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Faculté de droit

Institut de droit de la santé

Thèses de doctorat

  • Thèses de doctorat en cours

    • LOUTSCH Camille

    Titre provisoire:  Analyse critique de l’effectivité de l’instrument pénal dans le contexte médical – étude du droit pénal médical comme domaine autonome du droit 

    Thématiques en lien avec l’institut :
    Droit médical, droit pénal médical, bioéthique, fin de vie, secret médical, erreurs médicales, sécurité des patients.

    Co-direction : Professeure Sandra Hotz

    MERCIER Andrée-Ann

    Is PrEP for all? An Interdisciplinary Approach to Improve HIV Pre-Exposure Prophylaxis Awareness, Access and Use in Switzerland.

    Thématiques en lien avec l’institut :
    Droit de la santé publique, lutte contre les maladies non transmissibles, néolibéralisme, responsabilité individuelle, responsabilité sociale

    Direction : Professeure Mélanie Levy

    IMHOF Fabienne Léonie

    Droit à l’alimentation vers une justice nutritionnelle: repenser la protection des agriculteurs suisses à l’ère du changement global

    Thématiques en lien avec l’institut :
    Droit de la santé publique, droit alimentaire

    Direction : Professeure Mélanie Levy

    BUSSY Alexandre

    La planification hospitalière en droit de l’assurance-maladie : Etude des exigences de qualité et d’économicité

    Thématiques en lien avec l’institut :
    Droit de l’assurance-maladie, financement des soins, organisation de l’offre de soins, qualité, économicité

    Direction : Professeure Anne-Sylvie Dupont

    AMEY Laura 
    La prise en charge thérapeutique en milieu carcéral au regard du principe d’équivalence.
    Direction: Professeur Olivier Guillod

    SNEED Magalie

    Titre provisoire: The implementation of the right to participation of children in healthcare settings in Switzerland

    La thèse s’inscrit dans le cadre du Projet : A transdisciplinary model of participation: The right to participation in child health care, best practices, barriers, and outlook (lien: https://data.snf.ch/grants/grant/10001420)

    Thématiques en lien avec l’institut :
    Droit médical, Droits de l’enfant, La santé publique et son infrastructure, Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, interdisciplinarité

    Direction : Professeure Sandra Hotz

    GERVAIS DE LAFOND Anahita

    Titre provisoire: Legal and Ethical Framework for Health-related AI Research: Policy Considerations for Switzerland. — A Comparative Law Study of the EU and Switzerland.

    Thématiques en lien avec l’institut :
    Recherche sur l’être humain, Données de santé, Droit et progrès médical.
    Direction : Professeur Dominique Sprumont

    BOULAY Charlotte
    La protection du secret d’affaires dans le sport professionnel.
    Thématique en lien avec l’institut :
    Les données
    Co-direction: Professeur Daniel Kraus et Professeur Antonio Rigozzi

    JOSET Natacha 
    Devoir d’information en santé publique
    Thématique en lien avec l’institut :
    Droit de la santé publique
    Direction: Professeur Dominique Sprumont

    DELERM Félix 
    La responsabilisation en tant qu’outil juridique dans la lutte contre les maladies non transmissibles
    La thèse s’inscrit dans le cadre du Projet : The Increasing Weight of Regulation : The Role(s) of Law as a Public Health Tool in the Prevention State
    Thématiques en lien avec l’institut :
    Droit de la santé publique, lutte contre les maladies non transmissibles, néolibéralisme, responsabilité individuelle, responsabilité sociale
    Direction : Professeure Mélanie Lévy

    GALMICHE Anna  

    Titre provisoire: L’accroissement des inégalités de santé par les risques environnementaux, quelle prise en charge par le droit de la santé publique ?
    Thématiques en lien avec l’institut :
    Droit de la santé publique, droit de l’environnement,
    inégalités de santé, risques environnementaux.
    Direction : Professeure Mélanie Lévy

    GUILLOT Aude 
    L’architecture des Healthy Nudges : Quels enjeux juridiques ?
    La thèse s’inscrit dans le cadre du Projet : The Increasing Weight of Regulation : The Role(s) of Law as a Public Health Tool in the Prevention State
    Thématiques en lien avec l’institut :
    La santé publique, Les maladies non transmissibles,
    La prévention et promotion de la santé, Les nudges, L’architecture du choix
    Direction : Professeure Mélanie Lévy

    HOFMANN Dylan 
    Votre assureur maladie, un ami qui vous veut bien?
    La thèse s’inscrit dans le cadre du Projet : The Increasing Weight of Regulation : The Role(s) of Law as a Public Health Tool in the Prevention State
    Thématiques en lien avec l’institut :
    Prévention contre les maladies non transmissibles,
    santé publique, assurance-maladie
    Direction : Professeure Mélanie Lévy

    N’GORAN Ruth Ester
    Les médecines dites alternatives, complémentaires et traditionnelles : perspectives historique et de droit comparé
    Thématiques en lien avec l’institut :
    Santé publique, droit médical, droit des assurances sociales
    Co-direction: Professeure Anne-Sylvie Dupont et Olivier Guillod

    RODUIT Guillaume 
    Le Code de Nuremberg et son influence dans la réglementation de la recherche impliquant des êtres humains.
    Thématiques en lien avec l’institut :
    Recherche sur l’être humain, Cours « Droit et progrès médical »
    Direction: Professeur Dominique Sprumont

    SAINT-PHOR Jérôme 
    Les systèmes de déclaration des événements indésirables dans les soins
    Thématiques en lien avec l’institut :
    sécurité des patients, assurance-qualité, droit médical
    Direction: Professeur Olivier Guillod

    YAVAVLI Songül 
    Le droit comme déterminant social de la santé : l’exemple de la réglementation des vaccinations. Etude de droit international et de droit comparé.
    Thématiques en lien avec l’institut :
    Droit pharmaceutique, lutte contre les épidémies, vaccination, santé publique
    Direction: Professeur Dominique Sprumont

    Màj 18.12.2024

  • Thèses de doctorat publiées

    • 2025 – BRYK SILVEIRA Alice
    Involving risk creators? A legal analysis of public-private partnerships as a response to tackle non-communicable diseases
    The thesis is part of the Projet: The Increasing Weight of Regulation : The Role(s) of Law as a Public Health Tool in the Prevention State
    Thématiques en lien avec l’institut :
    Public Health Law, Non-communicable diseases, Prevention and Public Health Promotion
    Direction : Professeure Mélanie Lévy

    2025 – PILOTTIN Astrid
    La surveillance de la conformité des dispositifs médicaux
    Thématiques en lien avec l’institut :
    Droit médical, droit pharmaceutique
    Direction: Professeur Daniel Kraus

    2025 – TALANOVA Vladislava
    La gouvernance des biobanques
    Thématiques en lien avec l’institut :
    Recherche sur l’être humain, Cours « Droit et progrès médical »
    Direction: Professeur Dominique Sprumont

    2024 – DOSCH Alexandre 
    Le statut du corps humain et des parties détachées dans la perspective de la santé personnalisée
    La thèse s’inscrit dans le cadre du Projet Sinergia « Development of Personalized Health in Switzerland: Social Sciences Perspectives »
    Thématiques en lien avec l’institut :
    Santé publique, droit des personnes et réels
    Direction: Professeur Dominique Sprumont

    DUMOULIN Jean-François
    Le traitement forçé
    Direction: Professeur Olivier Guillod

    2019 – Rachel CHRISTINAT, Le procès en responsabilité civile
    Direction: Professeur Olivier Guillod

    2018 – Valérie WYSSBROD, L’exploitation des ressources génétiques maritimes hors juridiction nationale
    Direction: Professeur Daniel Kraus

    2018 – Leila GHASSEMI, Utilisation of traditional medicinal knowledge in the industry: legal aspects and protection in international law.
    Direction: Professeur Olivier Guillod

    2015 – Gohlamreza RAFIEI, The possibility of garanting new protection and IP rights for broadcasting organizations against unauthorized exploitation of their broadcasts.
    Direction: Professeur Daniel Kraus

    2015 – Anaëlle CAPPELLARI, Le rôle de la famille dans les décisions de soins. En cours d’édition.
    Direction: Professeur Olivier Guillod

    – cotutelle avec Aix-en-Provence

    2014 – Christian CROCETTA, I diritti e l’autonomia decisionale del minore in ospedale.
    Direction: Professeur Olivier Guillod

    2013 – Agnès HERTIG PEA, La protection des données personnelles médicales est-elle efficace?
    Direction: Professeur Olivier Guillod

    2013 – Céline TRITTEN HELBLING, La protection juridique de la personne âgée victime de maltraitance en institution.
    Direction: Professeur Olivier Guillod

    Cet ouvrage a reçu le prix de recherche Pro Senectute 2015.

    2012 – Sylvain-Georges KABLAN, Le contrat de soins en droit ivoirien, français et suisse.
    Direction: Professeur Olivier Guillod – cotutelle avec Abidjan

    2012 – Johanne GAGNEBIN, Du médiateur en santé à l’ombudsman hospitalier: une approche pluridisciplinaire.
    Direction: Professeur Olivier Guillod

    2012 – Vincent CORPATAUX, L’utilisation du sang humain à des fins thérapeutiques.
    Direction: Professeur Dominique Sprumont

    2012 – Sabrina BURGAT, La télémédecine et le droit suisse.
    Direction: Professeur Olivier Guillod

    2011 – Béatrice DESPLAND, L’obligation de diminuer le dommage en cas d’atteinte à la santé.
    Direction: Professeur Pascal Mahon

     

    Màj 18.12.2024

    Publications

    Les thèses publiées peuvent être commandées sur le portail des publications de la Faculté de droit.

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