Faculté de droit · Centre Bail et PPE · Séminaires · Supports de conférences du Séminaire sur le droit du bail

Centre Bail et PPE

Cette page met à disposition les supports de conférences des précédents Séminaires sur le droit du bail. Les années 1980 à 1992 sont disponibles en format pdf image, tandis que les années 1994 à 2006 sont disponibles en format pdf texte. Dès 2008, un ouvrage contenant les actes des colloques est édité. Les contributions écrites des ces ouvrage peut être consulté sur bail.ch.

Les supports de conférence : 

Jurisprudence : 

21e Séminaire sur le droit du bail
319 pages | Format 15.5 x 22.5 cm

Thèmes

19e Séminaire sur le droit du bail
356 pages | Format 15.5 x 22.5 cm

Thèmes

  • Contrat de bail et valorisation immobilière, par Blaise Carron et Placidus Plattner
  • La réparation du préjudice subi par le locataire en cas de défaut de la chose louée, par Laurent Bieri
  • La fin du bail et l’expulsion du locataire, par François Bohnet et Philippe Conod
  • L’abus de droit en droit du bail, par Pascal Pichonnaz
  • Le droit public de la rénovation, par Valérie Défago Gaudin
  • Le bail des cafés et des restaurants, par David Lachat

Ouvrage relié – 278 pages – format 15.5 x 22.5 cm – commande en ligne

Les présentations des interventions ci-après peuvent être téléchargées :

Thèmes

  • Les défauts de la chose louée, par Carole Aubert
  • Bail et travaux de construction : aménagement, entretien et rénovation des locaux, par Blaise Carron
  • La protection du conjoint et du partenaire non signataires du bail, par Muriel Barrelet
  • Transfert du bail commercial et restitution anticipée de la chose louée, par Pascal Terrapon
  • Frais d’inscription, de dossier, de conclusion, de rappel, de résiliation : à charge du locataire?, par Karin Grobet Thorens
  • Bail et procédure civile suisse : premiers développements, par Philippe Conod et François Bohnet

Ouvrage relié – 238 pages – format 15.5 x 22.5 cm – commande en ligne

Les présentations des interventions ci-après peuvent être téléchargées :

Thèmes

  • Le droit du bail en procédure civile suisse, par François Bohnet
  • L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble, par Pierre Wessner
  • L’exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail, par Andrea Braconi
  • Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d’application, par Michel Rossinelli
  • La sous-location, par Gianmaria Mosca
  • La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires, par Philippe Conod et Julien Broquet

Ouvrage relié – 250 pages – format 15.5 x 22.5 cm – commande en ligne

Supports de conférences

Adresse postale

Centre Bail et PPE
Faculté de droit
Université de Neuchâtel
Avenue du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel

Tél. : 032 718 12 60

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