Faculté de droit
Règlements internes
- Règlement d'études et d'examens de la Faculté de droit, du 17 juin 2004 (état au 14 septembre 2020)
- Règlement d'études et d'examens du Certificat de formation continue (CAS, Certificate of Advanced Studies) en droit de la famille, du 28 février 2012
- Règlement concernant le certificat de formation continue (CAS, Certificate of Advanced Studies) "Arbitration", du 24 septembre 2012
- Règlement du Diploma of Advanced Studies en formation continue en droit, du 23 mai 2013
- Règlement d'études et d'examens du certificat de formation continue (CAS) en fiscalité des PME, du 24 janvier 2017, commun à la HE Arc et à l'UniNE
- Règlement du Certificate of Advanced Studies (CAS) et du Diploma of Advanced Studies (DAS) en formation continue en droit du sport, du 2 mars 2017
- Règlement du Certificate of Advanced Studies (CAS) d'intégration en droit, du 19 avril 2018, état au 18 septembre 2018
- Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en droit de la santé, du 14 mars 2019 (état au 17 septembre 2019)
- Directive interfacultaire concernant les ateliers interfacultaires de renforcement digital (digital skills), du 24 mai 2019 (état au 5 août 2019)
- Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master en innovation), du 9 juin 2020 (état au 14 septembre 2020)
- Règlement d'études et d'examens du diplôme interfacultaire de formation continue en droit et gestions d'institutions de soins (DAS), du 15 décembre 2022 (état au 1er juin 2023)
- Règlement d’études et d’examens du diplôme interfacultaire de formation continue en droit et gestion d’institutions de soins (MAS), du 15 décembre 2022 (état au 1er juin 2023)
- Règlement du Certificat de formation continue universitaire (CAS) en droit et intelligence artificielle, du 22 février 2024 (état au 2 avril 2024)
Dernière mise à jour
8 avril 2024
