Formations

Présentation des enseignements

Le Pôle de propriété intellectuelle et d’innovation [PI]2 constitue une plate-forme unique en Suisse romande dédiée à l’enseignement et à la recherche. L’étendue des cours offert en propriété intellectuelle à Neuchâtel est unique en Suisse. Elle propose un cours de base obligatoire en bachelor et des cours d’approfondissement en master dans les différents droits de propriété intellectuelle, les nouvelles technologies (biotechnologies, numérique) ainsi que les contrats, transferts de technologie et les nouveaux modèles d’innovation.

Il est également possible de bénéficier d’une approche pluridisciplinaire avec le Master en innovation. Les titulaires de ce master pourront valoriser leurs compétences avec ou pour des entreprises, des organisations et des administrations qui mettent ou souhaitent mettre en place, promouvoir ou stimuler des processus d’innovation sous toutes ses formes, à des niveaux opérationnels et des stades de développement différents.

Enseignements

En guise d’introduction, il est procédé à l’étude du système de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) et de ses sources, avec un accent particulier mis sur les principales conventions internationales (Accord ADPIC, Convention de Berne, Traités de l’OMPI (WCT/WPPT), Convention de Paris, Convention sur le brevet européen, etc.), les organisations qui les gèrent (OMPI, OMC, etc.), et les grands principes instaurés par ces conventions internationales. L’effet uniformisateur du droit international de la propriété intellectuelle et la création dans ce cadre de principes généraux « universellement » valables sont abordés. Dans une seconde partie, le cours aborde les bases du droit des marques, du droit d’auteur, du droit des designs et du droit des brevet.

Le cours permet aux étudiant-e-s de compléter l’approche de base de la propriété intellectuelle qu’ils ou elles ont acquise dans le cadre du cours consacré aux principes généraux de la PI (en bachelor), par l’étude approfondie des biens immatériels directement impliqués dans le processus d’innovation, et leurs liens avec la loi contre la concurrence déloyale. L’ensemble du droit de la propriété intellectuelle – marque, droit d’auteur et designs (hormis le droit des brevets d’invention)- est ainsi évoqué et traité de manière détaillée avec de nombreux exemples et cas pratiques tirés de la jurisprudence suisse et européenne. Un accent particulier est porté sur le droit des marques et des indications de provenance, y compris les appellations d’origine protégées et les critères permettant de déterminer la « suissitude » (Swissness) d’un produit ou d’un service. La mise en œuvre judiciaire des différents droits est abordée, également pour ce qui est de la procédure spécifique devant le Tribunal fédéral des brevets.

Rôle de la propriété intellectuelle dans les transferts de technologie et questionnement de la Propriété intellectuelle par les nouveaux modèles d’innovation (open source/open access et creative commons)

Le cours traite de la problématique posée par Internet sur le plan du droit des noms de domaine et du droit d’auteur. Les relations entre marques, droit à la raison sociale, droit au nom et concurrence déloyale sont abordées s’agissant de la protection des noms de domaine. De plus, tout ce qui concerne la mise à disposition d’œuvres protégées (musique, films, jeux, etc.) dans des réseaux numériques est traité, notamment les questions de piratage, celles qui sont soulevées par la radio et la télévision à l’ère d’Internet, par les DRMS, ou par les licences libres. Une attention toute particulière est donnée aux aspects touchant à la responsabilité (civile et pénale) en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, à la gestion collective des droits d’auteur et à la copie privée dans le monde numérique. Les rapports entre l’intelligence artificielle et le droit d’auteur sont aussi expliqués.

The course starts by providing a general overview of the European IP framework and structure resulting from the EU Treaties and the relevant regulations and directives. We shall then study the European patent system under the European Patent Convention and the European unitary patent initiative, including the issue of computer-implemented inventions, the EU supplementary protection certificate (SPC) system, utility models and trade secrets.

The European trademark regime will constitute the third block of study, including language issues, proceedings, aspects of requirements for protection regarding compound marks, colors, and appearance/shape of the product, acquired distinctiveness, flags, use, fair use, exhaustion and the loss of right.

Copyright issues will then be studied: The computer programme, the rental right, the satellite and cable, the term of protection, the databases and the resale right directives, as well as the 2019 Directive on Copyright in the Digital Single Market.

The course also focuses on other IP rights, including plant varieties, geographical indications (incl. foodstuff regulation), and industrial designs (incl. the spare parts issue) from a European perspective.

Finally, issues central to the EU system such as comparative advertising, European IP Law and competition, parallel imports and the enforcement of IP rights in the EU, incl. jurisdiction and applicable law will close the course, time allowing.

Ouvert aux étudiant-e-s ayant suivi le cours de Principes généraux de la propriété intellectuelle ou d’autres formations jugées équivalentes, le cours de Droit des brevets, biotech et sciences de la vie propose d’approfondir le droit des brevets et de traiter les principales questions posées par la brevetabilité du vivant. La problématique est abordée non seulement sous l’angle de la loi sur les brevets d’invention, mais aussi en relation avec des législations se rapportant à des thématiques plus spécifiques telles que le génie génétique et la recherche sur les cellules souches notamment.

Après une mise à niveau et une introduction au droit international de la propriété intellectuelle, le cours traite des questions de brevetabilité du vivant, des exceptions à la brevetabilité dans le domaine biotechnologique et de l’étendue de la protection, avant d’aborder notamment les thèmes des biotechnologies et le corps humain, l’agriculture, les ressources génétiques et l’accès aux médicaments. Chaque étudiant-e est appelé-e à participer activement et à présenter une décision judiciaire en classe.

Séminaire thématique droit

Orientations de master proposées

  • Master of Law
    Orientation Propriété intellectuelle et innovation
  • Master of Law
    Orientation Business and Tax Law
  • Master en innovation
    Orientation droit

Professeur Olivier Hari

Droit des sociétés (Bachelor en droit)

  • Droit des sociétés
  • Comptabilité commerciale
  • Papiers-valeurs
  • Introduction au droit des sociétés cotées
  • Assainissement des entreprises commerciales

Fusions, acquisitions et restructurations d’entreprises (Master en droit)

  • Fusion, scission, transformation, transfert de patrimoine (LFus)
  • Vente d’actions et vente d’actifs (share deal, asset deal)
  • Offres publiques d’achat et d’échange
  • Achat et vente d’entreprises commerciales en difficulté

Droit du financement et des marchés financiers (Master en droit)

Module du séminaire thématique
Le sujet du séminaire thématique de droit des sociétés change chaque année. Les intéressés peuvent consulter la page du site internet de la Faculté de droit consacrée à cet enseignement.

Autres enseignements

  • Ecole d’avocature, Université de Genève: Poursuite pour dettes, faillite et procédures d’assainissement
  • LL.M. Banking & Finance, Faculté de droit, Université de Genève: Insolvabilité bancaire

Professeur Thierry Obrist

  • Droit fiscal suisse (Bachelor 3e année)
  • International and European Taxation (Master)
  • Droit fiscal de l’entreprise (Master)
  • Domiciliation, fiscalité et assurances sociales – Module du Séminaire thématique 2016 (Master)
  • Taxation of Start-up companies – Module du Séminaire thématique 2017 (Master)
  • The Future is Herer ! Cryptocurrencies, Smart Contracts, Initial Coin Offering (ICO) and Decentralized Organizations (DAO). Quid juris? Module du Séminaire thématique 2018 (Master)
  • Familles, égalité de traitement et fiscalité – Module du Séminaire thématique 2019 (Master)
  • Taxation of Trusts – Module du Séminaire thématique 2020 (Master)
  • Taxation of Crowdfunding – Module du Séminaire thématique 2021 (Master)

Professeur Hugues Jeannerat

Enseignements du professeur Jeannerat