Projets de recherche
L’IDS accomplit des recherches dans les différents domaines du droit de la santé.
Certains projets importants sont financés par les organismes publics, suisse et européen, de soutien à la recherche. D’autres débouchent sur des thèses de doctorat. D’autres encore, plus ponctuels, font l’objet de contributions scientifiques publiées dans des ouvrages et revues spécialisés (cf. rubrique publications de l’IDS).
Projets de recherche en cours ou achevés :
« A transdisciplinary model of participation : The right to participation in child health care, best practices, barriers, and outlook »
Sandra Hotz, « A transdisciplinary model of participation : The right to participation in child health care, best practices, barriers, and outlook » projet FNS sous la direction de la professeure Sandra Hotz en collaboration avec Kerstin von Plessen (Cheffe du Service Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent SUPEA Département de Psychiatrie, CHUV), Michael von Rhein (Stv. Leiter der Abteilung Pädiatrische Versorgungsforschung Forschungszentrum für das Kind FZK Universitäts-Kinderspital Zürich), Frank Wieber (stv. Leiter Forschung, Institut für Public Health Departement Gesundheit ZHAW) et Dominik Robin (Senior Researcher, Forschung und Beratung in Wirtschaft und Politik ECOPLAN) a débuté en septembre 2024 pour une durée de quatre ans. Ce projet associe le droit et la sociologie avec la médecine infantile, la pédiatrie et la psychiatrie infantile afin d’établir un nouveau modèle transdisciplinaire de participation de l’enfant dans les soins de santé, ainsi que des recommandations pour les praticiens et décideurs suisses.
Le projet examine la participation des enfants et des jeunes dans le domaine de la santé en Suisse. Sur la base de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et des directives européennes, il aborde les lacunes dans la théorie et la pratique de la participation des enfants et des jeunes d’un point de vue juridique et politico-sanitaire.
Objectifs / problématique
Le projet vise à analyser les pratiques actuelles en pédiatrie et en psychiatrie aux niveaux individuel, institutionnel et juridique/politique. L’équipe de recherche part du principe que le degré de participation dépend de différents facteurs qui reflètent ces trois niveaux, ainsi que du type de maladie/ de la situation médicale. Les questions de gouvernance sont examinées afin de comprendre les politiques sous-jacentes et les capacités de mise en œuvre qui facilitent ou entravent la participation des enfants.
Méthode
Sur le plan méthodologique, un modèle mixte combinant des méthodes qualitatives et quantitatives est utilisé. Il comprend des études théoriques et comparatives de la situation juridique et politique dans neuf cantons, ainsi que les points de vue des enfants, des parents et des professionnels. Les résultats devraient contribuer à un changement vers des soins de santé basés sur les droits de l’enfant et adaptés aux enfants, et à une meilleure prise en compte de la voix des jeunes.
Avantages/résultats
Des analyses empiriques permettent d’identifier les facteurs, les bonnes pratiques et les obstacles afin d’élaborer des recommandations et des lignes directrices et, le cas échéant, de proposer des adaptations juridiques. L’objectif est de créer un modèle transdisciplinaire de participation qui soit flexible et adapté de manière différenciée à chaque problématique et aux trois niveaux, et qui puisse être utilisé par toutes les parties prenantes.
Du 1 septembre 2024 au 31 août 2028
« The Increasing Weight of Regulation : The Role(s) of Law as a Public Health Tool in the Prevention State«
Mélanie Levy, « The Increasing Weight of Regulation : The Role(s) of Law as a Public Health Tool in the Prevention State » projet FNS Eccellenza.
Du 1er septembre 2020 au 31 août 2025
“Legal Epidemiology for Accelerating the Implementation of International Health Regulations in the European Region”
Dominique Sprumont, Géraldine Marks Sultan, Vladislava Talanova, Natacha Joset, “Legal Epidemiology for Accelerating the Implementation of International Health Regulations in the European Region” en collaboration avec the Center for Public Health Law Research, Temple University (USA), et experts juriste et en santé publique en Géorgie, Kirghizistan et en Serbie.
L’IDS a le plaisir de partager avec vous les résultats de la phase pilote du projet d’épidémiologie légale intitulé “Legal Epidemiology for Accelerating the Implementation of International Health Regulations in the European Region”.
Lawatlas.org :
Après la réalisation d’une banque de savoir portant sur la réglementation des biobanques en Europe, ce projet met à nouveau en œuvre cette approche innovante d’analyse des lois nationales en santé publique dans plusieurs pays européens. Le domaine ici choisi en collaboration avec l’OMS est celui de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de l’OMS, instrument contraignant du droit international permettant aux Etats de s’organiser pour prévenir et lutter contre les épidémies et autres crises de santé publique au niveau mondial, quelle qu’en soit la cause.
Avec le soutien financier de l’OFSP et du bureau Europe de l’OMS, cette première étape a été réalisée entre octobre 2018 et mars 2019 dans quatre pays, sélectionnés pour initier le processus : la Géorgie, le Kirghizistan, la Serbie et la Suisse. Le projet va maintenant être étendu à d’autres pays de la région européenne de l’OMS et à ce titre, tout pays intéressé à se joindre au processus peut contacter l’IDS et obtenir toute information complémentaire souhaitée.
Analyse juridique de la lutte contre le commerce de contrefaçon de médicaments.
Yannick Sollberger, Analyse juridique de la lutte contre le commerce de contrefaçon de médicaments.
Direction: Professeur Daniel Kraus
Evaluation de la place des sciences humaines et sociales dans la formation et la pratique des professionnels de la santé
Projet de recherche pour l‘évaluation de la place des sciences humaines et sociales dans la formation et la pratique des professionnels de la santé, en collaboration avec l’Institution de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, la Haute Ecole de Santé Fribourg et la Haute Ecole de Berne, et avec le soutien de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales. Direction: Professeur Dominique Sprumont
Formation et les ressources pour l’évaluation éthique de la recherche
Projet de recherche pour la formation et les ressources pour l’évaluation éthique de la recherche – TRREE (EDCTP/FNRS/ASSM/KFP). Direction: Professeur Dominique Sprumont
L’accès aux médicaments dans les pays en développement
Projet de recherche pour l’accès aux médicaments dans les pays en développement – ATP access to pharmaceuticals (septième programme-cadre de l’Union européenne). Direction: Professeur Daniel Kraus
