Les séminaires organisés par le Centre Bail et PPE sont biennaux, alternant entre le droit du bail (les années paires) et la PPE (les années impaires). L’objectif de ces journées de formation est la diffusion des connaissances fondamentales relatives aux récentes modifications législatives et jurisprudentielles, tant fédérales que cantonales, dans ces domaines du droit.
Organisé sur un jour et demi (vendredi toute la journée et samedi matin), ce séminaire a lieu tous les deux ans, en deux éditions identiques. Cette formation s’adresse aux juges, avocat-es, notaires, gérant-es d’immeubles, représentant-es des autorités de conciliation en matière de bail, représentant-es d’associations de locataires et de propriétaires.
Un ouvrage comprenant les exposés écrits des conférencières et conférenciers, ainsi qu’un lien internet permettant le téléchargement des supports de conférences sont distribués à chaque participant-e.
Les supports de conférences des séminaires précédents peut être trouvée en cliquant ici. Les conférences des années 1980 à 1992 sont disponibles en format pdf image, tandis que celles des années 1994 à 2006 sont disponibles en format pdf texte. Un ouvrage contenant les actes des colloque est édité dès 2008.
Organisé sur une journée entière, ce séminaire a lieu tous les deux ans et s’adresse aux avocates et avocats, notaires, autres juristes, administrations de PPE, gérances et autres professionnels de l’immobilier.
Un ouvrage comprenant les exposés écrits des conférencières et conférenciers de même qu’un lien internet permettant le téléchargement des supports de conférences sont distribués aux participant-es.
Les supports de conférences des séminaires précédents peut être téléchargée sur la page en lien ici.
Tous les ouvrages édités par le Centre Bail et PPE peuvent être commandés en ligne sur droitne.ch.
23e Séminaire sur le droit du bail
L’ouvrage édité à cette occasion peut être commandé en cliquant ici.
Centre Bail et PPE
Faculté de droit
Université de Neuchâtel
Avenue du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel
Tél. : 032 718 12 60