PhD thesis

L’investigation secrète hors milieu criminel a-t-elle réellement sa place en procédure pénale suisse ?

L’investigation secrète constitue une composante essentielle des systèmes de justice pénale contemporains, utilisée pour répondre aux défis posés par la criminalité complexe et souvent dissimulée. Dans le cadre du droit pénal, elle revêt une importance particulière en raison de sa capacité à démanteler les réseaux criminels et à lutter contre le trafic de stupéfiants. Cette méthode d’investigation, bien que puissante, soulève également des questions cruciales concernant l’équilibre entre efficacité de l’enquête et respect des droits fondamentaux des individus. Cela est d’autant plus vrai lorsque cette méthode est employée pour élucider des infractions sans lien avec la criminalité organisée.

Le but de la thèse sera donc de déterminer si le recours à des agents infiltrés, aux fins d’élucider des infractions particulièrement graves, peut se justifier en dehors d’un milieu criminel, en particulier au vu de son impact sur les droits fondamentaux et garanties de procédure du prévenu.

Encadrement : Prof. Nadja Capus