationale : hoirie, société dissoute et liquidée et trust, Pratique juridique actuelle (PJA) 02/2022 p. 146-151 (avec F. Bonzanigo).
• Transmission à l’étranger de documents saisis lors d’une perquisition : qualité pour recourir, crimen.ch 7 février 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/75/.
• Procédure pénale suisse ouverte à la suite d’une demande d’entraide étrangère : quel droit d’accès du prévenu ?, crimen.ch 10 janvier 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/67/.
• La double incrimination en entraide judiciaire internationale en matière pénale : un principe en quête de sens, in C. Perrier Depeursinge et al. (édit.), Cimes et Châtiments, Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Moreillon, Berne 2022, p. 313-324.

2021

• Entraide internationale : qualité pour recourir du trust et formalisme excessif, crimen.ch 21 octobre 2021, disponible sur https://www.crimen.ch/45/ (avec F. Bonzanigo).
• Vol en vol et compétence internationale en chute libre, in Y. Jeanneret/B. Sträuli (édit.), Empreinte d’une pionnière sur le droit pénal. Mélanges en l’honneur d’Ursula Cassani, Bâle 2021, p. 245-256.
• Compétence internationale des autorités pénales suisses en matière de trafic d’organes humains : how to use a sledgehammer to crack a nut, and miss it, in E. Clerc/J.-P. Dunand/D. Sprumont (édit.), Alea jacta est : Santé ! Mélanges en l’honneur d’Olivier Guillod, Bâle 2021, p. 411-421.
• Transmission spontanée : comment distinguer une information d'un moyen de preuve ?, in crimen.ch 5 août 2021, disponible sur https://crimen.ch/24/ (avec F. Bonzanigo).
• Procédures pénale et d'entraide internationale parallèles : recours en matière pénale ou de droit public contre l'accès au dossier ?, crimen.ch 28 juillet /2021, disponible sur https://www.crimen.ch/22/ 
• Extradition à la Russie : nouvelle teneur des garanties internationales, crimen.ch 15 juillet/2021, disponible sur https://www.crimen.ch/18/ (avec F. Bonzanigo)
• L'entraide pénale internationale « dynamique» en bref. Le projet, les débats, le compromis, Pratique juridique actuelle (PJA) 01/2021p. 71-75.
• Extradition vers les États membres de l’Union européenne : nouvelle convention, astérisque et prescription. Remarques à propos de l’arrêt du TF 1C_379/2020 du 27 juillet 2020, destiné à la publication, forumpoenale 02/2021 p. 137-141.
• Des fonds confisqués et convoités, Commentaire de l’arrêt TPF, RR.2019.349+RR.2019.350+RR.2019.351, CDBF 16 avril 2021, disponible sur https://cdbf.ch/1179/.
• Commentaire des art. 56, 56a, 57 et 58 CP, in L. Moreillon/A. Macaluso/N. Queloz/N. Dongois (édit.), Code pénal I, Art. 1-110, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2021 (avec R. Roth/V. Thalmann)
• Le Parquet européen : perspectives suisses, Contribution présentée dans le cadre du colloque « Vers un droit européen de la procédure pénale » (Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Nantes, février 2020), European Papers 01/2021.
• Les instruments internationaux en matière pénale et leur transposition en droit suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2020), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 04/2021.
• L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2020), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 04/2021.
• Le droit pénal international de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2020), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 04/2021.
• La coopération pénale entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne en matière de blanchiment d’argent, eucrim 04/2021 (disponible en ligne sur https://eucrim.eu/articles/cooperation-penale-suisse-etats-membres-ue-en-matiere-de-blanchiment-dargent/). (avec F. Bonzanigo).
• Protection des données personnelles des tiers et coopération internationale : une cohabitation malaisée, Pratique juridique actuelle (PJA) 2021). (avec F. Bonzanigo).

2020

• L'accès au dossier pénal suisse par la partie plaignante (quasi-)État étranger. Comment concilier l'inconciliable? État de la jurisprudence récente, Jusletter 15 juin 2020.
• Mesures de surveillance suisses et résultats obtenus à l'étranger. Remarques à propos de l'ATF-146IV 36, forumpoenale 05/2020.
• Extradition vers les États «à tradition démocratique», quo vadis? État des lieux en droits suisse et de l'Union européenne, Jusletter 30 novembre 2020.
• Entraide internationale en matière d’exportation de biens culturels : l’obstacle de la double incrimination. Réflexions à propos de l’ATF 145 IV 294, forumpoenale 02/2020.
• La transmission anticipée : l’avenir de l’entraide en matière pénale ?, Jusletter 20 avril 2020.
• Le droit pénal international de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2019), Swiss Review of International and European Law 04/2020.
• L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2019), Swiss Review of International and European Law 04/2020.
• Chapitre introductif : Régime international et mise en œuvre en Suisse, in S. Giroud/H. Rordorf-Braun (édit.), Droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales, Bâle 2020.
• Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les États tiers : l’exemple de la Suisse, in C. Chevallier-Govers/A. Weyembergh (édit.), La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen ?, Bruxelles, 2020.

2019

• La coopération en matière pénale entre le Parquet européen et la Suisse comme État tiers. Futur ou conditionnel ?, Eucrim 03/2019.
• Le principe de l’universalité illimitée de la poursuite pénale et les mutilations génitales féminines. Remarques à propos de l’ATF 145 IV 17, forumpoenale 06/2019.
• Le droit pénal international de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2018), Swiss Review of International and European Law 03/2019.
• L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2018), Swiss Review of International and European Law 03/2019.
• Le Parquet européen : un « Ministère public de la Confédération » de l’Union européenne ?, Pratique juridique actuelle 07/2019 (en collaboration avec H. Rodriguez-Vigouroux).

2018

• Entraide judiciaire internationale en matière pénale, Précis de droit suisse, Bâle 2018.
• Le droit pénal international de la Suisse, in U. Cassani et al., Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international, Swiss Review of International and European Law 03/2018.
• Mesures d'entraide judiciaire « dynamiques » vs droit de l'entraide statique : 0:1, Remarques à propos de l'ATF 143 IV 186, Forumpoenale 01/2018.

2017

• La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal, Revue pénale suisse 03/2017.
• Dans la jungle de l'entraide internationale en matière pénale, in S. Garibian/Y. Jeanneret (éds), Dodécaphonie pénale, Liber discipulorum en l'honneur du Professeur Robert Roth, Zurich 2017.
• Commentaire de l'art. 264nCP, in L. Moreillon/N. Queloz/A Macaluso (éds), Partie spéciale du Code pénal suisse, Commentaire romand, en collaboration avec H. Maleh, Bâle 2017.
• La proportionnalité en entraide internationale en matière pénale. Evolution jurisprudentielle, Pratique juridique actuelle 05/2017.
• Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda, Revue de droit suisse 01/2017.
• Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55, Forumpoenale 02/2017.
• Le gladiateur romain et le sportif professionnel contemporain. Hommes libres soumis à la volonté d'autrui ?, in Le droit en question. Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley, Zurich 2017 (co-auteur).

2016

• Extradition dans l'affaire de la FIFA : un «cas particulièrement important», Pratique juridique actuelle 08/2016.

2015

• A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP - la problématique de l'accès au dossier, Revue pénale suisse 03/2015.

2012

• From International to National Justice : Transfer of Proceedings from the ICTs to States, in R. Kolb/D. Scalia, Droit international pénal, Précis, 2e éd., Helbing Lichtenhahn/Bruylant, 2012.

2011

• Quel droit pénal pour l'Europe ? Ateliers Doctorants Européens des 4 et 5 novembre 2010 à l'Université Toulouse I Capitole, Revue pénitentiaire de droit pénal 2011 Nº 3 (co-auteur).
• Suisse : Chronique de jurisprudence de droit international privé (2005-2009), Journal du droit international (CLUNET) 2011 Nº 2 (co-auteur).

2010

• Jurisdiction and Applicable Law in the EU Directive on Transfer of Proceedings in Criminal Matters, New Journal of European Criminal Law 2010 Nº 4.

Conférences et interventions dans des cours

• Extradition, fundamental rights and the Swiss theory of the three circles, dans le cadre du colloque « Extradition and surrender », Universiteit Leiden, 24-25 juin 2021.
• Entraide judiciaire, double incrimination et biens culturels, Mardi de l’Actualité, Commission de formation permanente de l’Ordre des Avocats de Genève, 11 mai 2021. (binôme avec Me Marie Pfammatter)
• Universal jurisdiction : between multiculturalism and predictability, dans le cadre du colloque « New perspectives on jurisdiction and the criminal law (W G Hart Legal Workshop 2020) », Institute of Advanced Legal Studies, University of London, 26-28 mai 2021.
• Transnational access to electronic evidence – a Swiss perspective, dans le cadre du Arbeitskreis Europäisches Strafrecht, Universität Bonn/Universität Zürich/Goethe-Universität Frankfurt am Main, Webinaire, 29 octobre 2020.
• Entraide internationale en matière pénale : évolutions récentes et à venir, dans le cadre de la 3e Journée droit pénal, Université de Genève, 8 septembre 2020.
• Le Parquet européen : perspectives suisses, dans le cadre du colloque « Vers un droit européen de la procédure pénale », Faculté de droit et des Sciences politiques, Université de Nantes, 6-7 février 2020.
• Les évolutions à venir du droit de l’entraide pénale internationale : l’entraide dynamique, Université de Neuchâtel, 3 février 2020.
• Le droit pénal international au cœur de l’actualité suisse : l’exemple des mutilations génitales féminines, leçon d’essai, Université de Genève, 28 mars 2019.
• L’(in)égalité des armes en entraide pénale internationale entre l’État requis et la personne concernée, dans le cadre du 25e séminaire du Jeune Barreau Vaudois, Lausanne, 8 mars 2019.
• Dans la jungle de l’entraide internationale en matière pénale, dans le cadre du colloque en l’honneur du Professeur Robert Roth, Université de Genève, 14 septembre 2017.
• L’ordre juridique ; les conflits entre règles juridiques et leur résolution, intervention dans le cadre du cours des Professeurs Christian Bovet et Luc Thévenoz « Introduction générale au droit », Université de Genève, 25 novembre 2016.
• Délégation internationale de la poursuite pénale, intervention dans le cadre du cours du Professeur Robert Roth « Droit pénal international et entraide internationale en matière pénale », Université de Genève, 1er novembre 2016.