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Journées d'étude

  • Objectif : la formation continue en matière de bail, notamment la diffusion des connaissances fondamentales relatives au contrat de bail et des informations de jurisprudence suisse, tant fédérale que cantonale.  
  • Public : les praticiens du droit du bail : juges, avocats, notaires, gérants d'immeubles, représentants des autorités de conciliation en matière de bail, représentants d'associations de locataires et de propriétaires.  
  • Déroulement / Durée : un jour et demi (vendredi toute la journée et samedi matin) ; ce séminaire a lieu tous les deux ans, en deux éditions identiques.
  • Lieu : Aula des Jeunes-Rives, Université de Neuchâtel 
  • Finance d'inscription : CHF 380.-. Ce montant inclut la participation à toutes les conférences ainsi que la fourniture d'un ouvrage comprenant les exposés écrits des conférenciers. Un lien Internet, permettant le téléchargement des supports des conférences, sera mis à disposition des participants quelques jours avant le Séminaire.
  • Repas / Pauses-café : un repas le vendredi à midi de même que les collations lors des pauses sont offerts.

 

Séminaire sur le droit du bail

Le 21e Séminaire sur le droit du bail se déroulera en deux éditions identiques vendredi 2 et samedi 3 octobre 2020, ainsi que vendredi 16 et samedi 17 octobre 2020.

 

Précédents séminaires sur le droit du bail

La documentation des séminaires précédents peut être téléchargée en cliquant ici. Les années 1980 à 1992 sont disponibles en format pdf image, tandis que les années 1994 à 2006 sont disponibles en format pdf texte. Dès 2008, un ouvrage contenant les actes des colloque a été édité. Ces publications peuvent être commandées en ligne en cliquant ici.

 

Séminaire PPE 2019

Le 3e séminaire sur la PPE a eu lieu le vendredi 27 septembre 2019 à Neuchâtel. L'ouvrage regroupant les interventions de cette journée peut être commandé en ligne en cliquant ici.

 

Précédents séminaires sur la PPE

Les publications contenant les actes des précédents séminaires sur la PPE peuvent être commandées en ligne en cliquant ici, tandis que la documentation peut être téléchargée en cliquant là.