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Les statuts

TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Statut

L'Association Neuchâteloise des Etudiants en Sport (ANESp) est une association au sens des articles 60ss du Code Civil Suisse.

Art. 2 Membres

1.     Sont membres de l'ANESp tous les étudiantes et étudiants régulièrement inscrits aux études en Sciences et Pratiques du Sport (Seps) de l'Université de Neuchâtel.

2.     Sont membres passifs tous les diplômés du Seps et du Cep qui le désirent.

Art. 3 Buts

1.     L'ANESp a la possibilité d'organiser des manifestations aux bénéfices des étudiants de l'Université de Neuchâtel.

2.     Elle vient en aide aux étudiants dans leur recherche de matériel au cours de leur cursus universitaire.

3.     L'ANESp peut, lorsque les circonstances se présentent, assurer toutes autres tâches en relation avec les intérêts de ses membres.

Art. 4 Organes

Les organes de l'association sont: 

a.     L'Assemblée générale

b.     Le Comité

TITRE DEUXIEME - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 5 Fonction

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de L'ANESp. 

Art. 6 Composition

L'Assemblée générale se compose des membres de l'association, ainsi que des personnes qui, sur invitation, disposeront d'une voie délibérative sur les sujets les concernant.

Art. 7 Assemblée ordinaire 

L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année.

Art. 8 Assemblée extraordinaire

1.     Le Comité peut, s'il l'estime nécessaire, convoquer l'Assemblée générale en session extraordinaire.

2.     Un cinquième des membres de l'association est habilité à demander en tout temps la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire. Il adresse à cet effet au comité une pétition signée qui indique l'objet de l'assemblée.

3.     Le Comité a l'obligation de procéder à la convocation le plus vite possible.

 

Art. 9 Convocation

1.     Le Comité fixe la date, le lieu et l'heure de réunion.

2.     Le Comité annonce la tenue de l'Assemblée générale au moins trois semaines à l'avance, et l'ordre du jour, par e-mail ou tout autre moyen approprié.

3.     L'ordre du jour définitif doit parvenir aux membres au moins sept jours avant l'assemblée générale. 

Art. 10 Attributions

1.     L'Assemblée générale peut se prononcer sur toute question.

2.     Elle est en particulier compétente pour:

a.     Elire ou confirmer le Comité.

b.     Elire la présidence et la vice-présidence.

c.     Nommer une vérificateur(trice) de compte.

d.     Contrôler la gestion du Comité.

e.     Approuver les comptes et voter la décharge du Comité.

f.      Révoquer un ou plusieurs membres du comité.

g.     Réviser les statuts.

h.     Dissoudre l'association.

Art. 11 Légitimation démocratique

Au début de l'année académique, les nouveaux(elles) étudiant(e)s seront informé(e)s du rôle de L'ANESp et les statuts seront mis à leur disposition. 

Art. 12 Décisions

1.     Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, sous réserve des articles 22 et 25.

2.     Elles interviennent par un vote à main levée, sous réserve de l'alinéa 3.

3.     Le vote au bulletin est accordé lorsqu'un membre en fait la demande.

Art. 13 Election du Comité

1.     L'élection du Comité a lieu chaque année lors de l'Assemblée générale.

2.     Les membres du Comité sont rééligibles. 

3.     Les candidatures sont présentées lors de l'Assemblée générale.

4.     L'élection a lieu à bulletin secret lorsqu'un membre en fait la demande.

TITRE TROISIEME - DU COMITE

Art. 14 Fonction

Le Comité est l'organe exécutif de L'ANESp.

Art. 15 Composition

1.     Le comité doit se composer au minimum de trois personnes.

2.     Le comité fixe le nombre maximal de personne selon les besoins du bon fonctionnement de l'association.

3.     Le comité doit être constitué de membres actifs.

Art. 16 Organisation

1.     Le Comité s'organise sous la direction de l'Assemblé Générale.

2.     Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix de la présidence compte double.

3.     L'Assemblée Générale désigne un(e) trésorier(ère) qui tient une comptabilité et présente un rapport des comptes aux vérificateurs.

 

Art. 17 Attributions

1.     Le Comité assume la gestion de L'ANESp, en conformité avec les statuts.

2.     Il représente l'association à l'égard des tiers par la signature individuelle des membres occupant les postes de la présidence, de la vice-présidence et de la trésorerie. 

3.     Il convoque l'Assemblée Générale.

Art. 18 Démission

1.     En cas de démission d'un membre du Comité, le Comité repourvoit provisoirement le(s) poste(s) vacant(s) en nommant un membre intéressé.

2.     Si la présidence est vacante, elle est assurée ad intérim par le(la) vice-président(e).

3.     L'Assemblée Générale est convoquée dans les deux semaines, en session extraordinaire, lorsqu'une démission entraîne la vacance de la présidence. 

Art. 19 Pouvoir de contrôle du comité sur la direction

1.     Le Comité peut, sur plainte ou de lui-même, décider d'avertir un membre lorsqu'il estime que ce dernier ne remplit pas sa charge.

2.     Au cas où la situation prévue à l'alinéa précédent devait perdurer, le Comité a tout pouvoir de voter la destitution d'un membre directeur et ce à la majorité des membres présents.

Art. 20 Assemblée du Comité

Les réunions du Comité seront sous la responsabilité d'un(e) secrétaire, qui aura notamment la tâche de préparer l'ordre du jour et le procès-verbal qui s'en suit.

TITRE CINQUIEME - REVISION DES STATUTS

Art. 21 Propositions

1.     La révision des statuts peut être proposée par le Comité ou par un dixième des membres qui en fait la demande par écrit.

2.     Le Comité tient à la disposition des membres de l'association le texte du projet de révision.

Art. 22 Procédure

Pour être accepté, le projet de révision doit recueillir la majorité des deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale.

TITRE SIXIEME - DISSOLUTION

Art. 23 Dissolution volontaire

Outre les cas de dissolutions de plein droit prévus par la loi, l'ANESp peut décider sa dissolution en tout temps.

Art. 24 Proposition

1.     La dissolution peut être proposée par le Comité ou par un tiers des membres de l'association.

2.     La demande doit être faite par écrit.

Art. 25 Procédure

Pour être acceptée, la dissolution doit être approuvée par la majorité des deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale.

 

Art. 26 Effets

1.     En cas de dissolution, l'Assemblée générale nomme des liquidateurs.

2.     L'éventuel actif net restant sera reversé au SUN (Sports Universitaires Neuchâtelois).

TITRE SEPTIEME - DISPOSITIONS FINALES

Art. 27 Entrée en vigueur

Les présents statuts, adoptés en assemblée générale, entrent en vigueur le 14 mai 2009.

Art. 28     Membres fondateurs

L'ANESp a été créée le 30 avril 2009 au bar 21 par Delio Musitelli, Julien Rossier, Pascal Burkhard, Samuel Da Silva et Sébastien Egger.

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Statuts de l'ANESp 2009 (83.6 KB)