Pascal Mahon

Parcours/Biographie

Licence en droit, Lausanne, 1980. Doctorat en droit, Lausanne, 1986. Assistant Institut de droit public, Université de Lausanne, 1980-1984. Recherche Université de Bologne, 1985-1987. Chargé de recherche Institut de Hautes Etudes en Administration Publique (IDHEAP), Lausanne, 1987-1988. Adjoint scientifique Office fédéral de la justice, 1988-1996. Professeur suppléant Faculté des sciences sociales et politiques, Lausanne, 1988-1989 et 1990-1991. Professeur associé Faculté de droit et des sciences économiques Neuchâtel (droit du travail et des assurances sociales), 1992-1996. Professeur invité Faculté de droit, Lausanne (droit des assurances sociales), 1994-1995. Professeur ordinaire de droit constitutionnel Faculté de droit et des sciences économiques, Neuchâtel, depuis 1996. Vice-doyen Faculté de droit et des sciences économiques, puis Faculté de droit (octobre 2003-octobre 2005), doyen Faculté de droit Neuchâtel (octobre 2005-septembre 2007). Professeur invité à la Faculté des sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne (institutions politiques et analyse comparée des constitutions), 2008-2009. Professeur invité à la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Toulouse 1 Capitole (Université de sciences sociales), 2009. Professeur invité à l'Université de Franche-Comté (UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion), 2011-2012. Vice-recteur de l'Université de Neuchâtel d'août 2012 à juillet 2016. Professeur émérite depuis août 2022.

Activités scientifiques

 

Autres activités

 

Membre du Conseil de l'Institut suisse de droit comparé (dès août 2023)

Président d'UniNExt (Association des ancien-ne-s étudiant-e-s en droit de l'Université de Neuchâte) (dès juin 2023) 

Membre du Conseil de surveillance de l'Autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent (dès 2022)

Membre (suppléant) du Conseil de la magistrature de la République et Canton de Neuchâtel (dès 2021)

Membre du Comité de la section suisse de la Commission internationale des juristes (ICJ)

Membre du Comité de l'Association suisse du droit public de l'organisation (ASDPO) / Schweizerische Vereinigung für Verwaltungsorganisationsrecht (SVVOR)

 

Anciennement

Président de l'association "Académie suisse de la magistrature"/"Schweizerische Richterakademie" (Facultés de droit des Universités de Bâle, Berne, Fribourg, Genève, Lausanne, Lucerne, Neuchâtel, Saint-Gall et Zurich, Istituto d diritto dell'Università della Svizzera italiana, Fondation pour la formation continue des juges suisses et Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire) (2010-2023)

Membre du Directoire du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) (2010-2022)

Membre de l'Office cantonal de conciliation en matière de conflits de travail (2006-2022)

Président du Comité de direction du Centre de droit des migrations (CDM) (Universités de Neuchâtel, Berne et Fribourg) (2009-2018)

​Vice-recteur de l'Université de Neuchâtel (2012-2016)

Président de la Commission scientifique du 3e cycle romand de droit (2003-2007) et membre du Comité scientifique du Programme doctoral CUSO en droit (2007-2016)

Membre de la Commission de gestion de la fortune de l'Université (2010-2012)

Président du Conseil de l'Institut de droit de la santé (IDS) (Université de Neuchâtel) (2005-2012)

Membre représentant de l'Université de Neuchâtel au Conseil de fondation du Fonds national suisse de la recherche scientifique (2002-2005)

Membre de la Commission fédérale pour les questions féminines (1999-2011)

 

Autres (expertises constitutionnelles)

Consultation externe, en tant qu'expert scientifique, de la Constituante du Canton du Valais (décembre 2021-février 2022)

Consultation externe, en tant qu'expert scientifique, de l'Assemblée constituante du Canton de Genève (décembre 2011-avril 2012)

Expert de la Commission d'enquête parlementaire cantonale (neuchâteloise) chargée d'examiner les relations entre le Conseil d'Etat et le Département de la justice, de la santé et de la sécurité d'une part et les autorités judiciaires de l'autre (oct. 2002-déc. 2003)

Consultation externe, en tant qu'expert scientifique, de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud (mai 2001-juin 2002)

Expert-conseil de la Commission du Grand Conseil chargée de la révision de la Constitution cantonale (1997-2000)

Publications

2024

  •  Sergio Gerotto - Pascal Mahon - Remedio Sànchez Ferriz, El sistema constitucional suizo, collection Trattado de derecho publico comparado, Università di Padova, Editions ASTREA, Buenos Aires - Bogotà - Porto Alegre - Santiago - Asuncion, 2024, 303 pages (traduction de l'ouvrage paru en italien en 2020).
  • Valérie Défago - Jean-Philippe Dunand - Pascal Mahon - Samah Posse - David Raedler (éd.), Collection du Centre d'étude des relations de travail (CERT), volume 19: La protection des données dans les relations de travail à la lumière de la nouvelle loi sur la protection des données, Genève/Zurich/Bâle, 2024, 183 pages.
  • L'arrêt de la Cour EDH, le système politique suisse et le rôle du juge, in: Revue La Semaine juridique, Edition générale, no 22, 3 juin 2024, 684, pp. 972-975. 

 

2023

  • Commentaire des articles 10, 10a, 11, 12, 13, 14 et 15 de la loi fédérale sur les droits politiques, in: Commentaire en ligne (Onlinekommentar) édité par Andreas Glaser/Nadja Braun Binder/Corsin Bisaz/Bénédicte Tornay Schaller, https://onlinekommentar.ch/fr.
  • avec Regula Kägi-Diener, Vincent Augustin, Federica de Rossa et Celeste Di Stefano, Kommentar von Art. 70 BV, in: Bernhard Ehrenzeller - Patricia Egli - Peter Hettich - Peter Hongler - Benjamin Schindler - Stefan G. Schmid - Rainer J. Schweizer (Hrsg.), Die schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 4. Auflage, Zürich, 2023, p. 2205-2232.
  • avec Regula Kägi-Diener, Vincent Augustin, Federica de Rossa et Celeste Di Stefano, Kommentar von Art. 4 BV, in: Bernhard Ehrenzeller - Patricia Egli - Peter Hettich - Peter Hongler - Benjamin Schindler - Stefan G. Schmid - Rainer J. Schweizer (Hrsg.), Die schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 4. Auflage, Zürich, 2023, p. 193-201.
  • Valérie Défago - Jean-Philippe Dunand - Pascal Mahon (éd.), Collection du Centre d'étude des relations de travail (CERT), volume 18: Congés, vacances et flexibilisation du temps de travail, Genève/Zurich/Bâle, 2023, 210 pages.
  • Urgence, climat et droit (constitutionnel), in: Revue de droit suisse (RDS), 2023/I, p. 405-427.

 

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